Un titre qui cache un réseau bien huilé
La sanction tombe comme un couperet : deux ans et demi sans exercer comme comptable. Une peine infligée par l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec. Pourquoi ce délai ? Parce que l’entrepreneur en question, disons-le clairement, a menti. Pas une fois. Pas sur un détail. Sur tout. Des déclarations fiscales falsifiées, des revenus cachés, des sociétés-écrans montées pour blanchir des profits illégaux. Le tout en tant que professionnel chargé de vérifier ce genre de pratiques chez les autres. Le cynisme ? Il est là, gros comme une maison. Mais ce qui saute aux yeux, c’est l’ampleur.
Selon des documents obtenus par des journalistes d’enquête, l’entreprise en question aurait généré plus de 5 millions de dollars en trois ans grâce à ces locations illégales. Cinq millions. Sans taxes. Sans amendes. Du moins, pas avant 2023. Parce que les fraudes fiscales, ça se repère. Sauf quand tout le monde ferme les yeux. Ou quand les vérificateurs, eux-mêmes, sont ceux qui trichent.
Et puis un jour, ça coince. Une plainte, un témoin, une fuite. Les autorités fiscales passent à l’action. Mais attention : la sanction ne vise pas que les fraudes. Non. Elle vise aussi le titre de comptable. Parce que quand un professionnel agréé joue avec les règles, il ne joue pas seulement avec son argent. Il joue avec la crédibilité de toute la profession.
Le problème ? Personne ne semble vraiment surpris.
Pourquoi les régulateurs ont mis si longtemps à réagir ?
Voilà la question qui gratte. Parce que ce n’est pas la première fois qu’on entend parler d’Airbnb illégaux à Québec. Ni même la première fois qu’un comptable se retrouve dans le collimateur pour des pratiques douteuses. Alors pourquoi cette sanction arrive maintenant ? Et surtout, pourquoi elle ne concerne qu’un seul homme ?
D’après des sources proches du dossier, les vérifications internes de l’Ordre des CPA avaient commencé dès 2020. Deux ans. Deux ans à creuser, à rassembler des preuves, à attendre que les tribunaux fassent leur travail. Deux ans pendant lesquels l’entrepreneur continuait de signer des déclarations, de conseiller des clients, de toucher des honoraires. Parce que même sous enquête, un comptable agréé reste un comptable agréé. Jusqu’à ce que la machine administrative décide de le sanctionner.
Mais le vrai problème, c’est ce qui se passe avant l’enquête. Quand les fraudes sont commises, qui les voit ? Qui les signale ? À Québec, comme ailleurs, le marché des locations touristiques illégales est un vrai fléau. Selon une étude de l’Université Laval publiée en 2022, près de 15 % des logements loués en court séjour dans la région de Québec ne respectaient pas les règlements municipaux. 15 %. Un chiffre qui ne baisse pas. Pire : il monte. Parce que la demande est là, les prix explosent, et les propriétaires, eux, trouvent toujours des façons de contourner les règles.
Alors oui, la sanction contre ce comptable, elle fait mal. Elle devrait. Mais elle arrive trop tard pour les locataires qui ont payé des loyers exorbitants dans des logements non conformes. Trop tard pour les voisins qui ont subi des nuisances pendant des années sans que la ville ne bouge. Et surtout, trop tard pour rappeler à tout le monde que les comptables ne sont pas des super-héros. Ils sont humains. Et certains, visiblement, sont prêts à tout pour garder leur titre.
Le système a un trou. Et ce trou, il s’appelle l’impunité.
Ce que la sanction ne dit pas sur les autres
Deux ans et demi sans compter. C’est long. Assez pour que l’entrepreneur en question ait le temps de se demander s’il va tenir jusqu’à la fin. Assez pour que ses clients actuels commencent à s’inquiéter. Assez pour que ses anciens associés se demandent s’ils ont, eux aussi, été floués. Mais cette sanction, elle ne règle rien.
Parce que derrière ce dossier, il y a un écosystème. Des avocats, des notaires, des banquiers, des gestionnaires immobiliers. Tous ceux qui ont, à un moment ou à un autre, fermé les yeux. Ou pire : qui ont activement participé au système. Et eux, où sont leurs sanctions ?
À Québec, comme ailleurs, les fraudes fiscales liées à l’immobilier sont un sport national. Des millions de dollars qui disparaissent chaque année dans des montages plus ou moins légaux. Des résidences secondaires transformées en hôtels clandestins. Des sociétés-écrans qui servent à blanchir des profits. Et au milieu de tout ça, des professionnels agréés qui, soit ne voient rien, soit ferment les yeux. Parce que l’argent parle. Toujours.
