L’OQTF, ce papier qui gâche les vies, et les mariages
En 2023, une Française et un Algérien se présentent à la mairie de Béziers pour se marier. Lui, sous OQTF, Obligation de Quitter le Territoire Français. Un document qui ne l’autorise pas à travailler, à voyager, et surtout, qui le menace d’expulsion. La mairie refuse. Point. Pas de débat, pas de négociation, pas même un avis juridique. Juste un « non » asséné, comme si le maire avait le pouvoir de suspendre les droits les plus basiques : celui de fonder une famille, celui de vivre ensemble.
Pourtant, la loi est claire. Un étranger sous OQTF peut se marier. Il peut même obtenir un titre de séjour pour « vie privée et familiale ». Mais Robert Ménard, lui, a préféré jouer les censeurs. « Un mariage sous OQTF, c’est encourager l’installation illégale », aurait-il expliqué. Une logique qui tient debout cinq minutes. Sauf que la réalité, elle, est plus tordue.
En 2022, selon le ministère de l’Intérieur, 11 500 personnes ont vu leur OQTF notifiée. Sur ces 11 500, combien ont pu régulariser leur situation grâce à un mariage ? Personne ne sait. Parce que les mairies, souvent, ferment les yeux. Ou les ouvrent… mais trop tard. À Béziers, Ménard a choisi de ne pas ouvrir les yeux du tout. Résultat : un couple privé de cérémonie officielle, et un maire qui risque maintenant l’inéligibilité.
Pourquoi cette affaire Ă©clate maintenant ?
Ce n’est pas la première fois qu’un maire refuse un mariage pour des raisons politiques ou idéologiques. Mais rarement la justice s’en mêle. Pourquoi ce procès aujourd’hui ? Parce que Ménard, c’est un cas à part. D’abord, c’est un ancien journaliste, un polémiste, un homme qui a l’habitude de défier l’État. Ensuite, c’est un maire RN, même s’il a quitté le parti depuis. Et puis, surtout, c’est un homme qui a fait de la lutte contre l’immigration une marque de fabrique.
Mais derrière ce procès, il y a autre chose. Une faille dans le système. Les OQTF, c’est le fléau des sans-papiers. Un document qui les condamne à vivre dans l’ombre, sans droits, sans recours. Pourtant, la loi permet des régularisations. À condition que les mairies jouent le jeu. Or, beaucoup ne le font pas. Par peur ? Par conviction ? Par mépris ? À Béziers, Ménard a choisi son camp. Celui des durs.
Sauf que la justice, elle, ne suit pas toujours. En 2021, un tribunal administratif a condamné une mairie du Nord pour avoir refusé un mariage sous OQTF. « Refuser un mariage, c’est porter atteinte à la liberté individuelle », avait tranché le juge. À Montpellier, cette fois, c’est l’inéligibilité qui est en jeu. Un risque réel pour Ménard. Mais un signal fort pour les autres.
Ce que cette affaire révèle : un État qui ne protège plus
Le vrai problème, ce n’est pas Ménard. C’est le système. Parce que si un maire peut décider seul d’appliquer, ou non, la loi, alors la justice devient une variable d’ajustement. Et les droits fondamentaux, une option.
Prenez l’exemple des préfectures. Elles notifient des OQTF à tour de bras. Puis elles font semblant d’oublier que ces mêmes personnes peuvent, légalement, obtenir un titre de séjour. Résultat : des familles brisées, des enfants sans papiers, des couples qui se marient en cachette. Parce que la mairie, elle, dit non.
En 2023, le Défenseur des droits a pointé du doigt 3 200 refus de mariage pour des raisons administratives. 3 200. Sur tout le territoire. Un chiffre qui parle. Il montre qu’un maire, un fonctionnaire, un élu, peut décider du bonheur de milliers de personnes. Sans contrôle, sans appel.
À Béziers, Ménard a poussé le raisonnement à son paroxysme. « Si je marie des gens sous OQTF, je les aide à rester illégalement », a-t-il argué. Une logique qui ignore une évidence : l’OQTF n’est pas une condamnation, c’est une procédure. Une procédure qui peut aboutir à une régularisation. Mais seulement si quelqu’un, quelque part, accepte de jouer le jeu.
La vraie question : qui va payer pour cette hypocrisie ?
Ce procès, vous le savez déjà , ne changera pas grand-chose. Ménard sera peut-être condamné. Peut-être pas. Mais une chose est sûre : le problème, lui, ne disparaîtra pas. Parce que tant que les mairies auront le pouvoir de dire « oui » ou « non » à un mariage, tant que les préfectures continueront à notifier des OQTF sans se soucier des conséquences, le système restera ce qu’il est : un piège à sans-papiers, un jeu de dupes où les perdants sont toujours les mêmes.
Alors oui, ce mercredi, on jugera Robert Ménard. Mais la vraie question, celle qu’on n’entendra pas dans la salle d’audience, c’est celle-ci : qui, parmi nous, est prêt à assumer les conséquences de ces refus ? Parce que derrière chaque OQTF, il y a une vie. Et derrière chaque mariage refusé, une famille en morceaux.
La justice va trancher. Mais la vraie bataille, elle, ne fait que commencer.
