Le 15 octobre, à Dakar, le Conseil constitutionnel a tranché. Une loi organique censée encadrer les crédits spéciaux, ces budgets secrets souvent utilisés pour contourner les règles, vient d’être déclarée inconstitutionnelle. Un coup dur pour l’Assemblée nationale, qui l’avait adoptée le 1er octobre sans sourciller. Et un signal fort, aussi : le pouvoir judiciaire rappelle à l’ordre l’exécutif. Mais derrière ce rejet, il y a une vraie question : pourquoi cette loi a-t-elle échoué ? Et surtout, qui en paiera le prix ?
Un budget secret, une loi bloquée
Les crédits spéciaux, vous connaissez ? Non, bien sûr. Pourtant, ils sont partout. En France, on les appelle crédits de paiement exceptionnels ; au Sénégal, ils servent à financer des projets sans passer par les circuits classiques. Problème : ils représentent souvent des milliards sans contrôle. Selon un rapport de la Cour des comptes sénégalaise (2022), près de 30 % des dépenses publiques échappent à un vote parlementaire clair. Une opacité qui arrange certains, mais qui dérange les opposants, et maintenant, le Conseil constitutionnel.
La loi organique censurée visait à mieux encadrer ces crédits. Sur le papier, c’était une bonne idée : limiter leur montant, exiger des justificatifs, soumettre leur utilisation à un vote. Sauf que le Conseil a vu rouge. Pourquoi ? Parce que la loi empiétait sur les prérogatives du président de la République. Macky Sall, saisi en urgence, a dû avaler sa pilule : son gouvernement ne peut pas imposer ses règles sans validation constitutionnelle.
Et là, c’est le bordel.
Le président perd du pouvoir, l’Assemblée aussi
Officiellement, le Conseil constitutionnel invoque un défaut de conformité avec l’article 89 de la Constitution, qui réserve au chef de l’État le droit de gérer les finances publiques en cas d’urgence. En clair : Macky Sall ne peut pas se faire dicter sa loi par l’Assemblée.
Mais au-delà du conflit institutionnel, il y a une vraie question de fond : est-ce que cette décision va enfin limiter l’arbitraire budgétaire ?
Pas sûr. Parce que les crédits spéciaux, c’est comme le tabac : on sait que c’est mauvais, mais on continue à en fumer. Au Sénégal, ces budgets fantômes servent à financer des infrastructures, des salaires, voire des dettes cachées. En 2023, 120 milliards de FCFA (près de 170 millions d’euros) ont été débloqués en crédits spéciaux sans débat public. Une somme colossale, surtout dans un pays où 40 % de la population vit avec moins de 2 dollars par jour (Banque mondiale, 2023).
Le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment changé la donne ? Non. Il a juste rappelé que le président ne peut pas tout se permettre. Mais Macky Sall a encore des cartes à jouer : il peut contourner la loi en utilisant des décrets-lois ou en invoquant l’urgence nationale. La transparence, ça se décrète pas.
L’opposition souffle, mais les citoyens ?
À Dakar, les réactions fusent. L’opposition, menée par le Parti démocratique sénégalais (PDS) de Abdoulaye Wade, salue la décision. « Une victoire contre l’opacité ! », a tweeté un proche du camp wadiste. Mais dans les rues, personne n’en parle.
Pourquoi ? Parce que les crédits spéciaux, ça ne concerne pas les gens. Ou alors, seulement ceux qui en profitent. Les fonctionnaires payés en avance, les entreprises qui touchent des marchés sans appel d’offres, les politiques qui détournent… La liste est longue, mais elle reste dans l’ombre.
Le vrai problème, c’est que personne ne contrôle vraiment.
La Cour des comptes existe, mais ses rapports traînent. La société civile crie depuis des années, mais on ne l’écoute pas. Et les médias ? Ils préfèrent parler du football ou des rumeurs de palais.
Résultat : une loi censurée, mais aucun mécanisme réel pour remplacer les crédits spéciaux.
Et maintenant, on fait quoi ?
Le gouvernement va tenter un nouveau texte. Mais attention : si Macky Sall veut vraiment jouer franc jeu, il devrait supprimer purement et simplement les crédits spéciaux.
Sauf que…
- L’Assemblée nationale n’est pas pressée de perdre un pouvoir. Elle adore ces budgets secrets, car ça lui permet de négocier des faveurs avec l’exécutif.
- Le président n’a pas intérêt à tout révéler. Parce que derrière certains crédits, il y a des dettes cachées, des pots-de-vin, des projets inutiles.
- Les citoyens s’en fichent. Pour eux, le plus important, c’est le prix du carburant et le chômage des jeunes. La transparence budgétaire, ça ne fait pas vendre du poisson.
Alors oui, le Conseil constitutionnel a gagné cette bataille. Mais la guerre, elle, est loin d’être terminée.
Le vrai enjeu : qui paiera la note ?
Parce que voyez-vous, les crédits spéciaux, c’est comme un prêt à la con.
- On emprunte sans demander.
- On dépense sans compter.
- Et à la fin, c’est le contribuable qui ramasse l’addition.
En 2024, la dette publique sénégalaise devrait dépasser 80 % du PIB (FMI, estimations). Qui a financé cette dette ? En partie, grâce à ces crédits fantômes. Qui va rembourser ? Vous.
Alors cette loi censurée, elle change quoi ?
Rien. Sauf si quelqu’un décide enfin de regarder la vérité en face.
Mais ça, personne n’en a vraiment envie.
