L’inventaire, ce casse-tête qui pourrit les successions
Imaginez : un parent meurt. Les héritiers attendent. Ils ont des dettes à régler, des biens à vendre, une vie à organiser. Pourtant, l’inventaire, cette étape basique pour savoir ce qu’il reste à partager, traîne. Parfois deux ans. Trois ans. Quatre. Comme si le temps s’était figé le jour où le notaire a posé son stylo.
C’est le quotidien de Me Annabelle Chénard, avocate spécialisée en droit des successions. Elle a vu des familles se déchirer sur des clous, des comptes bancaires gelés faute de preuve, des biens vendus à perte parce que personne n’osait décider. « L’inventaire, c’est le socle. Sans lui, tout s’effondre. Et les notaires ? Souvent, ils vous le disent avec un sourire : ‘Ça prendra le temps que ça prendra.’ » Pas de panique. Pas de pression. Juste l’assurance que vos mois d’attente sont normaux.
Sauf que non. Ce n’est pas normal. C’est un système qui broie les héritiers, et Me Chénard en a marre des demi-mesures.
Pourquoi l’inventaire traîne-t-il autant ?
D’abord, il y a les notaires. Pas tous, bien sûr. Mais assez pour que la règle devienne l’exception. « Certains notaires sous-traitent l’inventaire à des stagiaires ou à des collaborateurs surchargés. Résultat : les dossiers s’accumulent sur leur bureau comme des dossiers médicaux dans un hôpital en grève. »
Ensuite, il y a les héritiers eux-mêmes. « Ils hésitent à signer des documents, ils ont peur de se tromper, ils attendent que l’autre héritier bouge. Pendant ce temps, les intérêts courent, les dettes s’alourdissent, et le bien immobilier se dégrade parce que personne n’a les clés. »
Et puis, il y a les vrais problèmes : un testament contesté, un héritier introuvable, un bien à l’étranger dont personne ne veut s’occuper. « Là, on entre dans le chaos. Parce que sans inventaire, vous ne pouvez pas vendre, vous ne pouvez pas partager, vous ne pouvez même pas prouver que vous êtes héritier. »
Me Chénard cite l’exemple d’une cliente, une veuve qui a attendu 28 mois pour obtenir l’inventaire de la succession de son mari. « Entre-temps, elle a dû vendre la maison familiale à perte parce que la banque refusait de prêter sans acte de notoriété. Et devinez quoi ? Le notaire lui a facturé 3 500 euros pour un travail bâclé en trois jours. »
Le piège des notaires qui gagnent sans rien faire
Voici le vrai scoop : certains notaires facturent des honoraires de gestion même quand ils ne font rien. « Ils vous disent : ‘L’inventaire est complexe, ça prend du temps.’ Sauf que souvent, ce ‘temps’, c’est juste le temps de signer des papiers qu’ils auraient pu vous envoyer par mail. »
Pire : ils bloquent le dossier en attendant des pièces qui n’arrivent jamais. « Un héritier m’a raconté qu’il avait envoyé un relevé de compte par courrier recommandé avec accusé de réception. Le notaire a mis six mois à le recevoir. Six mois pendant lesquels il facturait des frais de dossier. »
Me Chénard a vu des cas où des notaires perdaient des documents. « Un jour, un client me montre un inventaire avec une rature. ‘C’est quoi, ça ?’ je lui demande. ‘Ah, une erreur de ma part’, répond le notaire. Sauf que cette erreur effaçait un compte en banque à six chiffres. »
Comment forcer la main sans finir en guerre ?
Alors, que faire ? D’abord, ne pas laisser le notaire choisir seul l’expert. « Beaucoup de notaires imposent leur propre expert pour l’inventaire. Problème : cet expert est souvent un pote du notaire, et il va facturer trois fois le prix du marché. » Me Chénard recommande d’en désigner un soi-même, ou à défaut, de demander une liste d’experts agréés hors du réseau du notaire.
Ensuite, fixer des échéances. « Dans mon cabinet, on envoie une lettre recommandée avec AR au notaire dès le premier retard. On lui dit : ‘Voici les pièces manquantes. Vous avez 15 jours pour nous les transmettre, sinon nous saisissons le tribunal.’ Ça marche à 80 %. »
Et surtout, ne pas payer d’avance. « Certains notaires demandent des arrhes ou des acomptes. Refusez. Si le dossier traîne, vous n’avez aucune garantie que cet argent sera utilisé. »
Le vrai coût de l’inventaire qui traîne
Un inventaire bloqué, ça ne coûte pas que de l’argent. Ça coûte des années de vie. Une cliente de Me Chénard a dû louer un appartement minuscule parce qu’elle ne pouvait pas vendre sa maison. « Elle avait un enfant de 5 ans. Elle dormait dans le salon. Tout ça parce qu’un notaire avait ‘oublié’ de transmettre un document. »
Et puis, il y a les conflits familiaux. « Sans inventaire, les héritiers se disputent sur des chiffons. Un jour, c’est : ‘Ce tableau, c’est à moi !’ Le lendemain, c’est : ‘Non, c’est moi qui l’ai vu en premier !’ Pendant ce temps, le tableau pourrit dans un grenier. »
Me Chénard a vu des frères et sœurs en venir aux mains. « Un héritier a porté plainte contre l’autre pour ‘détournement de succession’ parce qu’il avait pris une voiture sans que l’inventaire soit fait. Spoiler : la voiture était déjà à lui. Mais bon, maintenant, ils ne se parlent plus. »
La solution ? Un inventaire express, et des notaires qui bougent
Alors, comment accélérer ? Me Chénard a une méthode : « On commence par un pré-inventaire. Pas celui du notaire, non. Le nôtre. On liste les biens, les comptes, les dettes, avec des preuves à l’appui. Ensuite, on le présente au notaire en disant : ‘Voilà. Maintenant, vous n’avez plus qu’à signer.’ »
Ça marche. « Dans 90 % des cas, le notaire n’a plus qu’à valider. Et si jamais il résiste, on lui rappelle que la loi lui impose de clore le dossier sous 6 mois en cas de désaccord. »
Reste une question : pourquoi les notaires traînent-ils autant ? « Parce que ça leur rapporte. Un dossier qui traîne, c’est des frais de gestion qui courent. C’est une machine à cash. »
Me Chénard propose une réforme simple : « Obligeons les notaires à rendre un inventaire sous 3 mois, sauf motif grave. Et sanctionnons-les s’ils facturent des frais de gestion sans justification. »
Jusqu’à là, ce ne sont que des mots. En attendant, si vous avez une succession à gérer, ne laissez pas le notaire vous mener par le bout du nez. Exigez. Vérifiez. Et surtout, ne signez rien sans avoir tout sous les yeux. Parce qu’une succession, ça se régule. Pas ça.
La dernière erreur à éviter : croire que tout va se régler tout seul
Me Chénard a un dernier conseil, brutal : « Si votre notaire vous dit ‘Ne vous inquiétez pas, ça va se faire’, fuyez. Ou au moins, trouvez un avocat. Parce que ‘ça va se faire’, c’est souvent le code pour ‘ça va traîner, et vous allez payer’. »
Les successions ne sont pas des jeux. Ce sont des vies qui se jouent en silence, dans des bureaux froids, entre des papiers jaunis. Et l’inventaire ? Ce n’est pas qu’un formulaire. C’est la clé qui ouvre la porte à votre héritage, ou celle qui la ferme à jamais.
Alors, la prochaine fois que votre notaire vous sourit en disant « On verra ça plus tard », souvenez-vous : plus tard, ça peut durer des années.
