Un appel ciblé, sans engagement sur le Smic lui-même
La question des salaires inférieurs au Smic resurgit dans le débat public, après l’appel d’Emmanuel Macron à relancer les négociations dans les branches où les minima restent en dessous du seuil légal. Une intervention qui évite toutefois de trancher sur une éventuelle hausse du salaire minimum lui-même, malgré les tensions persistantes sur le pouvoir d’achat.
Cette relance s’appuie sur un mécanisme bien connu : les accords de branche, négociés entre organisations patronales et syndicales, qui fixent les salaires minimaux par secteur. Ces accords, encadrés par le Code du travail, peuvent prévoir des minima inférieurs au Smic sous certaines conditions, notamment pour les jeunes travailleurs ou les emplois en alternance. Cependant, lorsque ces minima descendent sous le seuil légal sans justification, ils deviennent illégaux, un point rarement contesté en justice, faute de plaintes ou de contrôles systématiques.
Le gouvernement n’a jamais remis en cause la légalité de ces accords, mais leur persistance alimente un débat sur leur équité.
Pourquoi ces écarts persistent-ils malgré le Smic ?
Le Smic, fixé par décret après avis du Conseil d’Orientation des Retraites et des partenaires sociaux, est un plancher légal mais pas un plafond pour les négociations de branche. Les accords collectifs peuvent donc prévoir des salaires au-dessus du Smic, mais aussi, dans certains cas, des dispositions transitoires ou des exceptions pour des catégories spécifiques (apprentis, employés en ESAT, etc.).
Cependant, lorsque ces exceptions ne sont pas justifiées par la loi ou les usages, elles créent une zone grise où les salariés se retrouvent rémunérés en dessous du minimum légal. Les syndicats dénoncent depuis des années ces pratiques, arguant qu’elles fragilisent le modèle social en maintenant une partie de la population en dessous du seuil de pauvreté. À l’inverse, certains employeurs estiment que ces écarts reflètent des réalités sectorielles (petites structures, saisonnalité, concurrence internationale) et que des hausses brutales menaceraient l’emploi.
Un exemple souvent cité est celui de la grande distribution, où des métiers comme celui de vendeur en magasin ont vu leurs salaires stagner, malgré l’inflation post-Covid.
Qui paie la différence ? Et qui en profite ?
Contrairement à une idée reçue, ce ne sont pas les grandes entreprises qui appliquent systématiquement des salaires sous le Smic : la plupart respectent le seuil légal, même par prudence fiscale ou sociale. Les écarts concernent davantage les petites et moyennes entreprises, souvent dans des secteurs peu syndiqués, où la pression concurrentielle limite les marges pour les hausses salariales.
Le gouvernement, jusqu’ici, a privilégié des solutions indirectes pour soutenir le pouvoir d’achat : revalorisation du Smic (dernière hausse en 2024), prime inflation, ou encore défiscalisation des heures supplémentaires. Mais ces mesures, bien que populaires, ne corrigent pas le problème structurel des branches où les salaires restent bloqués sous le minimum.
Un appel sans calendrier, ni sanction
L’intervention d’Emmanuel Macron, relayée par HugoDécrypte, marque une volonté politique de relancer le sujet, mais sans proposer de calendrier ni de sanction pour les branches récalcitrantes.
Cependant, cette approche soulève plusieurs questions :
- Comment contraindre les branches à négocier sans recourir à une mesure unilatérale (comme une hausse du Smic) ? Les sanctions existantes (nullité des accords illégaux, amendes pour l’employeur) sont rarement appliquées.
- Qui financera ces hausses ? Les petites entreprises, déjà fragilisées, pourraient-elles absorber des coûts supplémentaires sans licenciements ?
- Faut-il repenser le rôle des branches dans la fixation des salaires, comme le suggèrent certains économistes, en les dotant de mécanismes de revalorisation automatique ?
À ce stade, aucune réponse n’est donnée. Sans pression supplémentaire, le risque est que cet appel reste lettre morte, comme les précédents.
La prochaine étape dépendra des syndicats et du patronat
Les prochains mois seront cruciaux pour savoir si cette relance aboutira. Plusieurs scénarios sont possibles :
- Un engagement concret des branches : certaines pourraient saisir l’opportunité pour négocier des hausses, surtout si le gouvernement menace de durcir les contrôles sur les accords illégaux.
- Un blocage persistant : si le patronat refuse toute concession, le gouvernement pourrait être poussé à agir unilatéralement, par exemple en révisant les critères d’exception au Smic ou en renforçant les sanctions.
Si aucune avancée n’est constatée, une nouvelle intervention politique, ou une mesure coercitive, pourrait intervenir.
Ce qui est certain, c’est que le sujet du Smic et des salaires de branche ne disparaîtra pas de l’agenda social. La question n’est plus de savoir si une revalorisation est nécessaire, mais comment la financer sans sacrifier l’emploi, un équilibre que ni la gauche ni la droite n’ont encore réussi à trouver.
