Pourquoi les États préfèrent encore l’ombre aux chiffres clairs

L’initiative en question, c’est une réponse aux pressions de l’OCDE et du G20. Depuis 2013, ces institutions traquent les paradis fiscaux et les montages opaques. Résultat : en 2023, 130 pays (dont 39 africains) ont signé l’Accord sur le reporting pays par pays (CbCR). Traduction : les multinationales doivent désormais déclarer, pays par pays, leurs bénéfices, leurs impôts payés, leurs employés. Pas juste un total global, non : le détail. Comme si une PME locale devait justifier chaque centime dépensé en France, en Allemagne, et au Bénin. Sauf que là, c’est des groupes comme Total ou Bolloré qui jouent les comptes rendus.

Problème : ces données restent souvent confidentielles. Ou alors, elles sont rendues publiques… après des années de lutte juridique. Au Nigeria, par exemple, les contrats pétroliers avec Shell ont mis cinq ans à être déblayés par des ONG. Cinq ans. Pendant ce temps, les recettes fiscales du pays s’évaporaient dans des montages douteux. L’Afrique de l’Ouest, c’est 120 milliards de dollars de fuites fiscales par an, selon le rapport Tax Justice Network (2022). Soit l’équivalent du budget santé de toute la région.

Et pourtant, les gouvernements tergiversent. Le Ghana a adopté le CbCR en 2020, mais les premières données ne seront accessibles qu’en 2027. La Côte d’Ivoire, elle, a carrément rejeté l’obligation pour les PME. Pourquoi ? Parce que les gros groupes étrangers, eux, ont déjà leurs avocats pour contourner les règles. Et les États, souvent, préfèrent négocier en privé plutôt que d’afficher leurs concessions.

Ce qui change vraiment : les citoyens ont désormais des outils pour exiger des comptes. Au Burkina Faso, l’ONG Transparency International a croisé les données du CbCR avec les budgets publics. Résultat : ils ont prouvé que l’État perd 3 fois plus d’argent en exonérations fiscales que ce qu’il dépense pour l’éducation. Scandale ? Pas vraiment. Juste une preuve de plus que la transparence, ça sert à quelque chose.

Mais attention : derrière les beaux discours, les États gardent une marge. Le Bénin, par exemple, a adopté le CbCR… mais en excluant les secteurs informels. Or, dans un pays où 80 % de l’économie est informelle (source : Banque mondiale, 2023), ça veut dire quoi ? Que les vrais flux d’argent, ceux qui échappent à tout contrôle, restent dans l’ombre.

Le vrai enjeu : les paradis fiscaux ne sont pas qu’une question de paperasse. C’est une guerre économique. Quand une multinationale paie 0 % d’impôts au Luxembourg pour réinvestir au Sénégal, qui perd ? Pas la multinationale. Pas toujours l’État non plus, si les contrats sont bien négociés. Mais les écoles, les hôpitaux, les routes, eux, ils trinquent. Et maintenant, avec le CbCR, tout le monde peut le voir.

Sauf que les gouvernements africains, eux, n’ont pas encore les moyens de vérifier ces données. Au Mali, les services fiscaux manquent de formateurs pour analyser les rapports des entreprises. Résultat : les fraudes continuent, mais cette fois, elles sont documentées. Et ça, c’est bien plus gênant.

Les multinationales jouent-elles vraiment le jeu ?

En théorie, oui. En pratique, non. Prenez le cas d’Areva (devenu Orano) au Niger. En 2018, l’entreprise a été condamnée à payer 1,2 milliard d’euros de taxes impayées. Mais les contrats miniers, eux, sont restés opaque jusqu’en 2023. Pourquoi ? Parce qu’Areva a négocié des clauses de confidentialité avec le gouvernement nigérien. Et ces clauses, elles tiennent toujours. Même après l’adoption du CbCR.

Autre exemple : la Chine. Le pays est le premier investisseur en Afrique de l’Ouest (150 milliards de dollars en 2023, selon la CNUCED). Sauf que ses entreprises, elles, ne jouent pas selon les mêmes règles. Les contrats chinois échappent souvent au CbCR, car Pékin a négocié des accords bilatéraux avec plusieurs pays africains. Traduction : les données fiscales chinoises restent hors du champ de la transparence internationale.

