Pourquoi la CEDH s’embête encore avec ce dossier ?
La réponse est simple : parce que la Suisse s’embête. Ou plutôt, parce que la justice suisse s’embrouille. Sperisen dénonce une violation de son droit à un procès dans un « délai raisonnable ». Traduction : depuis 2009, il attend. Pas une décision définitive, pas un verdict, pas même un simple courrier pour lui dire qu’on a enfin lu son dossier. Rien. Juste des reports, des renvois, des procédures qui s’éternisent comme un mauvais rêve. Et le pire ? Ce n’est pas un cas isolé. La Suisse est régulièrement épinglée par la CEDH pour ses délais judiciaires. En 2022, le Conseil de l’Europe pointait du doigt les lenteurs du Tribunal fédéral, avec des affaires qui traînent pendant des années, voire des décennies. Mais bon, quand on est un pays riche et organisé, on a le temps. Sauf pour ceux qui l’attendent, ce temps-là, il le paie cash.
Le chiffre qui résume tout ? 14 ans. Pas une unité de temps abstraite. Quatorze hivers, quatorze Noëls, quatorze anniversaires où Sperisen a dû expliquer à ses proches pourquoi il n’avait toujours pas de réponse. Quatorze ans, c’est aussi le temps qu’il a mis à comprendre que la justice suisse, parfois, fonctionne comme une horloge suisse… sauf qu’elle s’est arrêtée. Et personne ne daigne la rembobiner.
Le Tribunal fédéral, champion des reports
Le Tribunal fédéral, c’est le sommet de la justice suisse. En théorie. En pratique, c’est souvent le dernier maillon d’une chaîne qui casse. Sperisen a déjà épuisé toutes les voies de recours internes. Il a écrit, il a attendu, il a relancé. Résultat ? Rien. Ou presque. Des lettres de relance, des promesses de délais réduits, des excuses polies. Mais pas de décision. Pas de justice. Juste l’impression d’être un dossier parmi d’autres, un numéro dans un système qui a perdu le fil.
Et le plus ironique ? Le Tribunal fédéral lui-même reconnaît parfois ses propres délais. En 2020, il a admis que certaines affaires mettaient trop de temps à être traitées. Trop de dossiers, trop peu de moyens, trop de complexité. Bref, l’excuse classique. Sauf que quand on est un État, on ne peut pas se permettre de dire « désolé, on est débordés ». Surtout quand ceux qui attendent, comme Sperisen, voient leur vie se figer dans l’attente.
Ce que ça dit de la justice suisse
La Suisse se vante d’être un pays modèle. Une démocratie stable, une économie solide, une justice indépendante. Sauf que quand on creuse, on tombe sur des réalités moins reluisantes. Les délais judiciaires, c’est le talon d’Achille du système. Pas seulement pour Sperisen, mais pour des milliers de citoyens. En 2021, une étude de l’Université de Genève montrait que 30 % des affaires devant le Tribunal fédéral dépassaient les cinq ans de traitement. Cinq ans. Pas cinq mois. Cinq ans. Et encore, c’est la moyenne. Certains dossiers mettent bien plus de temps.
Pourquoi en est-on là ? Plusieurs raisons. D’abord, la complexité des procédures. Ensuite, le manque de moyens. Et enfin, une culture du report qui remonte à loin. En Suisse, on a l’habitude d’attendre. Pour les trains, pour les permis, pour les décisions administratives. Alors pourquoi pas pour la justice ? Sauf que là, ce n’est pas une question de patience, mais de droits fondamentaux. Le droit à un procès équitable, c’est écrit dans la Convention européenne des droits de l’homme. Et quand ce droit est bafoué, même la CEDH finit par s’énerver.
La Suisse joue avec le feu
Erwin Sperisen n’est pas un cas unique. Il est juste le plus bruyant. Derrière lui, des centaines d’autres attendent. Des familles qui veulent récupérer un héritage, des entrepreneurs qui veulent faire valoir leurs droits, des citoyens qui veulent simplement que la justice fasse son travail. Et pendant ce temps, la Suisse continue de se targuer de son efficacité.
Le problème, c’est que la CEDH ne va pas laisser traîner indéfiniment. Si la Suisse ne se réveille pas, elle risque des condamnations coûteuses. Des millions d’euros à verser pour des délais jugés abusifs. Et surtout, une réputation de plus en plus ternie. Parce qu’aujourd’hui, ce n’est pas qu’une question de justice pour Sperisen. C’est une question de crédibilité pour tout un pays.
Et après ?
La CEDH va encore une fois donner son avis. Elle va probablement condamner la Suisse. Encore. Et puis quoi ? Sperisen aura peut-être gain de cause. Ou pas. Mais le vrai problème, c’est que rien ne changera vraiment. Parce que la justice suisse a un défaut : elle préfère toujours reporter plutôt que d’agir. Et tant qu’elle continuera à le faire, des gens comme Sperisen seront condamnés à attendre. Toujours.
La prochaine fois que vous entendrez parler de la Suisse et de son efficacité légendaire, demandez-vous : efficace pour qui ? Pour les banques, peut-être. Pour les multinationales, sans doute. Mais pour les citoyens ? Pas tant que ça.
14 ans. Et toujours pas de réponse.
C’est ça, la vraie injustice.
