Pourquoi un arrêté préfectoral ressemble à une passoire légale
Imaginez : un concessionnaire comme Vinci, qui construit une autoroute, s’étale sur des terres privées et publiques sans demander. Pas une fois, pas deux fois, mais sur 90 hectares. Presque l’équivalent de 130 terrains de football. Sauf que là, pas de sanction. Juste un papier signé par la préfecture pour dire : « On va faire comme si c’était normal. » C’est ça, l’arrêté du 15 juillet. Un coup de baguette magique administratif qui efface des années de dépassements. Sauf que la loi, elle, est toujours là. Et elle dit clairement qu’un concessionnaire n’a pas le droit de s’étendre comme une tache d’huile sur des terres qui ne lui appartiennent pas.
Alors pourquoi la préfecture a-t-elle validé ça ? Parce que Vinci a menacé de ralentir le chantier. Parce que les délais étaient serrés. Parce que personne ne voulait d’un nouveau blocage comme sur l’A69 il y a deux ans, quand les travaux avaient été suspendus pour des raisons environnementales. Bref, parce que l’urgence l’a emporté sur la légalité. Et maintenant, la justice va devoir trancher : est-ce qu’on accepte que les grands groupes écrivent les règles à leur convenance ?
Le détail qui pique : dans son arrêté, la préfecture parle de « mesures compensatoires ». Traduction : « On va vous donner autre part ce qu’on vous a pris. » Sauf que les riverains, eux, ne veulent pas d’autres parcelles confisquées. Ils veulent que Vinci rende ce qu’il a pris. Point. Mais entre un juge et un géant du BTP, vous savez déjà qui va gagner.
Le vrai problème, c’est pas Vinci, c’est le système
Vinci, c’est le bouc émissaire commode. Parce que Vinci, c’est connu, c’est puissant. Mais le vrai problème, c’est que ce genre d’histoire se répète partout en France. Sur les lignes à grande vitesse, sur les éoliennes, sur les zones d’activités. Les concessionnaires dépassent les emprises, les préfets ferment les yeux, et les associations se battent devant les tribunaux. Résultat ? Des années de procédures, des millions dépensés en avocats, et au final, très peu de sanctions.
Prenez l’exemple des éoliennes en Bretagne. Les promoteurs empiètent sur des zones protégées, les associations attaquent, et que fait l’État ? Il régularise. Parce que « l’énergie verte, c’est urgent ». Même raisonnement sur l’A69 : « L’autoroute, c’est l’emploi, c’est l’économie. » Sauf que quand c’est l’emploi des riverains qui est en jeu, là, on n’en parle plus.
Le chiffre qui claque : selon une étude de l’Institut des Risques Industriels (IRI) publiée en 2023, 68 % des grands chantiers en France présentent des « écarts significatifs » avec les autorisations initiales. 68 %. Pas des petits écarts, non : des dépassements d’emprise, des pollutions non déclarées, des destructions de milieux naturels. Et devinez quoi ? Dans 90 % des cas, l’État régularise après coup.
La justice va-t-elle enfin dire non ?
Ce mercredi, la cour administrative d’appel de Toulouse a entendu les arguments des plaignants. Leur argument principal ? « Un arrêté préfectoral ne peut pas effacer la loi. » Sauf que les juges, eux, ont déjà un historique. En 2022, la même cour avait validé une régularisation similaire sur un autre tronçon de l’A69. Alors, cette fois, vont-ils faire machine arrière ?
Pas sûr. Parce que les juges administratifs, eux aussi, ont des limites. Leur rôle n’est pas de sanctionner, mais de vérifier si la procédure a été respectée. Or, dans ce dossier, la procédure a été respectée : avis des services de l’État, consultation des parties prenantes, etc. Le fond, lui, ça les regarde moins. Donc même si la cour rejette le recours, rien ne changera.
Le piège : si les juges estiment que la régularisation est « disproportionnée », ils pourraient demander à Vinci de « réduire » les excès. « Réduire » ? Comme dans « on va vous laisser garder 50 hectares au lieu de 90 » ? Oui, probablement. Parce que sanctionner vraiment, ça, c’est une autre histoire.
Ce que Vinci ne vous dira jamais
Le groupe se présente comme un « acteur responsable ». Sauf que quand on creuse, on tombe sur des détails qui dérangent. Par exemple : dans son rapport annuel 2023, Vinci reconnaît que « certains dépassements d’emprise sont liés à des erreurs de conception ». Traduction : « On a mal mesuré. » Sauf que ces « erreurs » concernent des centaines d’hectares. Et que Vinci, elle, continue de facturer les travaux comme si tout était conforme.
Autre détail gênant : les compensations promises par Vinci aux riverains. Des terrains, des plantations, des promesses en l’air. Sauf que quand on regarde les contrats, on voit que ces compensations sont souvent « différées ». « Dans 5 ans, peut-être. » Sauf que les riverains, eux, ils veulent leur terre maintenant. Pas dans cinq ans.
Le vrai jeu : derrière ce dossier, il y a une question simple. Est-ce que les grands groupes du BTP peuvent faire ce qu’ils veulent, au nom de « l’intérêt général » ? La réponse, aujourd’hui, c’est oui. Parce que les préfets ferment les yeux, parce que les juges ne sanctionnent pas, et parce que personne n’a vraiment envie de bloquer un chantier qui promet des emplois.
Sauf que cette fois, avec l’A69, quelque chose pourrait bouger. Pas parce que la justice va condamner Vinci. Non. Parce que les associations ont réussi à faire parler le dossier. Et que si la cour rejette leur recours, ça voudra dire une chose : « Les dépassements d’emprise, c’est légal. » Et là, vous pouvez être sûr que le prochain chantier qui empiétera sur des terres privées ne se gêtera pas.
La décision dans quelques jours changera-t-elle quoi que ce soit ?
Probablement pas. Parce que le vrai problème, ce n’est pas Vinci. Ce n’est pas non plus la préfecture. C’est le système. Un système où les grands groupes ont plus de poids que les citoyens, où les délais politiques priment sur la légalité, et où la justice se contente de mettre du baume sur les plaies sans soigner la maladie.
Alors oui, la cour va rendre son verdict. Et oui, dans quelques jours, on saura si les 90 hectares de l’A69 sont « légaux » ou non. Mais au final, peu importe. Parce que la prochaine fois, ce sera pire. Et la fois d’après, on ne vous en parlera même plus.
La dernière question : et si, au lieu de régulariser, on sanctionnait ? Et si, au lieu de laisser les groupes se servir, on leur rappelait que la loi, elle, est faite pour tout le monde ?
La réponse, elle, elle est déjà dans la balance. Et elle ne pèse pas lourd.
