Le jour où l’IA va trancher votre conflit de voisinage pour 200 francs (oui, c’est le prix affiché)
En Suisse, deux élus vaudois, Philippe Nantermod (PLR) et Cyril Aellen (PLR aussi, bien sûr), viennent de lancer Concorda, une plateforme d’arbitrage civil assistée par intelligence artificielle. Leur pitch ? Résoudre les petits litiges en 48 heures, sans juge, sans avocat, et à coût fixe. Pour l’instant, ça concerne les conflits entre particuliers (location, voisinage, consommation) jusqu’à 50 000 francs. Pas de divorce, pas de succession, pas de crime. Juste des gens qui se disputent pour un loyer, une facture, ou un chien qui aboie à 3h du matin.
Le problème ? Personne ne sait si ça va marcher.
D’un côté, les promoteurs promettent rapidité et simplicité. De l’autre, les avocats grognent déjà , les juges se demandent comment ça va impacter leur charge de travail, et les consommateurs se posent une question simple : est-ce que l’IA va me rouler dans la farine ?
Pourquoi deux élus s’y collent, alors que les tribunaux existent déjà ?
Parce que les tribunaux suisses, c’est lent. Très lent. Selon une étude de l’Office fédéral de la statistique (OFS), en 2022, un procès civil met en moyenne 18 mois à aboutir. 18 mois pour un litige de 5 000 francs, c’est long. Trop long pour un locataire qui veut récupérer son dépôt, ou un commerçant qui se fait arnaquer.
Et puis, il y a le coût. Un avocat, ça coûte cher. Même pour un petit litige, compter 2 000 à 5 000 francs de frais en plus des honoraires. Concorda, eux, proposent un forfait de 200 francs (pour les litiges sous 10 000 francs) ou 500 francs (jusqu’à 50 000 francs).
Leur argument ? « On casse la bureaucratie. Pas besoin de preuve complexe, l’IA évalue les documents et propose une solution équitable. » Sauf que personne ne sait si cette « équité » sera la même qu’un juge humain.
L’IA, c’est bien… mais jusqu’où ?
Concorda utilise une combinaison de machine learning et de règles juridiques préprogrammées. En théorie, ça devrait éviter les erreurs grossières. En pratique ?
Prenez l’exemple d’un litige de colocation. Deux colocataires se disputent pour 2 000 francs de loyer non payé. L’IA va regarder les contrats, les relevés bancaires, les messages échangés… et décider. Mais qui paiera si l’un des deux conteste ? Qui fait appel ? Un autre algorithme ? Un vrai arbitre ?
Le vrai risque, c’est la déshumanisation du droit. Aujourd’hui, un juge peut sentir quand un témoin ment, quand une preuve est truquée, quand une émotion cache un mensonge. Une IA, elle, ne sent rien. Elle applique des règles. Et si ces règles sont biaisées ?
Prenez un cas concret : un propriétaire qui refuse de rendre le dépôt de garantie parce que l’appartement a des « traces de fumée ». L’IA va-t-elle considérer que c’est subjectif et rendre la moitié ? Ou va-t-elle pencher pour le propriétaire parce que « la fumée, c’est une dégradation » ?
Personne ne sait.
Les avocats ont déjà sorti leurs couteaux
Le Barreau de Genève a réagi vite. « Une plateforme comme Concorda risque de marginaliser les petits litiges, or c’est là que les justiciables ont le plus besoin d’accompagnement humain », a déclaré Me Jean-Luc Dubi, porte-parole. Traduction : « On va perdre des clients, et en plus, ça va donner une mauvaise image de la justice. »
Les juges, eux, se demandent comment gérer les recours. Si 10 % des utilisateurs de Concorda font appel, les tribunaux vont être submergés. Et si l’IA se trompe ? Qui est responsable ? Le développeur ? L’élu qui a lancé le projet ?
Le vrai danger, c’est la dilution de la justice. Aujourd’hui, un procès, même petit, reste un passage devant un humain. Demain, avec Concorda, ça pourrait devenir une boîte noire où votre conflit disparaît pour ressortir avec une décision… que vous ne comprendrez peut-être pas.
Et si ça marchait trop bien ?
Imaginons un scénario : Concorda prend 10 % du marché des petits litiges en Suisse.
- Pour les particuliers : plus besoin d’attendre des mois, plus besoin de vider son compte en banque. C’est pratique, c’est rapide. Mais est-ce que c’est juste ?
- Pour les avocats : moins de petits dossiers, moins de revenus. Certains cabinets pourraient fermer. Problème : qui aidera les gens qui ne peuvent pas se payer un avocat, mais qui ne veulent pas non plus payer 200 francs à une IA ?
- Pour l’État : moins de pression sur les tribunaux. Mais à quel prix ? Si les gens se disent « De toute façon, l’IA tranchera en 48h », ils vont moins aller voir un juge pour des affaires plus graves. Et si demain, tout passe par l’IA ?
Le vrai enjeu, c’est la confiance. Aujourd’hui, on fait appel à un juge parce qu’on croit (un peu) qu’il sera impartial. Demain, on fera appel à une IA parce qu’on aura pas le choix. Mais est-ce que cette IA sera perçue comme légitime ?
Le pari fou de deux Ă©lus
Nantermod et Aellen misent sur un double discours : « On modernise la justice », mais en réalité, ils créent un concurrent direct aux tribunaux. Est-ce légal ? Pas de problème : ils ne jugent pas, ils arbitrent. Est-ce éthique ? Personne ne sait encore.
Ce qui est sûr, c’est que ce n’est pas un hasard si c’est le PLR qui lance ça. À droite, on adore les solutions techno, les réductions de coûts, la désétatisation. Mais attention : si ça marche, les prochains à vouloir automatiser seront les assurances, les banques, les administrations. Et un jour, peut-être, ce sera votre divorce qui sera traité par une IA.
Pour l’instant, Concorda reste un test. Un test sur les petits litiges, avec des élus qui jouent les pionniers. **Mais si ça marche, la question ne sera plus « Est-ce que l’IA peut remplacer les juges ? »… mais « Pourquoi garder des juges du tout ? »
La dernière question reste entière : Est-ce que vous feriez confiance à une machine pour trancher votre conflit ?
