150 000 personnes sans nationalité au Sénégal, un chiffre qui ne bouge pas depuis dix ans
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi. Bravo. Maintenant, parlons des gens concernés. 150 000. C’est le nombre d’apatrides estimés au Sénégal, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Un chiffre qui stagne depuis 2014. Pourquoi ? Parce que les lois, même les meilleures, ne se transforment pas en actes tout seuls. Et parce que la nationalité, ici comme ailleurs, reste un sujet miné.
Le Protocole africain, adopté en 2022 par l’Union africaine, promet d’éliminer l’apatridie d’ici 2024. On est en 2024. Le Sénégal traîne des pieds, comme beaucoup d’autres pays du continent. La ratification, c’est une première étape. Mais après ? Il faudra modifier le Code de la nationalité sénégalaise, former les juges, informer les populations. Et surtout, affronter les résistances politiques.
Ce que le Protocole change vraiment, et ce qu’il ne résout pas
Le texte est clair : il interdit la privation arbitraire de nationalité, garantit le droit à une nationalité pour les enfants nés sur le territoire, et facilite les procédures de naturalisation. En théorie, c’est une révolution. En pratique, trois problèmes persistent.
D’abord, les preuves. Pour obtenir la nationalité, il faut prouver sa filiation, son lieu de naissance, ou sa résidence. Sauf que dans les zones rurales, les registres d’état civil sont inexistants ou incomplets. Les enfants nés à domicile, les migrants, les réfugiés, tous ceux qui n’ont pas de papiers en règle, restent coincés. Le Protocole ne crée pas de registres. Il ne finance pas non plus les campagnes de sensibilisation.
Ensuite, les discriminations. Le Code de la nationalité sénégalaise, datant de 1961, est obsolète. Il privilégie le droit du sang (la nationalité par les parents) au détriment du droit du sol (la nationalité par le lieu de naissance). Résultat : des milliers d’enfants nés au Sénégal de parents étrangers se retrouvent sans nationalité. Le Protocole pousse à réformer ça. Mais les débats parlementaires promettent d’être houleux. Les nationalistes, déjà, montent au créneau.
Enfin, les lenteurs administratives. Au Sénégal, obtenir un acte de naissance peut prendre des années. Les fonctionnaires manquent de moyens, les dossiers s’empilent, les corruptions persistent. Le Protocole ne change rien à ça. Il ne donne pas plus de budget aux mairies. Il ne sanctionne pas les retards.
Pourquoi les politiques sénégalais traînent des pieds
Personne ne le dit ouvertement, mais l’apatridie arrange certains. Les apatrides, ce sont souvent des migrants, des réfugiés, des populations marginalisées. Des gens qui ne votent pas. Qui ne manifestent pas. Qui n’ont pas de poids politique. Alors pourquoi se presser ?
Prenez les Peuls du Fouta-Toro, une région frontalière avec la Mauritanie. Beaucoup sont apatrides depuis des générations. Leurs ancêtres n’ont pas été enregistrés à la naissance. Leurs enfants non plus. Personne ne s’en soucie vraiment. Sauf quand un projet minier ou agricole convoite leurs terres. Là, soudain, les autorités s’intéressent à leur statut. Pour les expulser, ou pour les exploiter.
Le Protocole africain pourrait changer la donne. Mais il faudra des années pour que les mentalités évoluent. Et des décennies pour que les lois s’appliquent vraiment. Entre-temps, des milliers de personnes continueront à vivre dans l’ombre, sans droits, sans accès aux soins, sans possibilité d’étudier ou de travailler légalement.
Ce qui se joue derrière les discours officiels
Le gouvernement sénégalais a signé. Il a même été l’un des premiers à le faire. Mais attention : signer, ce n’est pas appliquer. La Côte d’Ivoire, par exemple, a ratifié la Convention de 1954 sur les apatrides en 2013. Pourtant, en 2024, des milliers de Burkinabés nés en Côte d’Ivoire restent sans nationalité. Pourquoi ? Parce que les autorités ivoiriennes traînent pour modifier leur législation. Parce que les partis politiques instrumentalisent la question. Parce que personne ne veut froisser les nationalistes.
Au Sénégal, c’est la même logique. Le président Bassirou Diomaye Faye a fait de la lutte contre l’apatridie une priorité. Sur le papier. Dans les faits, son gouvernement a d’autres urgences : la crise économique, les tensions sociales, les élections à venir. La nationalité, ça attendra.
Et puis, il y a les calculs politiques. Reconnaître des milliers d’apatrides, c’est leur donner le droit de vote. C’est potentiellement modifier les équilibres électoraux. Les partis au pouvoir n’ont aucun intérêt à ça. Alors ils signent des textes, ils font des discours, mais ils ne bougent pas.
Les trois scénarios possibles, et celui qui a le plus de chances de se réaliser
Premier scénario : le Sénégal réforme son Code de la nationalité, forme ses fonctionnaires, et élimine l’apatridie d’ici 2030. C’est le scénario optimiste. Celui que défendent les ONG et le HCR. Mais il suppose une volonté politique forte, des moyens financiers, et une société civile mobilisée. Rien de tout ça n’est garanti.
Deuxième scénario : le gouvernement fait quelques réformes cosmétiques, mais les blocages persistent. Les apatrides restent des citoyens de seconde zone. C’est le scénario le plus probable. Parce que c’est le plus facile. Parce que ça ne coûte rien. Parce que personne ne sera sanctionné.
Troisième scénario : la situation empire. Les tensions ethniques montent, les nationalistes gagnent du terrain, et les apatrides deviennent des boucs émissaires. C’est le scénario catastrophe. Celui qu’on voit déjà poindre en Afrique du Sud, en Côte d’Ivoire, au Nigeria. Au Sénégal, les signes avant-coureurs existent. Les discours xénophobes se multiplient. Les expulsions de migrants aussi.
Ce que vous devez retenir, et ce que personne ne vous dit
Le Protocole africain, c’est une avancée. Mais une avancée théorique. Dans la vraie vie, les apatrides continueront à se battre pour exister. Pour avoir un nom, une identité, des droits. Pour ne pas être des fantômes.
Vous voulez savoir ce qui va vraiment changer ? Rien, dans l’immédiat. Les lois mettront des années à être modifiées. Les mentalités, encore plus. Et les apatrides, eux, continueront à attendre. Comme ils attendent depuis des décennies.
La vraie question, ce n’est pas de savoir si le Sénégal va ratifier le Protocole. C’est de savoir s’il va l’appliquer. Et pour l’instant, rien ne permet de l’affirmer. Alors oui, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi. Mais comme le dit un fonctionnaire du ministère de la Justice, sous couvert d’anonymat : « On signe des textes, on fait des discours, mais sur le terrain, rien ne bouge. Les apatrides, on les voit quand ils dérangent. Sinon, on les oublie. »
Et c’est ça, le vrai problème.
