Lâappartement de Marrakech qui coĂ»te 30 000 euros dâimpĂŽts en plus Ă lâEspagnol
Câest un dĂ©tail qui saute aux yeux quand on compare les dĂ©clarations. Deux propriĂ©taires louent le mĂȘme T3 Ă Marrakech, avec les mĂȘmes revenus, le mĂȘme loyer. Sauf que lâun vit Ă Madrid, lâautre Ă Casablanca. RĂ©sultat : le premier paie 50 % dâimpĂŽts en plus que le second. Pas une erreur de calcul, pas une exception. Une diffĂ©rence systĂ©matique, gravĂ©e dans les lois fiscales des deux pays.
Pourtant, personne ne sâen Ă©meut vraiment. Ni les locataires, ni les agences immobiliĂšres, ni mĂȘme les gouvernements. Juste des chiffres dans des tableaux, des cases cochĂ©es, et cette petite musique : « Câest comme ça. »
Mais comment un pays comme le Maroc peut-il offrir un avantage fiscal aussi flagrant ? Et pourquoi lâEspagne, avec ses impĂŽts locaux dĂ©jĂ Ă©levĂ©s, ne bouge pas ?
Le piĂšge des conventions fiscales (ou leur absence)
La premiĂšre rĂ©ponse, câest la convention fiscale. Ou plutĂŽt, son absence. Entre le Maroc et lâEspagne, aucun accord bilatĂ©ral ne fixe un taux dâimposition minimal pour les revenus fonciers. RĂ©sultat : chaque pays applique sa propre lĂ©gislation. Et lĂ , le Maroc mise sur un taux marginal de 10 % pour les revenus locatifs, contre 24 % en Espagne (hors taxes locales, qui peuvent monter Ă 30 % dans certaines rĂ©gions).
« Câest une faille », confirme un expert-comptable Ă Tanger, qui suit des dossiers des deux cĂŽtĂ©s de la MĂ©diterranĂ©e. « Les promoteurs marocains savent trĂšs bien que les EuropĂ©ens vont se ruer sur leurs biens. Ils misent sur ça. »
Le problĂšme ? Personne ne contrĂŽle. Les banques marocaines ne vĂ©rifient pas lâorigine des fonds des acheteurs europĂ©ens. Les notaires non plus. Les loyers sont dĂ©clarĂ©s en dirhams, convertis au change officiel (1 euro = 10,5 MAD en 2024), et hop : lâimpĂŽt local est prĂ©levĂ©. Point.
En Espagne, câest pire. Les propriĂ©taires rĂ©sidents doivent dĂ©clarer tous leurs revenus, y compris ceux perçus Ă lâĂ©tranger, et payer lâIRPF (ImpĂŽt sur le Revenu des Personnes Physiques) au taux marginal espagnol, plus une taxe locale qui varie de 15 % Ă 24 %. Sans compter la plus-value en cas de revente.
« Un propriĂ©taire marocain qui loue Ă un Espagnol paie 10 % sur son loyer. Un Espagnol qui loue au Maroc paie 24 % en Espagne en plus de ce que le Maroc touche dĂ©jà », rĂ©sume un juriste fiscal Ă Malaga. « Câest une double ponction. Et personne ne sâen soucie. »
Pourquoi le Maroc ne ferme pas le robinet ?
Le Maroc a un intĂ©rĂȘt trĂšs clair Ă laisser cette brĂšche ouverte. Lâimmobilier reprĂ©sente 7 % de son PIB, et les investisseurs europĂ©ens, surtout français, belges et espagnols, sont une manne. En 2023, les achats de rĂ©sidences secondaires par des EuropĂ©ens ont bondi de 40 % Ă Marrakech et Agadir, selon les donnĂ©es de la Chambre ImmobiliĂšre Marocaine.
« Le gouvernement marocain encourage ça », assure un agent immobilier Ă Rabat. « Les promoteurs ont des contacts directs avec les ministĂšres. Ils savent que si ils baissent les taux dâimposition, ça va faire fuir les investisseurs. »
Et puis, il y a la pression sociale. Au Maroc, lâaccĂšs Ă la propriĂ©tĂ© reste un rĂȘve pour beaucoup. En laissant les Ă©trangers payer moins dâimpĂŽts, lâĂtat se donne une marge de manĆuvre : « On attire les capitaux, et aprĂšs, on voit. »
CĂŽtĂ© espagnol, lâadministration est dĂ©bordĂ©e. La lutte contre la fraude fiscale est une prioritĂ©, mais les revenus fonciers Ă lâĂ©tranger passent souvent entre les mailles du filet. « On nâa pas les moyens de tout tracer », reconnaĂźt un fonctionnaire des douanes Ă Madrid. « Et puis, est-ce que ça vaut le coup de se battre pour quelques pourcentages de plus ? »
Le casse-tĂȘte des hĂ©ritages (et des familles brisĂ©es)
LĂ oĂč ça devient vraiment absurde, câest avec les successions. Un Espagnol qui hĂ©rite dâun appartement au Maroc paiera 10 % de droits de succession (taux rĂ©duit pour les non-rĂ©sidents). Un Marocain qui hĂ©rite dâun bien en Espagne devra sâacquitter de 34 % (taux moyen en Andalousie).
