La CPI, un bouc émissaire commode pour Washington

Les sanctions américaines contre la CPI ne sont pas une première. Depuis des années, les États-Unis menacent, boycottent, et maintenant, ils étouffent financièrement l’institution. En 2020, l’administration Trump avait déjà gelé les avoirs de plusieurs juges et fonctionnaires de la CPI, sous prétexte de « persécution politique ». Résultat ? La Cour peine à fonctionner. Selon un rapport du Reuters Institute for the Study of Journalism (2023), près de 40 % des journalistes internationaux interrogés estiment que les sanctions américaines limitent leur accès aux informations sur les crimes de guerre, car les témoins et victimes craignent les représailles.

Pourquoi cette obsession ? Parce que la CPI, c’est le seul tribunal au monde qui peut juger des crimes contre l’humanité sans que le suspect soit sur le territoire. Et ça, les États-Unis ne l’aiment pas. Pas quand il s’agit de protéger leurs alliés, Israël, par exemple, contre qui la CPI a ouvert une enquête pour crimes présumés à Gaza. Pas quand il s’agit d’éviter que des soldats américains ne finissent sur le banc des accusés pour des exactions en Irak ou en Afghanistan. En 2002, le Congrès américain avait même adopté le American Service-Members' Protection Act, surnommé la Hague Invasion Act : une loi qui autorise le président à envahir les Pays-Bas pour libérer des militaires américains détenus par la CPI. Oui, vous avez bien lu.

Le piège des sanctions

Les nouvelles mesures ciblent directement les partenaires de la CPI. Les entreprises et institutions américaines qui collaborent avec le tribunal risquent désormais des amendes ou des exclusions des marchés fédéraux. Le message est clair : « Si vous nous aidez à traquer les criminels de guerre, nous vous punirons. »

Prenez le cas de DLA Piper, un cabinet d’avocats britannique qui représente la CPI devant la Cour internationale de Justice. En 2021, le département du Trésor américain a gelé ses avoirs aux États-Unis sous l’accusation (vague) de « soutien à un tribunal non reconnu ». Résultat ? Le cabinet a dû se séparer de son bureau de Washington et licencier des employés. Un effet domino : si les avocats fuient, qui défendra encore les victimes devant la CPI ?

Et puis, il y a l’argument financier. La CPI dépend en partie des contributions volontaires. Or, avec les sanctions, les États-Unis font pression sur d’autres pays pour qu’ils réduisent ou coupent leurs dons. En 2022, les contributions ont chuté de 12 %, selon les rapports internes de la Cour. Moins d’argent, moins d’enquêtes. Moins d’enquêtes, moins de vérité.

Ce que ça change pour vous

Vous ne serez pas directement visé par ces sanctions. Mais vous, en tant que citoyen, vous perdez quelque chose d’essentiel : l’accès à une justice indépendante. Quand la CPI est affaiblie, ce sont les régimes autoritaires qui en profitent. Prenez la Russie : depuis l’invasion de l’Ukraine, Moscou a refusé toute coopération avec la CPI. Sans pression internationale, pas d’enquête. Sans enquête, pas de poursuites. Et sans poursuites, les crimes continuent.

Pire : les sanctions américaines créent un précédent dangereux. Si un pays peut sanctionner un tribunal international pour des raisons politiques, alors demain, ce sera au tour de la Cour pénale internationale d’être la cible de la Chine pour ses enquêtes sur le Xinjiang, ou de la Turquie pour ses purges. La CPI devient un pion dans un jeu géopolitique.

Le Nobel de Pillay, une provocation de trop ?

Navi Pillay, avec son Nobel, est devenue une cible trop visible. Son parcours ? Une vie à défendre les droits humains, des années à la tête de la CPI, puis comme haut-commissaire aux droits de l’homme à l’ONU. Une légitimité à toute épreuve. En la récompensant, le comité Nobel a envoyé un signal : « La justice internationale compte. » Les États-Unis ont répondu par les sanctions : « On ne veut pas en entendre parler. »

Pourquoi cette réaction ? Parce que Pillay, c’est l’incarnation d’une justice qui dérange. Elle a osé enquêter sur des crimes en Syrie, en Ukraine, en Palestine. Elle a osé nommer des noms. Et Washington ne supporte pas qu’on lui rappelle que ses alliés ne sont pas au-dessus des lois.

La vraie question n’est pas : « Pourquoi les États-Unis détestent-ils la CPI ? »

C’est : « Jusqu’où iront-ils pour l’étouffer ? »

Parce que derrière les sanctions, il y a une stratégie plus large. Les États-Unis veulent contrôler le récit. Ils veulent que les crimes de guerre restent impunis, tant qu’ils servent leurs intérêts. Et si la CPI tombe, qui restera-t-il pour les contredire ?

