La loi intégrale passe, mais pas les féministes
Le 22 novembre, lâAssemblĂ©e nationale a adoptĂ© en premiĂšre lecture le projet de loi « pour une sociĂ©tĂ© libre de violences sexistes et sexuelles ». Un texte censĂ© boucler le cadre lĂ©gal contre les violences conjugales, le harcĂšlement de rue ou les violences gynĂ©cologiques. Sur le papier, câest une victoire. Dans les faits, ça divise.
#NousToutes, le collectif qui a lancĂ© la manif du 24 novembre 2019, a sorti un communiquĂ© triomphal. « Une loi historique », « un pas dĂ©cisif », « enfin la reconnaissance des violences ». Des mots forts, mais qui cachent une rĂ©alitĂ© moins consensuelle. Parce que pendant que les porte-paroles du collectif posaient devant les camĂ©ras, dâautres associations fĂ©ministes, moins mĂ©diatisĂ©es, sortaient des rapports ou des tribunes pour dire : « Ce texte a des trous gros comme des maisons. »
Le piĂšge de la loi « intĂ©grale » qui nâintĂšgre rien
La loi intĂ©grale, câest lâidĂ©e de couvrir tous les angles des violences sexistes et sexuelles. Sauf que sur le terrain, les associations qui accompagnent les victimes savent une chose : les textes les plus aboutis sont souvent ceux qui ciblent UNE violence prĂ©cise. Prenez la loi du 6 aoĂ»t 2018 sur les violences conjugales. Elle a sauvĂ© des vies. Pourquoi ? Parce quâelle Ă©tait spĂ©cifique. Elle crĂ©ait des ordonnances de protection en 48h, renforçait les peines pour les conjoints violents, et surtout, elle Ă©tait appliquĂ©e parce quâelle rĂ©pondait Ă un besoin urgent.
LĂ , avec la loi intĂ©grale, on a un texte qui veut tout faire : protĂ©ger les victimes de harcĂšlement de rue, sanctionner les violences gynĂ©cologiques, Ă©largir le cadre des violences conjugales⊠Le problĂšme ? On dilue lâimpact. Une association comme le Planning familial, qui suit des milliers de cas chaque annĂ©e, a pointĂ© du doigt un dĂ©tail qui en dit long : « Le texte ne prĂ©voit aucune mesure concrĂšte pour les femmes migrantes victimes de violences. Aucune aide au logement, aucune rĂ©gularisation accĂ©lĂ©rĂ©e. » RĂ©sultat : une loi qui parle de tout, mais qui agit pour personne.
Et puis il y a le chiffre qui cloche. Selon une Ă©tude de lâINED publiĂ©e en 2022, 1 femme sur 10 en France a subi des violences gynĂ©cologiques (pressions, examens non consentis, stĂ©rilisations forcĂ©es). Un chiffre monstrueux. Pourtant, dans le projet de loi, les sanctions pour ces pratiques restent floues. « On parle de âviolences gynĂ©cologiquesâ dans le titre, mais dans le texte, câest Ă peine trois articles », dĂ©nonce une juriste du Collectif 9, qui accompagne les victimes depuis 2015.
#NousToutes et les autres : la guerre des priorités
Alors pourquoi cette division ? Parce que #NousToutes, avec ses 50 000 membres et ses relais mĂ©diatiques, a une stratĂ©gie : faire pression sur lâopinion publique. Leur force ? Leur capacitĂ© Ă mobiliser. Leur faiblesse ? Leur Ă©loignement des rĂ©alitĂ©s du terrain.
Prenez lâexemple de la garde Ă vue. Le texte prĂ©voit dĂ©sormais un dĂ©lai maximal de 48h pour les femmes victimes de violences conjugales. Sur le papier, câest une avancĂ©e. Dans les faits, les associations comme la Fondation pour les femmes, qui gĂšre des foyers dâurgence, savent que 70 % des victimes renoncent Ă porter plainte par peur des reprĂ©sailles ou par mĂ©connaissance de leurs droits. « Une loi qui prolonge la garde Ă vue, mais ne forme pas les policiers Ă lâaccueil des victimes, ça sert Ă quoi ? », lance une travailleuse sociale sous couvert dâanonymat.
