Un arrêt de 1985 qui fait toujours mal aujourd’hui

En 2024, Lena Metlege Diab, ministre fédérale de l’Immigration, a balayé d’un revers de main une question sur l’arrêt Singh devant un comité parlementaire. « Je ne suis pas au courant de cet arrêt », aurait-elle répondu. Pourtant, Singh est une pierre angulaire du droit canadien sur les réfugiés. Un jugement de 1985 qui a forcé Ottawa à reconnaître que les demandeurs d’asile ont le droit de contester leur détention en appel. Un droit fondamental, aujourd’hui menacé par des politiques qui tournent autour.

Mais ce n’est pas qu’une question de mémoire. C’est une question de pouvoir. Et de qui, au final, décide des vies.

L’arrêt Singh, ou l’art de faire semblant d’oublier

L’arrêt Singh (ou Singh c. Canada), rendu par la Cour suprême en 1985, a établi une règle simple : un réfugié détenu ne peut pas être expulsé vers un pays où sa vie ou sa liberté serait en danger. Une décision claire, écrite noir sur blanc. Pourtant, en 2023, le gouvernement canadien a modifié les règles pour permettre des détentions plus longues, sans que les réfugiés aient accès systématique à un avocat. Résultat ? Des centaines de personnes en attente de statut, coincées dans un limbo administratif.

Metlege Diab a défendu ces changements en invoquant « la sécurité nationale ». Une réponse classique, mais creuse. Parce que si la ministre ne connaît pas Singh, comment peut-elle garantir que ces mesures ne violent pas les droits qu’elle est censée protéger ?

Le chiffre qui en dit long

En 2022, 1 245 demandeurs d’asile ont été détenus au Canada, selon les données du ministère de l’Immigration. Parmi eux, 43 % n’avaient pas accès à un avocat lors de leur première audience. Un taux qui explose quand on sait que, sans conseil juridique, les chances de gagner un recours sont divisées par trois. (Source : Rapport annuel du Commissariat aux plaintes sur l’immigration, 2022.)

Pourtant, Metlege Diab a répétée ment affirmé que « le système est juste ». Juste ? Avec des détenus qui attendent des mois sans savoir si leur demande sera acceptée ? Avec des enfants placés en détention parce qu’ils sont arrivés « illégalement » ?

Ce que les défenseurs des droits appellent un « mépris institutionnel »

Les associations comme Amnesty International Canada ou The Canadian Council for Refugees ne mâchent pas leurs mots. « La ministre joue avec des vies comme si c’étaient des dossiers administratifs », lance un avocat spécialisé dans les recours, sous couvert d’anonymat. « Elle cite des chiffres sur les arrivées, mais jamais sur les erreurs du système. Comme si les gens qui se noient dans les failles juridiques n’existaient pas. »

Le problème ? Metlege Diab n’est pas la seule à ignorer Singh. Depuis 2012, les gouvernements successifs ont affaibli les protections des réfugiés sous couvert de « gestion des flux ». Détentions prolongées, réductions des délais d’appel, externalisation des décisions vers des pays tiers… La liste est longue. Et chaque fois, les tribunaux rappellent à l’ordre. Sans résultat.

L’exemple qui fait mal : le cas de la famille X.

En 2021, une famille syrienne, arrivée au Canada après avoir fui les bombardements, a été détenue 11 mois dans un centre de détention à Toronto. Leur « crime » ? Avoir traversé la frontière aux États-Unis avant de demander l’asile. Résultat : leur demande a été rejetée pour vice de procédure, alors que leur dossier médical prouvait des traumatismes de guerre. Aujourd’hui, ils sont en appel. Mais combien de temps encore ?

« Personne ne leur a parlé de Singh », explique Me Élise Moreau, leur avocate. « Personne ne leur a dit qu’ils avaient le droit de contester leur détention. Parce que si la ministre elle-même ne connaît pas l’arrêt, comment voulez-vous que les agents frontaliers s’en souviennent ? »

Pourquoi ça ne va pas s’arranger

Le vrai problème, c’est que Metlege Diab n’est pas une exception. Elle incarne une tendance : celle d’un gouvernement qui préfère fermer les yeux sur les lacunes juridiques plutôt que d’admettre qu’il a perdu le contrôle de son propre système.

En 2023, le Canada a accueilli 110 000 demandeurs d’asile, un record. Mais seulement 32 % d’entre eux ont obtenu un statut de réfugié. Les autres ? Rejetés, expulsés, ou coincés dans des procédures interminables. Pendant ce temps, la ministre parle de « responsabilité » et de « sécurité », comme si les deux mots ne rimaient pas avec « droits humains ».

La vraie question : qui paiera le prix ?

Les défenseurs des droits alertent depuis des années : sans accès à la justice, le système canadien devient une machine à broyer les vulnérables. Et si Metlege Diab ne connaît pas Singh, c’est soit par négligence, soit par indifférence. Dans les deux cas, c’est un signal clair : les réfugiés ne comptent pas.

Reste à savoir jusqu’à quand Ottawa pourra ignorer ses propres juges.

Ce qui se joue derrière les chiffres

Derrière les statistiques et les déclarations ministérielles, il y a des visages. Des Syriens, des Afghans, des Haïtiens qui croyaient en la promesse canadienne. Et aujourd’hui ? Ils attendent. Parfois des années.

« Le Canada se présente comme un champion des droits humains », ironise un militant. « Pourtant, quand il s’agit de ses propres lois, il agit comme un État ordinaire. »

Ordinnaire, peut-être. Mais pas innocent.

La ministre et son paradoxe

Metlege Diab a fait carrière en défendant les droits des femmes et des minorités. Pourtant, sous son mandat, les centres de détention pour migrants se multiplient. Les recours s’allongent. Et les erreurs judiciaires aussi.

« Elle parle beaucoup de diversité », résume un ancien collègue. « Mais quand il s’agit de protéger ceux qui en ont le plus besoin, elle se tait. »

Ce que ça change pour vous

Si vous pensez que ces détails ne vous concernent pas, détrompez-vous. Parce que quand un gouvernement ignore ses propres lois, ça finit toujours par vous toucher.

• Vous avez un proche en situation irrégulière ? Les délais d’appel s’allongent, les avocats se font rares.
• Vous croyez encore au « pays des droits » ? Les détentions arbitraires, ça commence toujours par une exception.
• Vous votez ? Les partis politiques évitent soigneusement le sujet, de peur de braquer l’opinion.

Le Canada n’est pas un pays sans cœur. Mais il est en train de devenir un pays sans mémoire. Et quand une ministre ignore un arrêt de 1985, ce n’est pas un oubli. C’est un choix.

La dernière question

Alors, jusqu’à quand ? Jusqu’à ce qu’un enfant meure en détention ? Jusqu’à ce qu’un tribunal condamne enfin le gouvernement pour négligence ? Ou jusqu’à ce que les électeurs se réveillent ?

Une chose est sûre : si Metlege Diab ne connaît pas Singh, c’est parce qu’elle ne veut pas le connaître.

Et ça, c’est une trahison.