Swisscom a gagné, mais à quel prix ?

La nouvelle tombe comme un coup de massue édulcoré : le TAF a donné raison à Swisscom. Pas parce que la Comco avait tort, mais parce que la procédure était trop légère. Les juges fédéraux estiment que la Commission n’a pas assez creusé. Pas assez de preuves solides, pas assez de contre-expertises. Bref, une condamnation bâclée. Pourtant, sur le terrain, les plaignants, des communes, des concurrents comme Salt ou UPC, avaient des dossiers bien remplis. Des contrats signés sous la pression, des délais jamais tenus, des factures qui explosaient sans justification. Alors oui, la Comco a peut-être merdé dans sa procédure. Mais est-ce que Swisscom avait vraiment tort sur le fond ?

La réponse, c’est non. Pas totalement. Parce que le vrai problème, c’est que personne ne contrôle vraiment personne. Pas les communes, pas les concurrents, et surtout pas l’État. Swisscom a joué serré, c’est un fait. Mais elle a aussi profité d’un vide juridique. Un vide que même la Comco, malgré ses 18 millions de francs, n’a pas comblé. Et le TAF, en annulant la sanction, vient de le confirmer : sans cadre clair, les abus passent à la trappe.

Le chiffre qui pique : 18 millions. C’est le montant de l’amende. Mais c’est aussi l’argent que la Comco n’aura pas à dépenser en recours. Parce que Swisscom a déjà fait marche arrière sur certains points. Les clauses litigieuses ont été supprimées, les communes ont obtenu des remboursements partiels. Bref, l’entreprise a un peu cédé sans vraiment se battre. Alors oui, la Comco a perdu. Mais Swisscom a gagné sans vraiment gagner. Parce que le vrai jeu, c’est celui des petits : les communes qui se font avoir, les concurrents qui n’osent pas attaquer, et les clients qui paient toujours plus cher.

Pourquoi la Comco a échoué (et pourquoi ça va se reproduire)

La Commission de la concurrence, c’est un peu le gendarme des marchés. Sauf que quand le voleur est trop gros, il hésite à tirer. Swisscom, c’est un géant. Un géant qui pèse 12 milliards de francs de chiffre d’affaires (source : rapport annuel 2023), qui emploie 20 000 personnes, et qui a des lobbies partout. Alors oui, la Comco a tenté le coup. Mais elle a buté sur deux problèmes majeurs :

1. Les preuves, c’est compliqué. Pour condamner Swisscom, il fallait démontrer que l’entreprise avait volontairement freiné la concurrence. Or, les contrats étaient flous, les délais flous, les responsabilités floues. Swisscom a toujours pu dire : « On a fait des erreurs, mais on n’a pas triché. » Et le TAF a avalé ça. Parce que sans preuve irréfutable, pas de sanction. C’est la loi. Sauf que dans la vraie vie, les abus ne se prouvent pas toujours avec des actes notariés.

2. Personne ne veut vraiment se battre. Les communes ? Elles ont peur des recours. Les concurrents ? Ils n’ont pas les moyens. Les clients ? Ils ne savent même pas qu’ils se font avoir. Résultat : la Comco se retrouve seule face à un géant. Et quand le géant a les meilleurs avocats, la partie est déjà perdue d’avance.

Le détail qui saute aux yeux : le silence des autres opérateurs. Salt, UPC, Sunrise… Personne n’a vraiment crié au scandale. Pourquoi ? Parce qu’ils savent très bien que Swisscom est trop forte. Alors ils ferment les yeux, ils signent des accords presque équitables, et ils prient pour que ça ne leur arrive pas. C’est comme ça que fonctionne le marché suisse : personne ne veut être le premier à crier au loup.

Ce que ça change (et ce que ça ne change pas)

Officiellement, Swisscom est blanche comme neige. Officieusement, tout le monde sait qu’elle a merdé. Alors maintenant ? Rien ne change. Ou presque.

• Pour Swisscom : c’est une victoire à la Pyrrhus. L’entreprise évite une amende, mais elle a dû faire des concessions. Les clauses abusives ont disparu, les communes ont obtenu quelques remboursements. Mais le vrai problème reste entier : le déploiement de la fibre est toujours aussi lent, les prix restent élevés, et les petits acteurs n’ont toujours pas leur chance.

• Pour la Comco : c’est une claque. Une décision qui montre que, face aux géants, la Commission est impuissante. Résultat ? Elle va encore hésiter avant de frapper. Parce que le risque de se faire casser par le TAF est trop grand.

• Pour les clients : zéro impact. Vous, vous continuez à payer votre abonnement à 70 francs par mois, avec des débits qui varient comme des montagnes russes. Et personne ne vous préviendra quand Swisscom recommencera à jouer avec les règles.

Le vrai problème, c’est que personne ne contrôle Swisscom. Pas la Comco, pas le SECO, pas même le Conseil fédéral. Parce que quand une entreprise pèse assez lourd, les régulateurs préfèrent fermer les yeux. Et les clients ? Ils sont trop occupés à regarder leur série pour se plaindre.

La fibre suisse, un casse-tête sans fin

La Suisse est en retard sur la fibre. Très en retard. Selon l’OFCOM, seulement 60 % des ménages ont accès à une connexion gigabit (source : rapport 2023). Et dans les zones rurales ? On en est encore à débattre pour savoir si le cuivre ou la fibre va gagner. Pourtant, les besoins sont là : télétravail, streaming, IoT… Mais Swisscom traîne des pieds. Pourquoi ? Parce que c’est rentable comme ça.

Le paradoxe suisse :

• On a des lois anti-monopole. ✅
• On a une Commission de la concurrence. ✅
• On a des communes qui veulent des infrastructures modernes. ✅
• Mais on a toujours Swisscom qui fait ce qu’elle veut.

Pourquoi ? Parce que personne n’a les couilles de la forcer à accélérer. Les communes signent n’importe quoi par peur des recours. Les concurrents n’ont pas les moyens de se battre. Et l’État ? Il regarde ailleurs. Résultat : on paie tous le prix.

Et maintenant, on fait quoi ?

Le TAF a annulé la sanction. Swisscom a gagné. La Comco a perdu. Les clients, eux, continuent à se faire plumer. Alors oui, la justice a fait son travail. Mais la vraie question, c’est : quand est-ce qu’on va enfin arrêter de laisser Swisscom dicter sa loi ?

Parce que le problème, ce n’est pas Swisscom. C’est nous. Nous qui acceptons. Nous qui ne nous plaignons pas assez. Nous qui croyons encore que le marché va se réguler tout seul. Spoiler : il ne se régule pas. Il pourrit. Et pendant ce temps, Swisscom rigole en silence.

La dernière idée qui dérange : La fibre, c’est comme l’électricité dans les années 1920 : un monopole qui strangle l’innovation. Sauf qu’en 1920, on a nationalisé. Aujourd’hui ? On attend. Et on paie.

Pas besoin d’attendre 18 millions de francs pour savoir qui a raison. La réponse est simple : ceux qui ont les moyens de se battre. Et vous, vous n’en avez pas.