Un cadeau fiscal qui coûte cher, et tout de suite
Le gouvernement wallon a promis en 2024 une réforme des droits de succession qui devait faire date. Moins de taxes pour les héritiers, plus de liquidités pour les familles, un coup de pouce à la transmission du patrimoine. Sur le papier, c’est joli. Dans les faits, ça coûte 1,2 milliard d’euros par an d’ici 2027, selon les estimations de la DG Statistique et des Finances. Et ce n’est pas une petite erreur de calcul : c’est un trou béant dans les comptes publics, juste au moment où la Wallonie tente de se relever après des années de déficits et de tensions sociales.
Verougstraete l’a admis sans détour : « On ne peut pas faire comme si de rien n’était. » Sa solution ? Un phasage. Pas de révolution fiscale en 2027, mais une descente en pente douce, sur plusieurs années. Les réductions seront appliquées progressivement, comme un médicament dont on ajusterait la dose pour éviter les effets secondaires. Sauf que les effets secondaires, dans ce cas, ce sont les héritiers qui les paient. Ceux qui attendent depuis des années une baisse des droits pour enfin toucher leur part sans se ruiner.
Prenez l’exemple de Marie, 52 ans, héritière d’une maison à Liège. Son père est décédé en 2023, et depuis, elle paie 30 % de droits de succession sur la valeur nette du bien. Avec la réforme promise, ce taux devait chuter à 15 % en 2027. Sauf que si on étale, elle devra peut-être encore attendre deux ou trois ans de plus. « À mon âge, attendre, ça veut dire perdre du temps… et de l’argent» lance-t-elle. Parce que la maison, elle, ne prend pas de valeur toute seule. Et les banques, elles, ne prêtent pas gratuitement.
Le piège du timing politique
Pourtant, Verougstraete a ses raisons. D’abord, il y a le budget 2027, déjà sous tension. Les dépenses sociales explosent, les recettes stagnent, et ajouter 1,2 milliard d’euros de moins en taxes sur les successions, c’est comme creuser un peu plus son déficit sans filet. « On ne peut pas se permettre de déséquilibrer les comptes comme ça» argue-t-il. Surtout quand on sait que la Wallonie traîne déjà un retard de plusieurs centaines de millions sur ses investissements prévus.
Ensuite, il y a l’effet d’aubaine. Si on baisse les droits du jour au lendemain, les notaires et les avocats vont se retrouver submergés par des demandes de dernière minute. « Les gens vont tout liquider en 2026 pour profiter du taux réduit» explique un expert-comptable liégeois. Résultat ? Des transactions qui s’accumulent, des frais de notaire qui grimpent, et un marché immobilier qui se grippe. Personne n’a envie de ça.
Mais le vrai problème, c’est que ce débat sur le phasage cache une autre bataille : qui paiera vraiment la note ? Les héritiers, aujourd’hui, sont ceux qui trinquent. Mais demain, ce seront peut-être les contribuables, via des services publics réduits ou des impôts indirects qui montent. Parce qu’à force d’étaler, on finit toujours par payer.
Ce que les héritiers ne disent pas
Officiellement, tout le monde est d’accord : il faut éviter les chocs. Même les oppositions, du PS au MR, reconnaissent que le phasage est « une bonne approche ». Sauf que sur le terrain, les choses sont moins lisses.
Prenez Jean, 65 ans, patron d’une PME namuroise. Il a transmis 80 % de son entreprise à ses enfants en 2022, mais les droits de succession ont mangé 20 % de la valeur réelle de la société. « Avec la réforme, on aurait pu réinvestir, embaucher» regrette-t-il. « Maintenant, on attend. Et pendant ce temps, la concurrence, elle, elle n’attend pas. »
Le pire ? Les héritiers ne sont pas les seuls à râler. Les communes, elles aussi, vont perdre des recettes. Parce que les droits de succession, c’est aussi une source de financement pour les pouvoirs locaux. À Charleroi, par exemple, 15 % du budget des aides sociales dépend des taxes sur les successions. Si on étale, c’est toute une chaîne qui se serre.
Et puis, il y a l’inflation. Les prix de l’immobilier ont explosé depuis 2020. Une maison qui valait 300 000 euros en 2019 en coûte aujourd’hui 450 000. Si les droits restent élevés, c’est encore plus dur pour les héritiers. « On nous dit d’attendre, mais pendant ce temps, le coût de la vie, lui, il n’attend pas» résume une avocate spécialisée à Bruxelles.
La vraie question : la Wallonie peut-elle encore se payer ses cadeaux ?
Derrière le débat sur le phasage, il y a une question plus large : la Wallonie peut-elle encore se permettre d’être généreuse avec les successions sans se tirer une balle dans le pied ?
D’un côté, il y a l’argument social : « Les familles doivent pouvoir hériter sans se ruiner» martèlent les défenseurs de la réforme. De l’autre, il y a la réalité des comptes publics : le déficit wallon frôle les 4 % du PIB, et chaque euro de réduction de droits, c’est un euro en moins pour les hôpitaux, les écoles ou les routes.
Verougstraete joue la prudence. « On ne peut pas tout faire en même temps» répète-t-il. Mais en attendant, les héritiers paient le prix de la lenteur. Et les communes aussi. Et les contribuables, peut-être demain.
Le vrai problème, c’est que personne ne veut assumer le coût politique de la vérité : soit on baisse les droits maintenant et on assume les conséquences budgétaires, soit on étale et on fait payer les prochains.
Ce qui se passe quand on tergiverse
En 2014, la Flandre avait tenté une réforme similaire. Résultat ? Les droits de succession avaient été abaissés… mais de manière si progressive que les héritiers avaient fini par perdre le bénéfice de l’inflation. Autrement dit : leur patrimoine valait plus, mais ils payaient presque autant qu’avant. « C’est comme si on vous faisait courir après votre propre argent» compare un fiscaliste bruxellois.
La Wallonie risque-t-elle la même erreur ? Personne ne le dit ouvertement. Mais les chiffres sont là : si on étale sur cinq ans au lieu de trois, les héritiers perdront en moyenne 10 à 15 % de la valeur réelle de leur patrimoine. Parce que l’argent, lui, ne dort pas. Il travaille. Ou il pourrit.
Verougstraete a raison sur un point : on ne peut pas tout changer du jour au lendemain. Mais il a tort sur un autre : attendre, ça ne veut pas dire avancer. Et pour les héritiers, pour les communes, pour les PME, le temps qui passe, c’est de l’argent qui s’en va.
La conclusion qui dérange
La Wallonie veut étaler ses cadeaux fiscaux. C’est une stratégie. Une stratégie de contournement, peut-être. Une stratégie pour éviter les crises immédiates, mais qui en crée d’autres, plus lentes, plus sourdes.
Le vrai débat n’est pas « faut-il phaser ou non ? ». C’est « qui paiera vraiment le prix de cette prudence ? ».
Et la réponse, elle, est déjà dans les chiffres.