Le chèque qui n’arrive jamais
En janvier 2022, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a envoyé un remboursement d’impôt de 2000$ à un citoyen de Montréal. Sauf que le chèque a atterri dans un compte bancaire qu’il n’utilise plus depuis cinq ans. Un oubli ? Une erreur ? Peu importe. Depuis, cet homme, appelons-le Marc pour simplifier, se bat pour récupérer son argent. Et l’ARC, elle, lui répond par des courriels génériques, des renvois vers des pages web et des délais qui s’étirent comme du chewing-gum. Un an et demi plus tard, son dossier traîne toujours dans les limbes administratives.
Marc n’est pas un cas isolé. Selon une étude de l’ombudsman des contribuables publiée en 2023, près de 40% des plaintes déposées contre l’ARC concernent des retards ou des erreurs dans le traitement des remboursements. Pourtant, quand on demande à l’agence combien de dossiers comme celui de Marc traînent depuis plus d’un an, elle refuse de donner un chiffre. « C’est confidentiel », répond-on systématiquement. Comme si le fait qu’un contribuable attende 18 mois son argent était une affaire privée.
La banque qui joue les sourds
Marc a d’abord contacté sa banque, la Desjardins. « On ne peut pas transférer l’argent, car le compte n’existe plus », lui a-t-on répondu. « Mais c’est MOI qui ai fermé ce compte ! », a-t-il rétorqué. « Peu importe, les règles sont les règles », a-t-on conclu. Sauf que les règles, justement, ne sont pas claires. Selon le Règlement sur les remboursements de l’ARC, si un chèque est émis par erreur, l’agence doit le récupérer… mais seulement si le contribuable fait la démarche. Or, pour faire cette démarche, il faut prouver que le compte est inactif. Et pour prouver ça, il faut des relevés bancaires. Sauf que la banque refuse de les fournir sans une autorisation signée par le titulaire du compte. « C’est le serpent qui se mord la queue », soupire Marc. « Ils se renvoient la balle, et moi, je perds mon temps. »
L’ARC, elle, propose une solution : « Envoyez-nous une lettre recommandée avec une copie de votre pièce d’identité et une preuve que le compte est fermé. » Sauf que Marc a déjà essayé. *« J’ai tout envoyé en novembre dernier. Trois mois plus tard, on me répond que le dossier est « en cours d’analyse ». « En cours d’analyse », c’est le nouveau « nous reviendrons vers vous » de l’administration.
Le système qui broie les petits dossiers
Pourtant, l’ARC a les moyens. En 2023, son budget s’élevait à 5,6 milliards de dollars. Assez pour payer 20 000 employés et traiter des millions de déclarations. Alors pourquoi un remboursement de 2000$ peut-il prendre 18 mois ? Parce que le système est conçu pour les gros dossiers. Les erreurs massives, les fraudes, les contentieux fiscaux complexes, tout ça a des équipes dédiées. Mais un chèque égaré ? « Ça ne mérite pas qu’on s’en occupe », semble dire l’agence.
« C’est comme si vous aviez un hôpital où on soigne les gens qui ont besoin d’une greffe de cœur, mais où on ignore ceux qui ont mal aux dents », compare un ancien employé de l’ARC sous couvert d’anonymat. « Les petits problèmes, ça ne rapporte rien. Alors on les laisse pourrir. »
Et puis, il y a la culture du silence. Quand Marc a demandé à parler à un gestionnaire, on lui a répondu qu’il devait « suivre la procédure ». « La procédure », c’est un labyrinthe de formulaires, de numéros de dossier à répéter comme un mantra, et de courriels automatiques qui vous renvoient toujours au même point de départ. « C’est conçu pour décourager les gens », lâche Marc. « Ils savent très bien que la plupart abandonneront. »
Pourquoi personne ne bouge ?
Alors, pourquoi l’ARC ne change-t-elle pas ? Parce que ça ne lui coûte rien. Un dossier qui traîne, ça ne fait pas de bruit. Les médias ne s’en emparent pas. Les contribuables, eux, finissent par lâcher prise. « J’ai connu un cas où un remboursement de 1500$ a mis deux ans à être réglé », raconte Me Sophie Lefebvre, avocate spécialisée en droit fiscal. « Le client a fini par abandonner. L’ARC a récupéré le chèque sans rien faire. »
Et puis, il y a la loi. L’ARC n’a pas l’obligation de rembourser un chèque émis par erreur si le contribuable n’a pas fait les démarches pour le récupérer. « C’est une faille du système », explique Lefebvre. « Si vous ne criez pas assez fort, vous perdez. Point. »
Ce que ça révèle d’un système pourri
L’histoire de Marc, c’est celle d’un État qui ne fonctionne plus pour les citoyens ordinaires. Pas pour les grandes entreprises, pas pour les lobbies, mais pour les gens comme lui : ceux qui n’ont pas les moyens de payer un avocat, ceux qui n’ont pas le temps de harceler les fonctionnaires, ceux qui finissent par baisser les bras.
« On nous dit toujours que l’ARC est efficace, moderne, technologique », ironise Marc. « En réalité, c’est une machine à broyer les petits. Et le pire, c’est que personne ne semble s’en soucier. »
En 2024, l’ARC a annoncé des « améliorations » dans le traitement des remboursements. « Des délais réduits », « un service plus réactif ». Des promesses en l’air. Parce que quand un système est conçu pour ignorer les petits dossiers, même les meilleures intentions ne changent rien.
Marc, lui, a presque abandonné. « Je vais peut-être laisser tomber », dit-il. « 2000$, ça ne vaut pas le coup de continuer à se battre. » Sauf que ce n’est pas que 2000$ qu’il perd. C’est le principe même d’un État qui doit protéger ses citoyens. Et ça, ça n’a pas de prix.
Et après ?
Si vous êtes dans la même situation que Marc, voici ce que vous pouvez faire, même si ça ne garantit pas un résultat :
- Exigez un numéro de dossier précis et notez la date de chaque échange. L’ARC déteste qu’on les embête avec des preuves écrites.
- Contactez l’ombudsman des contribuables (1-866-589-9997). Parfois, une pression externe fait bouger les lignes.
- Menacez de porter plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne si vous estimez que le traitement est discriminatoire (par exemple, si vous êtes un aîné ou une personne en situation de handicap, les délais peuvent être considérés comme une entrave).
Mais attention : ne comptez pas sur l’ARC pour vous aider. Le système est conçu pour que vous abandonniez. Et c’est exactement ce qu’il veut.
La dernière ligne
L’ARC ne changera pas. Pas tant que les contribuables comme Marc continueront à se taire. Parce que le vrai scandale, ce n’est pas un chèque perdu. C’est que personne ne s’en soucie assez pour que ça change.
