Pourquoi ce tribunal a-t-il tranché là où Québec a échoué ?
La réponse, c’est que la loi 14 était un piège à cons. Un texte écrit pour que personne ne puisse l’appliquer vraiment. Les avocats du gouvernement avaient construit un argumentaire en trois actes : d’abord, la grève illimitée était « incompatible avec l’intérêt public » (traduction : les enfants ne doivent pas souffrir). Ensuite, les CPE étaient des « services essentiels », donc les travailleurs devaient se taire. Enfin, la loi 14 leur offrait une « porte de sortie » : des grèves ponctuelles, mais encadrées, avec des préavis de 90 jours et des négociations obligatoires. Sauf que personne ne négocie sérieusement quand l’employeur sait qu’il a déjà gagné. Au CPE Le Jardin de Robi, les salaires stagnaient depuis 2019. L’inflation avait mangé 15 % du pouvoir d’achat des employés en trois ans, selon une étude de la FTQ publiée en 2023. Mais demander une hausse ? Impossible. Grève illimitée ? Impossible aussi, jusqu’à ce que le TAT rappelle une évidence : une loi qui empêche les travailleurs de se défendre n’est pas une loi, c’est du théâtre.
Le tribunal a souligné un détail technique, mais crucial : la loi 14 ne définissait pas clairement ce qu’était une « grève illimitée ». Est-ce 72 heures ? Une semaine ? Un mois ? Personne ne savait. Résultat : les employeurs pouvaient toujours refuser toute négociation en invoquant « le risque de grève illimitée ». C’était une arme juridique, et les travailleurs n’avaient aucun moyen de la désamorcer. Le TAT a cassé ce flou en déclarant que, sans définition précise, la loi était inapplicable. Autrement dit, elle servait à rien, sauf à faire taire.
Ce que ça change pour les autres CPE du Québec
Officiellement, cette décision ne s’applique qu’au CPE Le Jardin de Robi. Officieusement, elle ouvre une brèche. Les autres centres de la petite enfance (CPE) du Québec pourraient s’en inspirer pour contester la loi 14. Surtout ceux où les conditions de travail sont les pires : bas salaires, charges de travail insoutenables, turnover permanent. À Montréal, par exemple, le CPE La Petite Fabrique a vu ses effectifs chuter de 30 % depuis 2020, faute de moyens pour recruter. Les grèves y sont rares, mais les départs, eux, sont légion. Si un seul CPE ose tester la décision du TAT, les autres pourraient suivre. La question n’est plus si une autre grève éclatera, mais quand.
Pourtant, ne vous attendez pas à une vague de mobilisation. Les syndicats savent une chose : le gouvernement va faire appel. Et cette fois, ce sera la Cour supérieure qui tranchera. Les procédures peuvent prendre des mois, voire des années. D’ici là, les travailleurs du CPE Le Jardin de Robi auront peut-être déjà plié bagage. L’argent, ou le manque de perspectives, finit toujours par l’emporter sur les victoires juridiques.
Le vrai problème : la loi 14 n’était qu’un symptôme
La loi 14, c’est l’arbre qui cache la forêt. Le vrai combat, ce n’est pas contre cette loi précise, mais contre l’idée même que les travailleurs de l’éducation à la petite enfance doivent se taire. En 2023, le Québec comptait 1 200 CPE, soit 20 % de plus qu’en 2018, selon le ministère de la Famille. Mais le nombre d’éducatrices et d’éducateurs a augmenté de seulement 8 % sur la même période. La machine tourne à vide, et ceux qui la font tourner sont épuisés.
Pourquoi personne ne parle de ça ? Parce que les CPE, ce sont des enfants. Parce que les éducatrices, ce sont des femmes, souvent précarisées, peu syndiquées. Parce que le gouvernement préfère investir dans les garderies privées (où les salaires sont encore plus bas) que dans les CPE publics. Et parce que, quand une éducatrice fait grève, on lui répond : « Mais vous laissez les enfants sans surveillance ! » Comme si c’était une fatalité.
Le TAT a rendu un verdict. Mais la vraie bataille, elle, ne fait que commencer. Et elle ne se gagnera pas devant les tribunaux.
Ce que les employeurs ne veulent pas que vous sachiez
Les directions des CPE ont une stratégie : faire croire que la loi 14 était une protection. « Ça évitait les abus », « Ça maintenait le service public », « Ça permettait des négociations saines ». Bêtises. La loi 14, c’était un leurre. Un moyen de dire aux travailleurs : « Vous n’avez pas le droit de vous défendre, mais vous pouvez toujours supplier. »
Prenez le cas de Sophie, éducatrice au CPE Le Petit Monde à Québec. En 2022, elle a tenté une grève de 24 heures pour protester contre la suppression de deux postes dans son équipe. Résultat : elle a été mutée de force dans un autre CPE, à 45 minutes de chez elle. « On m’a dit que c’était pour mon bien, raconte-t-elle. En vrai, c’était pour me faire taire. » Aujourd’hui, elle travaille dans un CPE où les salaires sont encore plus bas, et où personne n’ose parler de grève. La loi 14 ? Elle n’y était pour rien. C’était juste la règle écrite qui justifiait ce qui se passait déjà.
Le TAT a cassé la loi. Mais les directions des CPE n’ont pas changé leur façon de penser. Elles savent une chose : tant que les travailleurs auront peur des représailles, elles n’auront pas besoin de lois pour les contrôler. La peur, c’est leur meilleure arme. Et elle ne passe pas par les tribunaux.
La prochaine étape : et si les travailleurs passaient à l’offensive ?
Il y a deux façons de gagner. La première, c’est d’attendre que la justice tranche, encore et encore, comme un boxeur qui esquive les coups en espérant que l’adversaire se fatiguera. La deuxième, c’est de frapper le premier.
En 2021, les travailleurs de l’hébergement touristique à Mont-Tremblant avaient fait exactement ça. Ils avaient organisé une grève sauvage, sans préavis, sans autorisation. Résultat ? Les médias en avaient parlé, le gouvernement avait dû négocier, et les salaires avaient enfin bougé. Pas parce que la loi le permettait, mais parce que les travailleurs avaient refusé de jouer le jeu.
Au CPE Le Jardin de Robi, la balle est dans le camp des employés. Ils pourraient attendre l’appel devant la Cour supérieure. Ou ils pourraient décider que la loi 14, même inopérante, ne les intéresse plus. Et organiser quelque chose qui fasse vraiment peur aux directions : une grève qui dure, qui s’étend, qui force le gouvernement à choisir entre les enfants et ceux qui s’en occupent.
Ce ne sera pas facile. Ce ne sera pas rapide. Mais c’est la seule façon de faire bouger les lignes. Parce que les tribunaux, ça donne des victoires. Les grèves, ça change les règles du jeu.
La dernière question reste entière : les travailleurs du CPE Le Jardin de Robi ont-ils les tripes pour en profiter ?