Ce qui se passe quand les marchés ferment les yeux : les États africains se retrouvent pris entre deux feux. D’un côté, l’OCDE et le G20 leur disent : « Soyez transparents ! ». De l’autre, les investisseurs (surtout chinois) leur murmurent : « Fermez les yeux, on s’occupe de tout. » Résultat ? Une transparence à deux vitesses. Celle qui est affichée, et celle qui se pratique dans les coulisses.

Le pire : les paradis fiscaux africains eux-mêmes profitent du système. Les îles Maurice et Seychelles (deux membres de l’Initiative Afrique) sont des plaques tournantes pour blanchir l’argent des mines et du pétrole. En 2022, 40 % des flux financiers illicites de la région sont passés par ces deux pays, selon Global Financial Integrity. Et devinez quoi ? Leurs propres rapports CbCR sont… très discrets sur les montants réels.

Ce qui cloche dans l’application des règles

Le CbCR, c’est comme un couteau à double tranchant. Ça force les entreprises à déclarer. Mais ça ne dit pas comment les États doivent utiliser ces données. Au Togo, par exemple, le gouvernement a reçu les premiers rapports en 2021. Résultat ? Aucune sanction n’a été prononcée contre les entreprises frauduleuses. Pourquoi ? Parce que les lois locales ne sont pas adaptées. Et parce que les services fiscaux manquent de moyens.

Autre problème : la corruption. Au Liberia, les contrats forestiers avec des sociétés européennes ont été rendus publics en 2023. Sauf que les fonctionnaires chargés de les vérifier ? Ils touchent des commissions pour fermer les yeux. La transparence, ça ne marche pas si ceux qui devraient la faire appliquer sont achetés.

Le vrai défi : faire en sorte que ces données servent à quelque chose. Pas juste à remplir des cases. Au Sénégal, l’ONG OpenOil a croisé les données CbCR avec les budgets publics. Ils ont découvert que 60 % des recettes minières disparaissaient dans des montages obscurs. Mais pour que ça change, il faut des journalistes, des ONG, et des citoyens qui savent lire ces rapports. Parce que non, le CbCR, ce n’est pas un rapport Excel que tout le monde comprend.

Ce que les gouvernements ne disent pas : la transparence, ça coûte cher. Au Ghana, le gouvernement a dû embaucher 50 nouveaux agents pour traiter les données CbCR. Coût ? 3 millions de dollars. Une somme rondelette pour un pays où 40 % de la population vit avec moins de 2 dollars par jour. Alors oui, la transparence, c’est bien. Mais à quel prix ?

Ce qui se joue derrière les chiffres

Derrière le CbCR, il y a une guerre des normes. L’OCDE et le G20 veulent imposer leurs règles. Les États africains, eux, veulent garder la main sur leurs ressources. Et les multinationales ? Elles négocient en coulisses pour que les règles les arrangent.

Exemple concret : le contrat gazier entre le Sénégal et BP. En 2022, l’entreprise a obtenu une exonération fiscale de 10 ans. Officiellement, c’est pour « attirer les investissements ». En réalité, ça veut dire que des milliards de dollars ne passeront pas dans les caisses de l’État. Et devinez quoi ? Ce contrat a été signé avant que le CbCR ne soit pleinement appliqué au Sénégal. Coïncidence ?

Le vrai pouvoir : celui qui contrôle l’information. Aujourd’hui, avec le CbCR, les citoyens ont accès à des données qu’ils n’avaient jamais eues. Mais pour que ça serve, il faut du temps, des moyens, et une vraie volonté politique. Parce que non, la transparence, ça ne se décrète pas. Ça se force.

Ce qui reste à faire :

• Former les fonctionnaires pour qu’ils sachent analyser les données.
• Sanctionner les fraudeurs, même si ça dérange.
• Impliquer les citoyens, parce que sans pression populaire, les gouvernements continueront à tergiverser.

Le dernier mot : la transparence fiscale en Afrique de l’Ouest, ce n’est pas une question de bonne volonté. C’est une question de pouvoir. Et tant que les multinationales et les paradis fiscaux auront les moyens de contourner les règles, les États africains resteront coincés entre deux feux : celui des créanciers internationaux, et celui des investisseurs qui veulent garder leurs privilèges.

Ce qui va changer pour vous : si vous vivez en Afrique de l’Ouest, vous allez commencer à voir des noms d’entreprises, des montants, et des détails de contrats que personne ne vous avait jamais montrés. Certains diront que c’est une bonne nouvelle. D’autres, que c’est juste une vitrine. Mais une chose est sûre : personne ne pourra plus dire qu’on ne savait pas.