Et puis il y a lâargent. Le texte prĂ©voit 300 millions dâeuros sur trois ans pour financer les associations et les centres dâaccueil. ProblĂšme : en 2023, le gouvernement a dĂ©jĂ gelĂ© 15 % des subventions aux structures dâaide aux victimes. « On nous promet des millions, mais en parallĂšle, on serre la vis sur les associations qui font le vrai travail », rĂ©sume une responsable de la FĂ©dĂ©ration nationale SolidaritĂ© Femmes.
Ce que la loi ne dit pas sur les violences économiques
Il y a un angle que presque personne nâĂ©voque. Pourtant, il est central. Les violences Ă©conomiques. Selon une enquĂȘte de lâINSEE en 2021, 42 % des femmes victimes de violences conjugales subissent aussi un contrĂŽle financier de la part de leur conjoint (interdiction de travailler, retrait des moyens de paiement, endettement forcĂ©).
Dans le projet de loi, deux lignes. Deux lignes pour un flĂ©au qui prĂ©cĂšde souvent les violences physiques. « Câest comme si on traitait un cancer en ne sâattaquant quâaux mĂ©tastases », compare une avocate spĂ©cialisĂ©e dans les divorces conflictuels.
Pourtant, le gouvernement a mis en avant ce texte comme une « révolution ». Mais une révolution sans moyens, sans formation des acteurs de terrain, et sans réponse aux violences les plus insidieuses, ça ressemble à quoi ? à du théùtre.
Le vrai combat : faire taire les féministes qui dérangent
Ce qui agace le plus les associations critiques, ce nâest pas tant le contenu de la loi que la maniĂšre dont elle est vendue. #NousToutes et une partie des mĂ©dias ont transformĂ© ce dĂ©bat en une question binaire : « Vous ĂȘtes pour ou contre la loi ? » Comme si le fĂ©minisme Ă©tait un bloc monolithique.
Or, depuis des annĂ©es, les associations de terrain alertent sur les mĂȘmes problĂšmes : le manque de places en hĂ©bergement dâurgence, lâinsuffisance des formations pour les professionnels, lâimpunitĂ© des violeurs en col blanc. RĂ©sultat ? Des rapports qui sâentassent, des promesses qui se rĂ©pĂštent, et des victimes qui attendent.
Prenez lâexemple de la ville de Lyon. En 2022, 1 200 femmes ont Ă©tĂ© hĂ©bergĂ©es dâurgence dans des centres saturĂ©s. Pourtant, la mairie a refusĂ© de construire un nouveau foyer pour victimes de violences conjugales, faute de budget. « On nous parle de loi intĂ©grale, mais sur le terrain, on manque de lits », rappelle une Ă©lue Ă©cologiste locale.
La loi passe, mais les violences, elles, continuent
Alors oui, la loi intĂ©grale est adoptĂ©e. Oui, câest un texte qui marque un progrĂšs symbolique. Mais une loi sans application, câest du vent.
Le vrai problĂšme, câest que personne ne veut entendre les fĂ©ministes qui crient dans le dĂ©sert. Parce que parler de violences Ă©conomiques, câest compliquĂ©. Parce que dĂ©noncer le manque de places en hĂ©bergement, câest admettre que lâĂtat Ă©choue. Parce que dire que la loi est incomplĂšte, câest risquer dâĂȘtre taxé·e de « cassoulet·e » ou de « briseur·se de consensus ».
Pourtant, câest ça, le fĂ©minisme : ne pas se taire, mĂȘme quand ça dĂ©range.
Et sur ce point, la loi intégrale ne change rien.