En 2027, vos parents pourront vous donner de l’argent sans attendre leur mort. Enfin, presque. Le gouvernement prépare un assouplissement des règles sur les donations familiales, avec des avantages fiscaux temporaires. Sauf que personne ne vous dit que ça va créer un bordel fiscal, et que les riches en profiteront encore plus que vous.
L’état va vous faire croire que c’est une bonne nouvelle
Officiellement, l’objectif est de « fluidifier la transmission du patrimoine » et d’éviter les blocages liés aux successions. Traduction : si vos parents vous donnent 100 000 euros aujourd’hui, vous payez des droits de donation. Demain, peut-être moins. Sauf que les détails manquent cruellement.
Prenez l’exemple de la famille Martin, à Lyon. Depuis 2020, les droits de donation sont à 5 % au-delà de 100 000 euros par enfant (avec un abattement de 100 000 euros par parent). Mais si le gouvernement baisse ces seuils, ce ne sera pas pour tout le monde. Les petits héritages seront moins taxés, oui. Les gros, eux, continueront à être plébiscités par les notaires et les avocats d’affaires.
Et puis, il y a le timing. Ces mesures sont censées être temporaires. Temporaires comme les promesses électorales en 2017.
Le vrai problème : ça va creuser les inégalités
Une étude de l’INSEE publiée en 2023 montre que 10 % des Français détiennent 50 % du patrimoine immobilier du pays. Ces mêmes 10 % ont déjà optimisé leurs successions avec des SCPI, des assurances-vie et des montages complexes. Eux, ils vont encore gagner.
Prenez le cas de Bernard Arnault. En 2022, il a donné 2,2 milliards d’euros à ses enfants via des donations déguisées (oui, ça existe). Avec ces nouvelles règles, il pourrait le refaire sans attendre, et sans payer autant.
Pour les autres ? Ceux qui ont une maison à Saint-Étienne et 50 000 euros d’épargne ? Ils vont se dire : « Tiens, je peux donner un peu à mon fils maintenant, et éviter les frais de succession. » Sauf que les frais de notaire et les taxes locales ne disparaîtront pas pour autant. Vous allez juste payer deux fois : une fois en droits de donation, une fois en taxes foncières.
Ce que le gouvernement ne vous dit pas
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Les abattements ne seront pas étendus. Aujourd’hui, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans droits. Demain, peut-être 150 000, mais seulement pour certains. Les familles modestes ? Elles continueront à trimballer des papiers pendant des années.
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Les donations immobilières restent un casse-tête. Si vos parents vous donnent leur appartement à Paris, vous devrez quand même payer des droits de mutation (6 % en Île-de-France). Le gouvernement ne touche pas à ça.
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Les banques et les notaires vont encore s’en mettre plein les poches. Une donation, même simplifiée, coûte cher. Entre 1 % et 3 % du montant, selon les montages. Si vous donnez 100 000 euros, comptez 1 000 à 3 000 euros de frais. Personne ne vous le dit.
Le vrai jeu : qui va vraiment en profiter ?
Les mesures visent les « classes moyennes ». Mais en pratique, ce seront les classes aisées qui en profiteront le plus.
Prenez l’exemple d’un couple avec trois enfants. Aujourd’hui, ils peuvent donner 300 000 euros (100 000 par enfant) sans droits. Demain, peut-être 450 000. Sauf que si ce couple a un patrimoine de 2 millions, ils pourront structurer ça en plusieurs fois, avec des montages juridiques, et finiront par donner 1 million sans presque rien payer.
Vous, avec votre maison à 200 000 euros et votre voiture d’occasion ? Vous allez juste payer un peu moins cher, mais pas assez pour que ça change grand-chose.
Et après ? Le vrai risque : l’inflation des prix
Si tout le monde se met à donner plus facilement, les prix de l’immobilier vont encore monter. Parce que les héritiers vont se ruiner pour racheter des biens à leurs parents. Résultat : dans cinq ans, votre enfant devra emprunter plus cher pour hériter de votre maison.
Le gouvernement joue avec le feu. Il promet des avantages, mais il ne dit pas qui va vraiment en profiter.
Alors, vous faites quoi ?
Si vous avez un patrimoine modeste, attendez et voyez. Si vous avez un peu plus, consultez un notaire avant de signer quoi que ce soit. Et si vous êtes riche ? Préparez-vous à optimiser encore plus.
Parce que, au final, ces mesures ne changent rien à la vraie donne : en France, transmettre un patrimoine, ça coûte toujours une fortune. Juste un peu moins, peut-être. Mais pas assez pour que ça vaille le coup.
