Le chiffre que Bruxelles ignore systématiquement
Le Comité pour un impôt des entreprises équitable (un think tank bruxellois) a calculé que 15 % du PIB belge s’évapore chaque année via des mécanismes légaux, mais moralement discutables. Soit 5 milliards d’euros en moins pour les hôpitaux, les routes, les écoles. Pourtant, quand on demande des explications aux autorités, on tombe sur un mur. « On sait, mais on ne peut pas », résume un haut fonctionnaire du SPF Finances sous couvert d’anonymat. « Les traités européens nous l’interdisent. » Sauf que non. Pas vraiment.
Le problème ? La Belgique applique la directive européenne sur les intérêts notionnels déductibles comme un élève applique une recette de cuisine sans comprendre les ingrédients. Cette directive, censée éviter les double impositions, permet à des groupes comme Colruyt ou SABIC (le géant chimique) de réduire leur base imposable en Belgique en déclarant des « coûts fictifs », des intérêts sur des dettes qu’ils ont eux-mêmes créées. Résultat : une entreprise paie 3 % d’impôts au lieu de 25 %.
Et personne ne bronche. Pourquoi ? Parce que les cabinets d’avocats et les banques belges gagnent des fortunes à monter ces schémas. « Un dossier bien ficelé peut rapporter 500 000 euros à un cabinet », lâche un ancien inspecteur des finances. « Alors oui, on ferme les yeux. »
L’Arizona a tout compris, sauf que la Belgique s’en fiche
Pendant ce temps, à 6 000 km de Bruxelles, l’État de l’Arizona fait l’inverse. En 2023, il a interdit les montages d’intérêts notionnels déductibles pour les entreprises locales. Résultat ? Moins de fuites fiscales, plus de recettes. Les républicains, les démocrates, tout le monde est d’accord : « Si une entreprise veut éviter l’impôt, qu’elle le fasse ailleurs. Pas chez nous. »
Pourtant, en Belgique, le gouvernement fédéral tergiverse. « On attend une décision européenne », explique un porte-parole du ministère. Problème : l’Europe n’a aucunement l’intention de bouger. La directive est trop rentable pour les lobbies.
Luc Hindryckx, économiste à l’Université de Gand, va plus loin : « La Belgique est le pays le plus laxiste d’Europe sur ce sujet. On a les règles, mais on les applique comme si c’était du papier mâché. » Il cite en exemple SABIC, qui a déclaré 1,2 milliard d’euros de dettes fictives en 2021 pour réduire son impôt à 5 millions d’euros, au lieu de 200 millions. « Et devinez quoi ? Le fisc belge a validé. »
Le piège des « coûts de structure »
Voici le vrai problème : les intérêts notionnels ne sont qu’une partie de l’arnaque. Les entreprises belges utilisent aussi les « coûts de structure », un concept flou qui permet de répartir les profits là où l’impôt est le plus bas. Prenez ANB, la banque publique. En 2022, elle a déclaré 300 millions d’euros de « coûts de structure » pour justifier une imposition quasi nulle. Sauf que ces coûts n’existent pas.
« C’est du vent », grogne un ancien cadre fiscal. « Tu as un siège à Bruxelles ? Parfait, tu déclareras que 80 % de tes frais « administratifs » viennent d’ici. Le fisc belge ne vérifie même pas. »
Le pire ? Les paradis fiscaux belges, comme Luxembourg ou les Pays-Bas, profitent aussi du système. Une entreprise belge peut prêter de l’argent à sa filiale néerlandaise à 10 % d’intérêt, puis déduire ces intérêts de son bénéfice. Double bénéfice : moins d’impôts en Belgique, et des profits qui gonflent artificiellement ailleurs.
Pourquoi personne ne veut toucher à ce système ?
Parce que ça fait gagner de l’argent à tout le monde, sauf à l’État.
- Les cabinets d’avocats (comme Loyens & Loeff ou Stibbe) facturent des millions pour monter ces schémas.
- Les banques (KBC, BNP Paribas Fortis) prêtent aux entreprises à des taux avantageux, en sachant que ces prêts seront déduits fiscalement.
- Les dirigeants (PDG, CFO) augmentent leurs bonus grâce à des bénéfices gonflés.
« C’est un écosystème », résume un inspecteur des finances. « Tu touches à un fil, tout s’effondre. »
Sauf que l’économie belge s’effondre déjà. Entre la dette publique à 100 % du PIB et les hôpitaux qui manquent de lits, les 5 milliards par an, ça fait mal.
La solution existe, mais il faudrait du courage
En 2019, la Commission européenne a proposé une réforme pour limiter ces abus. La Belgique a bloqué. Pourquoi ? Parce que les lobbies ont fait pression.
Pourtant, d’autres pays ont agi :
- La France a restreint les déductions fiscales pour les intérêts notionnels.
- L’Allemagne a durci les contrôles sur les coûts de structure.
- L’Irlande (oui, l’Irlande) a supprimé les exonérations pour les multinationales qui délocalisent leurs profits.
La Belgique ? Elle attend.
« On pourrait fermer 20 % des montages abusifs demain », affirme Hindryckx. « Il suffit de dire : ‘Assez.’ Mais personne n’ose. Parce que ça remettrait en cause trop de gens. »
Le vrai choix : soit on arrête, soit on continue à se saigner
Le gouvernement belge a deux options :
- Laisser filer les milliards et continuer à justifier les coupes dans les services publics.
- Serre les vannes, même si ça fâche les avocats, les banques et les PDG.
L’Arizona a choisi la deuxième option. La Belgique, non.
Pas par incompetence. Par calcul.
Parce que 5 milliards par an, c’est assez pour éviter une crise. Assez pour acheter du temps. Assez pour que personne ne pose trop de questions.
Sauf que le temps, justement, ça va manquer.
Et quand les hôpitaux feront faillite, quand les routes seront bouchées, quand les écoles manqueront de profs, personne ne se souviendra des intérêts notionnels.
Mais il sera trop tard pour agir.
