Un symbole culturel en quĂŞte de protection juridique
La Société de transport de Montréal (STM) n’est toujours pas parvenue à faire reconnaître le signal sonore « dou-dou-dou » comme une marque de commerce, malgré dix ans de démarches auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Ce signal, composé de trois notes distinctives (fa dièse, si, fa dièse), annonce depuis plus de quinze ans la fermeture des portes des trains du métro, devenant une référence pour les Montréalais et un élément distinctif du réseau.
Cette situation soulève des questions sur les limites de la protection juridique des éléments sonores dans le domaine des transports publics, où l’innovation et l’identité visuelle ou auditive sont souvent perçues comme des actifs stratégiques.
Une procédure bloquée par les règles de l’OPIC
Cependant, l’OPIC a rejeté à plusieurs reprises ces demandes, invoquant des critères de distinctivité insuffisante ou des conflits potentiels avec des marques existantes.
Contrairement à des marques visuelles comme un logo, un signal sonore doit prouver qu’il est « intrinsèquement distinctif » pour être protégé. Or, dans le cas du « dou-dou-dou », l’OPIC considère qu’il s’agit davantage d’une « fonctionnalité » liée au service public, à savoir, alerter les usagers, que d’un élément propre à identifier la STM de manière exclusive. Cette interprétation s’appuie sur des précédents juridiques où des sons utilitaires, comme ceux des sirènes ou des alarmes, ont été exclus de la protection.
Un enjeu qui dépasse la simple propriété intellectuelle
Au-delà des aspects juridiques, la question se pose : le « dou-dou-dou » relève-t-il d’un patrimoine culturel à préserver, ou d’un actif commercial à monétiser ?
Pour les défenseurs d’une approche patrimoniale, ce signal incarne l’identité du métro de Montréal, au même titre que son architecture ou son réseau de stations. Sa protection pourrait servir d’exemple pour d’autres villes souhaitant sauvegarder des éléments sonores caractéristiques de leurs transports en commun. À l’inverse, les détracteurs d’une telle démarche estiment qu’une marque commerciale sur un son aussi simple et fonctionnel n’a pas de valeur économique réelle, et que les ressources dépensées pourraient être mieux utilisées ailleurs.
Les conséquences pour les usagers et la STM
Concrètement, l’échec de cette procédure n’a pas d’impact immédiat sur le quotidien des passagers, qui continuent d’entendre le « dou-dou-dou » comme avant. Cependant, cette situation pourrait limiter les possibilités pour la STM de négocier des accords de licence ou de partenariats autour de cet élément, alors que d’autres villes ou entreprises pourraient s’en inspirer sans encourir de sanctions.
À plus long terme, si la STM parvenait à faire reconnaître ce signal comme marque, elle gagnerait un levier supplémentaire pour en contrôler l’usage, notamment dans des contextes publicitaires ou médiatiques. Mais pour l’instant, aucun mécanisme alternatif n’est envisagé pour contourner les obstacles de l’OPIC.
Un débat qui divise entre protection et pragmatisme
Le principal point de désaccord oppose ceux qui voient dans le « dou-dou-dou » un symbole à protéger coûte que coûte, et ceux qui y voient une dépense inutile dans un contexte où la STM doit prioritairement moderniser son infrastructure et ses services.
Les partisans d’une protection renforcée soulignent que des marques sonores sont déjà enregistrées dans d’autres secteurs, comme les jingles publicitaires ou les musiques de générique. Ils arguent que le métro de Montréal, avec son signal unique, mérite une reconnaissance similaire. À l’inverse, les sceptiques rappellent que des procédures identiques ont échoué pour d’autres éléments sonores, et que les coûts juridiques pourraient ne pas être justifiés par un retour sur investissement.
Reste une question ouverte : l’OPIC pourrait-il, à l’avenir, évoluer sur sa position, notamment si d’autres villes canadiennes ou étrangères tentent de protéger des éléments sonores comparables ? Pour l’heure, aucune indication ne permet de trancher.