Le cas de cet entrepreneur, il est symptomatique. Pas exceptionnel. La preuve ? En 2021, un autre comptable de Montréal a écopé d’une peine similaire pour des fraudes liées à des PME. Avant lui, un avocat avait été radié pour des montages fiscaux douteux. Après lui ? Rien. Le silence. Parce que les sanctions, ça fait du bruit. Et le bruit, dans ce milieu, ça attire l’attention. Surtout quand on sait que les clients, eux, ils continuent de chercher des façons de payer moins d’impôts.
Alors oui, la sanction est justifiée. Mais elle ne suffit pas.
Le vrai coût de l’impunité
Deux ans et demi sans compter. Ça, c’est la peine. Mais le vrai coût, lui, il est ailleurs. Il est dans les centaines de milliers de dollars que la Ville de Québec n’a pas touchés en taxes pendant des années. Il est dans les plaintes des locataires qui se sont retrouvés sans recours après avoir payé des loyers à des propriétaires fantômes. Il est dans la méfiance que cette affaire va semer chez les clients des comptables, ceux qui, demain, vont se demander : « Et si le mien aussi triche ? »
Parce que le problème, avec les fraudes fiscales, c’est qu’elles ne touchent pas que le portefeuille de l’État. Elles touchent la confiance. Celle des citoyens, celle des entreprises, celle des professionnels. Et une fois que cette confiance est brisée, elle met des années à se reconstruire.
Alors cette sanction, elle est nécessaire. Mais elle est insuffisante. Parce qu’elle ne change rien au système. Elle ne punit pas les complices. Elle ne dissuade pas les autres. Elle ne fait que nettoyer derrière le fait. Comme un coup de balai sur un plancher déjà taché.
Le vrai combat, lui, commence maintenant.
Ce que Québec pourrait faire, mais ne fera pas
À Québec, on aime les règlements. Vraiment. Mais on aime encore plus les exceptions. Parce que les exceptions, elles rapportent. Elles rapportent en taxes non perçues. En emplois non déclarés. En profits non partagés. Et surtout, elles rapportent en silence. Un silence qui dure depuis des années.
Alors que faire ?
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Arrêter de fermer les yeux. Les municipalités ont les outils pour traquer les locations illégales. Des logiciels, des partenariats avec les plateformes comme Airbnb, des vérifications sur place. Mais ça coûte cher. Et ça prend du temps. Sauf que le temps, dans ce dossier, c’est ce qui manque le plus.
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Sanctionner les complices. Un comptable qui fraude, c’est grave. Un avocat qui monte des sociétés-écrans pour le couvrir, c’est tout aussi grave. Une banque qui finance ces opérations sans poser de questions, c’est grave aussi. Mais aujourd’hui, seul le comptable paie. Les autres ? Ils sourient et attendent la prochaine fois.
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Éduquer, pas seulement punir. Parce que derrière chaque fraudeur, il y a souvent une ignorance des règles. Ou une mauvaise foi calculée. Mais dans les deux cas, une vraie campagne de sensibilisation pourrait faire bouger les lignes. Sauf que ça, ça ne rapporte pas d’argent. Et à Québec, l’argent, c’est sacré.
Alors on continue comme avant.
Parce que sanctionner un comptable, ça fait du bruit. Ça fait une nouvelle. Ça donne l’impression que la ville agit. Mais ça ne change rien. Rien, du tout.
La leçon que personne ne veut tirer
Deux ans et demi. C’est long. Assez pour que l’entrepreneur en question ait le temps de tout perdre. Sa réputation, son titre, peut-être même sa liberté. Mais assez court pour que les autres se disent : « Bon, la prochaine fois, je ferai attention. » Sauf que la prochaine fois, il n’y aura pas de prochaine fois. Parce que le système, lui, il ne changera pas.
À Québec, comme ailleurs, les fraudes fiscales, c’est un peu comme le jeu : tant qu’on ne se fait pas prendre, on continue. Et les sanctions, elles tombent si rarement que ça en devient presque symbolique. Une tape sur les doigts pour un délit qui mérite bien plus.
Alors cette affaire, elle devrait servir d’avertissement. Elle devrait montrer que les règles, elles s’appliquent. Même pour les comptables. Même pour les puissants. Même pour ceux qui croient pouvoir jouer avec le feu sans se brûler.
Sauf que non. Parce que dans ce pays, les sanctions, elles ne servent qu’à une chose : donner l’illusion de la justice.
Et ça, c’est bien plus dangereux que n’importe quelle fraude fiscale.
