2024 pourrait marquer la fin du statut d'Indien au Canada

Un dossier qui traîne depuis 1985 et qu’on enterre en 2024 ? Non, ça ne passe pas comme ça à Odanak.

Le 1er janvier 2024, le gouvernement canadien a promis de faire table rase. Enfin. Du moins, c’est ce que disent les communiqués. En réalité, le projet de loi S-2, censé mettre fin aux mesures discriminatoires de la Loi sur les Indiens (une loi de 1876, oui, vous avez bien lu), ne change pas grand-chose pour les Premières Nations. À Odanak, en Abitibi-Témiscamingue, on sait très bien que le statut d’Indien ne se défait pas par décret.

Le problème ? La loi S-2 ne touche pas aux racines du système. Elle supprime quelques obstacles techniques, comme les restrictions sur la transmission du statut aux enfants nés de femmes autochtones mariées à des non-Autochtones, but elle laisse intacte la structure coloniale qui définit qui est un Indien et qui ne l’est pas. À Odanak, on a l’impression qu’on vous donne un couteau rouillé pour couper un arbre.

Pourquoi Odanak résiste encore à l’idée de disparaître des registres fédéraux

En 2021, le gouvernement Trudeau a annoncé que l’objectif était simple : *« qu’on n’existe plus » en tant qu’Indiens sous la loi fédérale. Traduction : on veut que les Premières Nations se gèrent elles-mêmes, sans le poids de la Loi sur les Indiens. Sauf que pour les membres d’Odanak, cette loi reste un outil, même imparfait, pour accéder à des services, des terres, des droits réservés. Supprimez-la, et vous supprimez aussi les protections.

Prenez l’exemple de Marie-Kim, 32 ans, mère de deux enfants. Sa fille aînée a hérité du statut grâce à une modification de 1985 (après des décennies de luttes). Sans cette loi, elle n’aurait rien eu. « On nous dit : ‘Débarrassez-vous de ce statut, il vous encombre.’ Mais débarrassez-vous aussi de mes droits, alors. » Le ton est sec. Odanak a vu des familles se faire refuser l’accès à des programmes sociaux parce que des membres n’étaient plus « officiellement » Indiens aux yeux d’Ottawa.

Le chiffre qui résume tout : Selon l’Assemblée des Premières Nations, plus de 300 000 personnes au Canada ont perdu leur statut depuis 1985 à cause des règles discriminatoires. À Odanak, on en compte une cinquantaine. Pas des milliers, mais assez pour que le débat soit vif.

La loi S-2, ou l’art de ne pas tout régler

Le gouvernement mise sur deux arguments. D’abord, la fin des discriminations sexistes : avant 1985, une femme autochtone mariée à un non-Autochtone transmettait son statut à ses enfants, mais un homme dans la même situation, non. La S-2 comble cette faille. Sauf que ça ne suffit pas.

Ensuite, Ottawa promet une « autonomie gouvernementale » accrue. « On veut que les Premières Nations gèrent leurs propres affaires », répète-t-on. Sauf qu’à Odanak, comme ailleurs, les infrastructures manquent. Les hôpitaux sont sous-financés, les écoles aussi. Sans la loi fédérale, qui paie ?

Le vrai blocage ? La Loi sur les Indiens n’est qu’un symptôme. Le problème, c’est le système. Les Premières Nations n’ont pas les moyens de remplacer ce que l’État leur retire. À Odanak, on parle de « décolonisation », mais en pratique, ça ressemble à un transfert de responsabilité sans transfert de pouvoir.

Ce que le gouvernement ne dit pas sur les terres

Voilà le point noir. La S-2 ne touche pas aux terres réservées. Or, pour Odanak comme pour d’autres communautés, ces terres sont la base de leur économie, de leur culture, de leur survie. Si le statut disparaît, mais pas les terres, qui les gère ? Qui paie pour les protéger ?

Le gouvernement parle de « partenariats ». En clair : « Vous vous débrouillez. » À Odanak, on a déjà essayé. En 2019, la communauté a tenté de négocier un accord avec Québec pour gérer ses propres services. Résultat ? Un budget serré, des promesses non tenues, et une dépendance accrue aux subventions fédérales. « On nous dit : ‘Soyez autonomes.’ Mais avec quoi ? » lance un conseiller municipal, exaspéré.

Le paradoxe ? Plus Odanak veut se libérer de la loi fédérale, plus elle dépend des fonds fédéraux. C’est le serpent qui se mord la queue.

Pourquoi cette réforme divise même à Odanak

Pas tout le monde est contre la S-2. Certains y voient une avancée. « Enfin, on nous traite comme des citoyens à part entière », dit Jean, 50 ans, qui a milité pour la réforme. Mais d’autres y voient une trahison.

Le chef de la communauté, Ghislain Picard (de l’Assemblée des Premières Nations), a prévenu : « Si on enlève le statut sans remplacer les protections, on crée un chaos juridique. » À Odanak, on craint surtout une chose : que les jeunes générations se retrouvent sans filet.

Prenez le cas des étudiants. Beaucoup bénéficient de bourses réservées aux Autochtones. Sans statut, ces bourses disparaissent. « Mes enfants ont le droit d’étudier, mais pas si on leur retire leur identité légale », résume une mère de famille. Le statut, c’est aussi un passeport vers l’éducation.

2024, année zéro ou année de plus ?

Officiellement, la S-2 entre en vigueur en 2024. Officieusement, personne ne sait vraiment ce qui va changer. À Odanak, on attend. On observe. On se méfie.

Le vrai défi ? Ce n’est pas la loi. C’est la volonté politique. Le gouvernement a pris des mesures symboliques, comme supprimer le terme « Indien » dans certains documents, but il n’a pas touché aux mécanismes qui maintiennent les Premières Nations sous tutelle. La S-2, c’est un pansement sur une jambe de bois.

À Odanak, on ne croit plus aux promesses. On veut des actes. Pas des déclarations. Pas des communiqués. Des terres sécurisées. Des écoles financées. Une justice qui fonctionne.

Le projet de loi S-2 est un début. Mais un début qui ne mène nulle part si personne ne force Ottawa à tenir ses engagements. En 2024, on n’a pas fini d’en parler. Et c’est tant mieux.