Le huis clos, une mesure exceptionnelle en Belgique depuis 2015
Depuis l’adoption de la loi du 12 mai 2015 renforçant la sécurité dans les enceintes sportives, le huis clos n’est plus une sanction automatique. Il est prononcé par le procureur fédéral du parquet de Bruxelles, sur avis du ministère public, après consultation des clubs concernés et de l’Union royale belge des sociétés de football association (URBSFA). La décision s’appuie sur des critères précis : risque avéré de violences graves, troubles à l’ordre public, ou menace pour l’intégrité physique des acteurs. À ce jour, aucune statistique officielle ne recense le nombre total de huis clos prononcés depuis 2015, mais les cas restent limités, souvent liés à des affrontements entre supporters ou à des incidents majeurs.
Cette mesure est temporaire, sauf si un tribunal confirme sa nécessité après un recours. Jusqu’ici, aucun partenaire commercial de club n’avait tenté de contester cette décision devant les tribunaux, ce qui rend ce recours inédit.
Qui peut demander la levée du huis clos et selon quelles règles ?
En Belgique, la levée d’un huis clos relève de la compétence du président du tribunal de première instance de Bruxelles, saisi par voie de requête en référé. La procédure est accélérée, avec un délai de traitement généralement compris entre 48 et 72 heures. Pour obtenir gain de cause, le requérant doit prouver que les conditions ayant justifié le huis clos ont disparu ou que la mesure est disproportionnée.
Dans ce dossier, le partenaire commercial du Sporting de Charleroi invoque un argument économique : la perte de revenus liée à l’absence de public. Le club, déjà sous le coup de sanctions disciplinaires après les incidents de Mons, voit cette mesure aggraver sa situation financière. Cependant, le procureur fédéral pourrait opposer que le risque persiste, notamment en cas de nouvelle provocation entre supporters.
La décision avait été confirmée en appel, ouvrant une brèche dans la jurisprudence.
Quels sont les arguments des deux camps ?
Pour les défenseurs du huis clos : La priorité reste la sécurité des personnes. Les incidents survenus lors des dernières rencontres du Sporting de Charleroi, notamment à Mons, ont révélé des tensions persistantes entre groupes de supporters rivaux. Le procureur fédéral souligne que la mesure vise à éviter une escalade, alors que les forces de l’ordre peinent à garantir un maintien de l’ordre efficace dans les stades belges depuis 2022. Par ailleurs, l’URBSFA rappelle que le huis clos n’est pas une punition, mais une mesure préventive : il permet aux clubs de préparer une reprise en conditions sûres, sans pression médiatique ou commerciale.
Pour les opposants à la mesure : Le recours engagé par le partenaire commercial repose sur deux arguments. D’abord, l’absence de preuve concrète que les incidents de Mons se reproduiront à La Louvière. Les deux clubs n’ont pas d’histoire commune de violences, et les services de police locale ont confirmé que les mesures de sécurité seront adaptées. Ensuite, la disproportion de la mesure : un huis clos prolongé prive les supporters de leur droit d’accès au spectacle, sans garantie que cela réduira les risques. Les partenaires commerciaux estiment que leur engagement financier envers le club doit être protégé, d’autant que la perte de revenus affecte indirectement les salaires des joueurs et du personnel.
Un point de divergence porte sur la définition même du « risque avéré ».
Quelles conséquences pour les supporters et les clubs ?
Si le tribunal levait le huis clos, les supporters du Sporting de Charleroi et de La Louvière pourraient assister à la rencontre, sous réserve des quotas fixés par les autorités. Cela soulèverait cependant des questions logistiques : comment gérer l’affluence sans risque de bousculades ? Les clubs devront renforcer leurs protocoles d’accueil, avec des files d’attente organisées et des contrôles d’identité renforcés. À l’inverse, le maintien du huis clos priverait les supporters d’un événement sportif majeur, tout en maintenant une pression financière sur les clubs.
Pour les joueurs, l’impact est direct : une affluence réduite peut nuire à leur motivation, surtout dans un contexte de tensions internes au club.
Enfin, l’Union belge pourrait être mise en porte-à -faux. Si elle soutient le procureur fédéral, elle risque d’être accusée de protéger les intérêts des clubs au détriment des supporters. À l’inverse, une levée du huis clos pourrait être perçue comme une faiblesse face à la radicalisation de certains groupes.
Sur quoi les parties s’accordent-elles malgré leurs désaccords ?
Les deux camps reconnaissent que la sécurité des personnes prime sur les enjeux économiques. Là où ils divergent, c’est sur la méthode pour y parvenir : le procureur fédéral mise sur la prévention par la restriction, tandis que le partenaire commercial privilégie une approche graduée, avec des mesures ciblées plutôt qu’un huis clos généralisé. Tous s’accordent cependant sur un point : cette affaire pourrait servir de précédent pour les prochains matchs à risque en Belgique. La décision du tribunal de Bruxelles, attendue dans les prochains jours, tranchera entre deux visions du football moderne, l’une centrée sur la protection, l’autre sur la responsabilité partagée entre institutions et acteurs privés.