La justice internationale n’est pas un luxe. C’est un filet de sécurité.

Quand il se déchire, ce sont les victimes qui tombent.

Comment les États-Unis font pression sans déclarer la guerre

Les sanctions, c’est l’arme douce. Pas de bombes, pas de soldats, juste des lois qui étranglent économiquement. Le département du Trésor américain utilise un outil appelé « désignation de personnes » : il suffit d’ajouter un nom sur une liste pour que toutes les transactions avec les États-Unis deviennent illégales. En 2023, 14 fonctionnaires de la CPI figuraient sur cette liste noire, selon un rapport du Center for Economic and Policy Research.

Le problème ? Ces désignations sont souvent basées sur des accusations floues. En 2021, la CPI a porté plainte contre les États-Unis pour « abus de pouvoir », arguant que ces sanctions visaient à intimider les juges. La plainte a été rejetée. Pourquoi ? Parce que les États-Unis ont un argument imparable : « La CPI n’est pas un tribunal légitime. » Un raisonnement circulaire qui permet de justifier n’importe quoi.

L’effet pervers : la CPI devient un bouc émissaire

Quand un pays veut éviter d’être jugé, il attaque le tribunal. L’Israël de Netanyahou a menacé de « cibler » les juges de la CPI. La Russie a qualifié la Cour de « outil de l’Occident ». Les États-Unis, eux, utilisent les sanctions pour saper sa crédibilité. Résultat ? Les pays émergents, comme l’Inde ou l’Afrique du Sud, hésitent à soutenir la CPI par peur des représailles économiques.

Le chiffre qui résume tout

En 2020, seulement 34 % des États membres de l’ONU contribuaient financièrement à la CPI. Les autres ? Ils se désengagent, par peur des sanctions américaines ou par mépris pour une institution qu’on présente comme « biaisée ». Pourtant, selon une étude de l’International Criminal Court Monitor (2023), 87 % des victimes de crimes de guerre dans le monde souhaitent voir la CPI renforcer ses enquêtes. Mais si les États-Unis continuent sur cette voie, ces victimes n’auront plus personne à qui s’adresser.

La CPI n’est pas parfaite. Mais elle est mieux que rien.

Et c’est exactement pour ça qu’on veut la détruire.

Ce que les sanctions cachent vraiment : la peur du précédent

Les États-Unis ne sanctionnent pas la CPI parce qu’elle est inefficace. Ils le font parce qu’elle fonctionne. Et quand elle fonctionne, elle peut un jour s’intéresser à des crimes commis par des Américains. En Afghanistan, en Irak, en Guantánamo… Les enquêtes de la CPI sur ces dossiers sont au point mort, mais elles existent. Et si un jour elles aboutissent ?

Le vrai risque pour Washington, ce n’est pas la CPI elle-même. C’est l’exemple qu’elle représente.

Si un tribunal international peut juger des crimes contre l’humanité sans l’accord des grandes puissances, alors demain, ce sera au tour de la Chine, de la Russie, ou même de l’Union européenne d’être dans le collimateur. Et ça, les États-Unis ne le supporteront pas.

La stratégie américaine est simple : affaiblir la CPI au point qu’elle ne puisse plus enquêter sur personne.

Résultat ? Les criminels de guerre respirent. Les victimes attendent. Et vous, vous perdez un peu plus de contrôle sur ce qui se passe dans le monde.

Et maintenant ? La CPI peut-elle survivre ?

La réponse dépend de deux choses :

1. La résistance des États européens. La France, l’Allemagne et les Pays-Bas restent des soutiens clés de la CPI. Mais sous la pression américaine, ils pourraient reculer. En 2021, la France a déjà réduit ses contributions de 15 %, officiellement pour « réévaluer la stratégie ». Officieusement, sous la menace des sanctions.

2. La mobilisation de la société civile. Les ONG, les avocats, les journalistes : tous ceux qui dépendent de la CPI pour documenter les crimes de guerre. Sans eux, l’institution perd sa légitimité. Sans légitimité, elle perd son financement. Sans financement, elle s’effondre.

Le pire scénario ? Que la CPI devienne un tribunal fantôme.

Un symbole, sans moyens, sans influence. Comme le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans les années 1990 : un outil trop lent, trop cher, trop politique pour être efficace. Sauf que cette fois, ce ne seront pas les guerres africaines qui seront oubliées. Ce seront celles qui dérangent les grandes puissances.

La CPI n’est pas invincible. Mais elle est la seule arme que les victimes ont contre l’impunité.

Et si elle tombe, qui les défendra ?