Un licenciement pour navigation sur sites russes contesté devant les tribunaux belges

Dans ce cas précis, la décision de justice rendue début novembre 2026 intervient après une procédure engagée en mai 2025, lorsque la direction du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale belge avait sanctionné un expert informatique pour avoir consulté une centaine de sites de rencontres et érotiques russes depuis son ordinateur professionnel. Bien que les connexions aient majoritairement eu lieu en dehors des horaires de travail, l’argument avancé par l’employeur reposait sur un risque potentiel pour la sécurité du réseau, invoquant des pratiques jugées « douteuses » par les services informatiques.

Cette affaire illustre un mécanisme déjà observé dans d’autres administrations publiques européennes : la surveillance des activités numériques des salariés, souvent justifiée par des protocoles de sécurité, mais dont les contours juridiques restent imprécis. Pourtant, dans le secteur public belge, les règles internes semblent accorder une latitude plus large aux directions, notamment lorsqu’il s’agit de protéger des systèmes sensibles.

Un précédent juridique qui divise les interprétations

La décision rendue en faveur de l’expert informatique s’appuie sur un principe désormais bien établi en droit du travail européen : la proportionnalité des sanctions. Selon les magistrats, le licenciement pour des faits survenus en dehors des heures de travail, et sans preuve d’un préjudice direct pour l’institution, constituait une mesure excessive. La justice allemande avait alors estimé que la direction avait manqué à son devoir de proportionnalité, ouvrant la voie à des recours similaires.

Cependant, cette interprétation ne fait pas l’unanimité. Dans les secteurs où la sécurité des systèmes est une priorité absolue, comme les administrations gérant des données sensibles ou les infrastructures critiques, les employeurs défendent l’idée qu’aucune activité personnelle ne peut être tolérée, sous peine de compromettre la protection des données. En Belgique, où le SPF Sécurité sociale gère des informations médicales et financières protégées, l’argument de la sécurité préventive pèse lourd. Les services informatiques belges invoquent régulièrement des incidents liés à des malwares ou des attaques par phishing, souvent introduits via des navigations personnelles.

Qui paie les conséquences d’une surveillance mal encadrée ?

Pour l’employé licencié, les enjeux sont à la fois financiers et professionnels. Un licenciement pour faute, même annulé en première instance, peut laisser des traces sur un CV, surtout dans un secteur où les compétences en cybersécurité sont recherchées. À l’inverse, pour l’administration, le risque est celui d’une porosité accrue des systèmes, avec des coûts indirects difficiles à évaluer : temps perdu en investigations, renforcement des protocoles de sécurité, ou encore perte de confiance des partenaires internationaux.

Pourtant, cette logique soulève une question : jusqu’où peut-on aller dans la surveillance sans étouffer l’innovation et le bien-être au travail ?

La sécurité des systèmes prime-t-elle sur la présomption d’innocence ?

Le cœur du débat réside dans la définition même du « risque » invoqué par l’employeur. Dans le cas belge, aucune preuve concrète n’a établi que les sites consultés par l’expert informatique aient directement compromis la sécurité du réseau. Pourtant, la direction a fondé sa décision sur un principe de précaution, souvent utilisé dans les secteurs sensibles. Cette approche, légitime en théorie, peut conduire à des abus si elle n’est pas strictement encadrée.

En pratique, les employeurs disposent de peu de marges de manœuvre pour justifier une sanction. Or, dans ce dossier, la notification du licenciement n’a pas précisé les éléments exacts ayant conduit à cette décision, ce qui a joué en faveur de l’employé devant les tribunaux.

Un équilibre à trouver entre liberté et responsabilité

Malgré les divergences, deux points semblent faire consensus. D’abord, la nécessité d’un cadre juridique plus clair pour encadrer l’usage des outils professionnels, notamment dans le secteur public où les enjeux de sécurité sont majeurs. Ensuite, la reconnaissance croissante du droit des employés à une certaine intimité numérique, même sur des postes de travail. La frontière entre vie professionnelle et vie privée s’estompe avec le télétravail et les outils connectés, et les tribunaux semblent de plus en plus réticents à sanctionner des comportements qui, bien que discutables, ne nuisent pas directement à l’employeur.

Reste une question ouverte : comment concilier ces deux impératifs sans tomber dans l’excès, d’un côté comme de l’autre ? Pour l’instant, la réponse dépendra des prochaines décisions de justice, mais aussi de la capacité des institutions à adapter leurs politiques de sécurité sans sacrifier les droits des salariés.