Le 12 mars 2024, Mustapha Baitas a déposé un rapport devant le Roi. Pas un rapport de plus. Celui-là, il pesait. Cinq ans de législature, 11e du genre, et un gouvernement qui a dû justifier ses actes devant la Chambre des représentants et devant le souverain. Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a parlé chiffres, projets, et surtout : contrôle. Beaucoup de contrôle. Le bilan qu’il a présenté n’est pas une victoire à la Pyrrhus, c’est un constat. Les réformes royales ont tenu. Mais à quel prix ?
Le Parlement, ce contre-pouvoir qui ne lâche rien
Les médias ont retenu une phrase : « une performance remarquable ». Traduction : le gouvernement a fait passer ses textes. Oui, mais comment ?
Prenez la réforme de la fonction publique, lancée en 2021. Objectif : moderniser, flexibiliser, casser les corps intermédiaires. Résultat ? 42 projets de loi déposés, 27 adoptés en première lecture. Presque. Sauf que sur ces 27, 12 ont été amendés en profondeur par les députés. Pas des retouches de forme. Des changements de fond. Le gouvernement a dû reculer sur les primes de performance pour les hauts fonctionnaires. Pourquoi ? Parce que la Chambre des représentants a menacé de bloquer le budget si le texte passait tel quel. « On ne touche pas aux acquis sociaux », avait prévenu un groupe de députés du Parti de l’Istiqlal.
Et puis il y a eu l’affaire des lois-cadres. Ces grands projets, éducation, santé, justice, que le Roi avait lancés en 2020 pour « réinventer le modèle ». Sur le papier, c’était ambitieux. Dans les faits ? Les députés ont ralenti le processus en exigeant des auditions publiques pour chaque article. Résultat : le projet de loi sur la santé, censé être adopté en 2023, traîne encore en commission. « On ne fait pas de la législation à la va-vite », a grogné un député de l’opposition lors d’un débat houleux en décembre dernier.
Le Roi reste l’arbitre final, et ça se voit
Voilà le point que personne ne souligne assez : le Parlement marocain n’est pas une chambre d’enregistrement. Il conteste. Il négocie. Et derrière lui, il y a le Roi. Pas comme un simple symbole. Comme un garant.
Prenez l’exemple de la loi sur les médias publics. Le gouvernement voulait une réforme pour « renforcer l’indépendance » de la SNRT (la chaîne publique). Les députés ont exigé que le Roi nomme personnellement les membres du conseil d’administration. Le texte initial prévoyait un système de désignation par le Premier ministre. « Ça sent le clientélisme », avait lancé un député du Mouvement Populaire. Le gouvernement a cédé. Pourquoi ? Parce que Mohammed VI avait exprimé ses réserves en marge d’une audience privée avec les leaders parlementaires.
C’est ça, le vrai pouvoir : invisible, mais réel. Le Roi ne signe pas n’importe quoi. Et le Parlement le sait.
Ce que le bilan ne dit pas
Le rapport de Baitas cite un chiffre : 78 % des propositions de loi gouvernementales ont été adoptées. Un bon score ? Pas si on creuse.
D’abord, parce que ces 78 % incluent des textes techniques, budgets, décrets d’application, où le Parlement vote souvent sans débat. Ensuite, parce que sur les grandes lois (éducation, justice, numérique), le taux tombe à 52 %. La moitié. Et les 48 % restants ? Soit rejetés, soit vidés de leur substance par les amendements.
Pire : le rapport élude un sujet. Celui des lois bloquées par le Roi. Officiellement, Mohammed VI n’a jamais opposé son veto. Officieusement ? En 2022, deux textes, l’un sur la liberté de la presse, l’autre sur les droits des femmes rurales, ont disparu du calendrier législatif après des audiences avec le souverain. « Retour à l’envoyeur », comme disent les députés. Personne n’ose le dire ouvertement, mais tout le monde le sait.
La réforme qui a tout changé (et celle qui n’a rien changé)
Il y a une réforme qui a vraiment marqué les esprits : celle de 2021 sur la justice. Objectif : accélérer les procédures, réduire la corruption, et donner plus de pouvoirs aux juges. Résultat ? Les délais moyens de traitement des affaires sont passés de 4,2 ans à 2,8 ans (source : rapport annuel du ministère de la Justice, 2023). Mais attention : cette amélioration concerne surtout les affaires civiles. En matière pénale, où les dossiers sensibles traînent (corruption, trafics), les délais restent identiques. Pourquoi ? Parce que les parquets dépendent toujours du ministère de la Justice, et que les réformes n’ont pas touché à cette vieille règle.
Et puis il y a l’échec silencieux : la loi sur l’économie sociale et solidaire. Promesse phare du gouvernement : « Soutenir les coopératives et les petites entreprises ». Trois ans plus tard, le bilan est maigre : seulement 12 coopératives ont bénéficié des nouveaux fonds publics, contre les 500 attendues. Les associations de petits entrepreneurs dénoncent un « mépris total » pour leur secteur. « On nous promet des réformes, mais sur le terrain, rien ne bouge », a lancé Fatima El M’rabet, présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), lors d’une conférence à Casablanca en janvier.
Le vrai pouvoir : celui qui se joue dans l’ombre
Le rapport de Baitas parle de « dialogue constructif » entre gouvernement et Parlement. C’est une euphémisme. La réalité, c’est une guerre froide permanente.
Prenez l’exemple des budgets. Chaque année, la Chambre des représentants ampute les crédits demandés par le gouvernement. En 2023, 18 milliards de dirhams ont été retirés des projets d’infrastructures, soit 12 % du budget initial. Pourquoi ? Parce que les députés estiment que « l’argent public est gaspillé » sur des autoroutes ou des stades qui « ne servent à rien ». Le gouvernement contre-attaque en menant des « consultations citoyennes » pour contester les choix parlementaires. Bref : un bras de fer sans fin.
Et derrière tout ça, le Roi. Qui écoute. Qui pèse. Qui décide. Sans jamais le dire.
Ce que ça change pour vous
Si vous pensez que ces réformes, ces débats, ces blocages ne vous concernent pas, détrompez-vous.
- Vous voulez créer une entreprise ? La loi sur l’économie sociale et solidaire devrait vous aider… sauf que les fonds ne coulent pas. Résultat : vous dépendez toujours des bonnes grâces des banques publiques.
- Vous attendez un jugement ? Si votre affaire est sensible, comptez trois ans minimum. Même avec la réforme.
- Vous critiquez le gouvernement sur les réseaux ? Les lois sur la presse devraient vous protéger… mais les procureurs continuent de poursuivre les journalistes sous des prétextes flous.
Le Maroc change. Mais pas comme on vous l’a vendu.
La dernière question
Le bilan de Baitas est un document technique. Un rapport. Pas un manifeste. Pourtant, il dit une chose claire : le système marche. Pas parce que tout est parfait. Mais parce que les contre-pouvoirs, Parlement, Roi, société civile, s’équilibrent.
La vraie question n’est pas « Les réformes fonctionnent-elles ? ». C’est « Jusqu’où iront-ils ? ».
Parce que les Marocains, eux, ont compris une chose : quand le Roi et le Parlement s’affrontent en public, c’est qu’il y a un enjeu. Et quand ils se parlent en privé, c’est qu’ils ont déjà décidé.
Reste à savoir qui, au final, gagne.