« Jâai vu des familles se dĂ©chirer Ă cause de ça », raconte un notaire Ă TĂ©touan. « Un pĂšre marocain laisse sa maison Ă son fils espagnol. Le fils doit payer 34 % en Espagne en plus des 10 % dĂ©jĂ prĂ©levĂ©s au Maroc. RĂ©sultat : il vend le bien pour rembourser, et la famille perd son patrimoine. »
Le pire ? Les banques marocaines financent ces achats sans sourciller. Un EuropĂ©en peut obtenir un prĂȘt pour acheter un bien au Maroc sans justifier ses revenus en Espagne. « Ils regardent juste si vous avez un CDD ou un compte bien approvisionnĂ© », explique un conseiller bancaire Ă Casablanca. « Personne ne leur demande oĂč vient lâargent. »
En Espagne, un prĂȘt pour un bien Ă lâĂ©tranger ? Presque mission impossible. Les banques exigent des garanties locales, des revenus dĂ©clarĂ©s, des audits. « Câest comme si on vous disait : âProuvez que vous ĂȘtes solvable, mais on ne veut pas voir oĂč vous mettez lâargentâ, ironise un courtier Ă Barcelone.
Ce que les gouvernements pourraient faire (mais ne feront pas)
Alors, comment régler le problÚme ?
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Une convention fiscale. Simple, non ? Sauf que le Maroc nâa aucun intĂ©rĂȘt Ă aligner ses taux sur ceux de lâEurope. « Pourquoi ferions-nous ça ? Les Espagnols continuent dâacheter, et nous, on garde nos recettes », lance un dĂ©putĂ© marocain proche du gouvernement.
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Un accord UE-Maroc sur la transparence fiscale. LâUnion europĂ©enne a des outils, comme la directive DAC6, qui oblige les Ătats Ă Ă©changer des informations sur les montages fiscaux agressifs. Mais personne ne sâen sert vraiment. « Les lobbies immobiliers sont trop puissants », soupire un eurodĂ©putĂ©.
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Une taxe à la source au Maroc. Comme le font certains pays pour les dividendes. « Si le Maroc prélevait 15 % à la source sur les loyers versés aux non-résidents, ça réglerait une partie du problÚme », propose un économiste à Rabat. Réponse des autorités : « Non. »
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Une harmonisation europĂ©enne. Obliger tous les Ătats membres Ă appliquer un taux minimal sur les revenus fonciers Ă©trangers. ProblĂšme : lâEspagne elle-mĂȘme a des taux qui varient du simple au double selon les rĂ©gions. « On ne va pas se mettre dâaccord sur un taux unique », rĂ©sume un haut fonctionnaire Ă Bruxelles.
Bref, personne ne veut vraiment changer les choses.
Le vrai coût : ce que vous ne voyez pas
DerriĂšre ces chiffres, il y a des appartements qui se vendent 30 % moins chers au Maroc quâen Espagne pour la mĂȘme qualitĂ©. Des locataires qui paient des loyers gonflĂ©s parce que les propriĂ©taires savent quâils ne dĂ©clareront pas tout. Et des Ătats qui se privent de recettes, lâEspagne perd plus de 1,2 milliard dâeuros par an en impĂŽts non perçus sur les revenus fonciers Ă lâĂ©tranger, selon une estimation de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts.
« Câest un systĂšme qui marche pour tout le monde⊠sauf pour ceux qui paient », conclut un avocat fiscaliste Ă Madrid. « Et comme les gens ne se plaignent pas, personne ne bouge. »
La prochaine fois, ce sera pire
Si rien ne change, attendez-vous Ă voir les taux dâimposition marocains baisser encore. DĂ©jĂ , certaines villes touristiques comme Essaouira ou Chefchaouen exonĂšrent totalement les non-rĂ©sidents dâimpĂŽts fonciers pendant les cinq premiĂšres annĂ©es. « Câest une guerre des talents⊠mais pour les investisseurs », rĂ©sume un promoteur.
Et lâEspagne ? Elle va continuer Ă perdre des milliards, pendant que ses propriĂ©taires paieront deux fois plus que leurs voisins marocains. Sans mĂȘme sâen rendre compte.
Parce que quand on a un appartement Ă Marrakech, on ne regarde pas les impĂŽts. On regarde la piscine.
Et ça, personne ne vous le fera regretter.