Pourquoi les boomers bloquent les transmissions dès aujourd’hui
La France va vivre un séisme patrimonial. D’ici 2040, près de 9 000 milliards d’euros changeront de main, selon les projections de l’INSEE et de la Banque de France. C’est l’équivalent de 40 % du PIB français qui va être redistribué entre héritiers, neveux, cousins, et parfois des enfants qui n’en avaient pas besoin. Le problème ? Les règles du jeu ont changé, mais personne ne semble s’en rendre compte.
En 2000, un parent pouvait donner 159 325 euros par enfant tous les 15 ans sans payer d’impôt. Aujourd’hui, c’est 100 000 euros par enfant et par parent, tous les 15 ans. Soit la moitié. Sauf que les boomers, eux, ont souvent déjà tout donné à leurs enfants dans les années 2000-2010. Résultat : les petits-enfants se retrouvent avec des droits de donation qui grignotent une partie du patrimoine. Et les parents, eux, regardent leur argent fondre entre les mains des notaires.
Prenez le cas de Michel, 68 ans, ingénieur à la retraite. Il a donné 200 000 euros à son fils en 2005 pour acheter une maison. En 2023, il veut aider sa petite-fille à monter son entreprise. Problème : les 100 000 euros qu’il lui offre vont coûter 5 000 euros d’impôt (au taux de 20 % au-delà du seuil). « C’est absurde, explique-t-il. Mon fils a déjà eu sa part, mais l’État, lui, il en veut encore. » Sauf que Michel ignore une chose : les droits de donation ne sont pas les seuls pièges.
L’aberration des donations en pleine propriété
Donner tôt, c’est bien. Mais donner trop tôt, c’est se tirer une balle dans le pied. Prenez l’exemple de la donation en pleine propriété : si vous offrez un appartement à votre petit-enfant alors qu’il a 20 ans, vous perdez le contrôle. Lui, il peut le revendre, le louer, ou le mettre en gage pour un prêt. Vous ? Vous n’avez plus aucun droit dessus. Pire : si votre petit-enfant divorce ou fait faillite, l’appartement peut être saisi.
« J’ai vu des familles se déchirer à cause de ça, raconte Me Laurent D., notaire à Lyon. Un père donne son appartement à sa fille en 2015 pour l’aider à payer ses études. En 2020, elle divorce, et son ex-mari récupère la moitié de la valeur du bien. Le père se retrouve à devoir racheter sa propre donation pour éviter que sa fille ne perde tout. »
Le pire ? Les banques ne prêtent plus comme avant. Autrefois, un jeune pouvait emprunter 80 % d’un bien immobilier. Aujourd’hui, avec les taux à 4 %, c’est 60 %. Donc si vous donnez 100 000 euros pour un appartement à 300 000 euros, votre petit-enfant doit trouver 120 000 euros de prêt. Sauf que les banques regardent son revenu, pas le vôtre. Et si votre petit-enfant est étudiant ou en CDD ? Adieu le crédit.
Le vrai problème : l’État prend sa part avant même que vous ayez fini de donner
Voilà le coup de massue : les droits de donation s’appliquent sur le montant total donné depuis 15 ans. Donc si vous avez déjà offert 100 000 euros à votre enfant en 2020, et que vous voulez en donner 100 000 à votre petit-enfant en 2025, l’État va ponctionner sur les deux.
« C’est un système conçu pour les riches, mais qui punit les familles moyennes, explique un fiscaliste. Un couple avec deux enfants et deux petits-enfants peut donner 400 000 euros en 15 ans sans impôt. Mais si l’un des enfants a déjà reçu sa part, les petits-enfants paieront. »
Résultat ? Beaucoup de boomers attendent. Ils gardent leur patrimoine jusqu’à leur mort, espérant que les abattements cumulés permettront de transmettre plus. Sauf que la succession, c’est encore pire. Après 1,8 million d’euros par enfant, le taux d’imposition passe à 45 %. Et si vous avez plusieurs enfants ? L’abattement se divise.
« En 2020, j’ai vu un client avec trois enfants et un patrimoine de 3 millions, raconte un notaire parisien. Après impôts, ses héritiers ont reçu 1,2 million. Le reste est parti en droits de succession. »
Ce que les boomers devraient faire (mais ne font pas)
Alors, que faire ? Donner tôt, mais malin.
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La donation avec réserve d’usufruit : Vous gardez le droit d’utiliser le bien (ou d’en toucher les loyers) jusqu’à votre mort. Votre petit-enfant récupère le capital sans payer d’impôt sur la plus-value (car vous n’avez pas vendu). Et à votre décès, l’abattement de 100 000 euros s’applique sur la valeur nette, pas sur le montant donné.
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Les assurances-vie en désignation de bénéficiaire : Vous pouvez verser jusqu’à 152 500 euros par assuré (soit 305 000 euros pour un couple) sans droits de donation. Et après 8 ans, les gains sont exonérés à 90 %. « C’est le meilleur outil pour transmettre sans se faire plumer, mais 80 % des Français ne l’utilisent pas », regrette un conseiller en gestion de patrimoine.
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La SCI familiale : Vous créez une société civile immobilière avec vos enfants et petits-enfants. Vous pouvez leur donner des parts progressivement, sans déclencher d’impôt immédiat. Et en cas de vente, la plus-value est reportée (sous conditions).
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Attendre… mais pas trop : Si vous avez déjà tout donné à vos enfants, ne touchez pas aux petits-enfants avant 2030. Les règles fiscales pourraient changer d’ici là. Et si vous décédez avant, l’abattement de 100 000 euros par petit-enfant sera réinitialisé.
Le piège que personne ne voit venir
Il y a un dernier écueil, et il est social : les inégalités entre générations. Donner tôt à ses petits-enfants, c’est aussi faire un cadeau en avance à une génération qui, elle, n’aura pas à payer de droits de succession. « Vos enfants auront déjà eu leur part, mais vos petits-enfants, eux, bénéficieront d’un avantage fiscal que vos neveux ou cousins n’auront pas », rappelle un juriste.
Et puis, il y a la question de la confiance. « Un père qui donne 200 000 euros à son petit-enfant à 25 ans prend un risque énorme, explique un psychologue familial. Et si le jeune gâche tout ? Et s’il divorce ? Et s’il vous demande plus ? » Les conflits d’héritage explosent quand les montants sont élevés et les attentes déséquilibrées.
La vraie question n’est pas « Faut-il donner tôt ? » mais « À qui et comment ? »
Donner tôt, c’est un pari. Un pari fiscal, un pari familial, un pari générationnel. Les boomers ont le choix :
- Soit ils attendent, et risquent de voir leur patrimoine grignoté par l’État et les frais de succession.
- Soit ils donnent, mais en choisissant les bons outils pour limiter les dégâts.
Le problème, c’est que personne ne leur explique vraiment. Les notaires parlent droits de donation, les banquiers parlent crédits, les conseillers en gestion de patrimoine parlent placements. Mais personne ne dit : « Écoutez, si vous donnez maintenant, vous allez peut-être tout perdre sur le long terme. »
« La transmission, ce n’est pas qu’une question d’argent, c’est une question de stratégie, conclut Me D. Si vous voulez aider vos petits-enfants, faites-le sans vous ruiner vous-même. Et surtout, ne le faites pas au feeling. »
Parce que dans 15 ans, quand les 9 000 milliards auront changé de main, ce ne seront pas les boomers qui auront le dernier mot. Ce seront les notaires, les fiscalistes… et l’État.
