Qui décide des manœuvres en orbite et selon quelles règles ?
Les satellites militaires ne relèvent d’aucune autorité centrale internationale. Leur déploiement et leurs manœuvres dépendent des décisions souveraines de chaque État, sans validation préalable ni contrôle extérieur. Les États-Unis, par l’intermédiaire de leur département d’État, ont réagi à l’approche du Cosmos-2612 en qualifiant l’opération de « menaçante », mais cette évaluation reste une interprétation unilatérale. Aucune instance, comme l’ONU ou une agence spatiale internationale, ne dispose de pouvoir contraignant pour interdire ou réguler ces mouvements, même lorsqu’ils pourraient compromettre la sécurité d’autres engins.
La Russie et l’Ukraine, toutes deux parties au Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique (1967), s’engagent à ne pas placer d’armes de destruction massive en orbite. Cependant, ce texte ne définit pas ce qu’est une « menace » dans le cadre de manœuvres satellitaires, ni ne prévoit de mécanisme de sanction en cas de violation. Les satellites militaires, comme le Cosmos-2612, sont conçus pour des missions de surveillance ou de communication, mais leur proximité avec des cibles civiles ou adverses peut être interprétée comme une démonstration de force.
Un précédent : les manœuvres russes en 2021 et 2022
L’incident du Cosmos-2612 n’est pas isolé.
Ces précédents montrent une tendance à l’augmentation des activités spatiales militaires, particulièrement depuis le début de la guerre en Ukraine. La Russie justifie ces opérations par la nécessité de protéger ses infrastructures spatiales, tandis que l’Occident y voit une stratégie de dissuasion ou de préparation à un conflit élargi. Aucun des deux camps n’a, à ce jour, reconnu publiquement avoir engagé une action de rétorsion directe dans l’espace, malgré les tensions croissantes.
Comment les satellites ukrainiens sont-ils utilisés aujourd’hui ?
L’Ukraine fait un usage croissant de satellites commerciaux à des fins militaires, notamment pour la surveillance du territoire et des mouvements de troupes. Le satellite Iceye-X36, visé par la manœuvre russe, appartient à la société finlandaise Iceye, mais son utilisation par l’armée ukrainienne a été documentée. Ces satellites fournissent des images haute résolution, essentielles pour la planification logistique et la réponse aux attaques.
Leur vulnérabilité dépend cependant de leur capacité à éviter les interférences ou les destructions. Contrairement aux satellites militaires classiques, comme ceux de la série Cosmos, les engins commerciaux ne sont pas conçus pour résister à des manœuvres agressives. Leur protection repose sur des assurances privées et des protocoles de déviation, mais aucun système ne garantit une sécurité absolue.
Quels risques pour les autres États et les civils ?
La militarisation de l’orbite terrestre pose un double risque : celui d’une escalade accidentelle et celui d’une fragmentation accrue de l’espace. Les débris générés par des manœuvres ou des destructions de satellites peuvent endommager d’autres engins, civils ou militaires, et rendre certaines orbites inaccessibles.
Par ailleurs, les États tiers, comme les membres de l’OTAN ou de l’Union européenne, pourraient être pris dans un conflit spatial indirect. Un satellite européen ou américain pourrait, par exemple, être endommagé lors d’une manœuvre russe visant un engin ukrainien, sans que Moscou ne soit formellement responsable. Les assurances spatiales, déjà tendues, pourraient alors exploser, entraînant des surcoûts pour les opérateurs privés et publics.
La question des responsabilités juridiques reste sans réponse
Aucun traité international ne définit clairement ce quconstitue une « menace » dans l’espace, ni ne précise les sanctions applicables en cas de violation. Le Traité de l’espace de 1967, bien que fondateur, ne couvre pas les manœuvres agressives ou les tests d’armes spatiales. Les États-Unis et la Russie ont chacun développé des doctrines spatiales, mais celles-ci restent confidentielles et ne sont pas soumises à un arbitrage extérieur.
Pour trancher ces questions, une clarification juridique s’impose, notamment sur la définition d’un acte hostile en orbite. Sans cela, le risque de malentendus ou d’escalades involontaires persistera. Une conférence internationale, réunissant les principales puissances spatiales, pourrait être une première étape pour établir des règles communes.
Ce qui permettrait d’y répondre :
- La définition précise d’un « comportement menaçant » dans l’espace, intégrée à un traité actualisé.
- La création d’un mécanisme de vérification indépendant pour surveiller les manœuvres satellitaires.
- L’adoption de sanctions proportionnelles en cas de violation, acceptées par les principales parties concernées.
