L'ECA du canton de Vaud enregistre une perte de 12,9 millions dans un projet informatique abandonné

Depuis sa création en 1818, l’ECA du canton de Vaud joue un rôle central dans la protection des biens et des personnes contre les risques naturels et les incendies. Géré par l’État vaudois, cet établissement public assure près de 300 000 polices d’assurance, couvrant des sinistres allant des dégâts des eaux aux catastrophes telluriques. Son budget, alimenté par les primes des assurés et les contributions cantonales, s’élève chaque année à plusieurs centaines de millions de francs.

Cette situation interroge sur les mécanismes de décision publique en matière de grands projets technologiques, où les retards et les surcoûts sont fréquents, mais où les échecs complets restent rares. Elle soulève aussi la question des garanties offertes aux assurés, dont les cotisations financent en partie ces investissements. Enfin, elle révèle les limites des contrôles a priori dans les commandes publiques, où les risques de dérive sont difficiles à anticiper.

Un logiciel commandé en 2020, jamais utilisé

Le projet en question visait à remplacer un système obsolète par une plateforme intégrée, censée automatiser le traitement des déclarations de sinistres, optimiser la gestion des dossiers clients et réduire les délais de remboursement. Le montant total du contrat, incluant développement, formation et maintenance, n’est pas précisé, mais la perte de 12,9 millions suggère un investissement significatif.

D’après Le Matin, le logiciel n’a jamais été mis en service. Les raisons exactes de cet échec ne sont pas détaillées dans la dépêche, mais plusieurs hypothèses se dégagent. Les projets informatiques publics échouent souvent en raison de spécifications floues, de retards dans les livraisons, ou de dysfonctionnements techniques non résolus. Dans le secteur assurantiel, où la fiabilité des systèmes est cruciale, un tel échec peut aussi résulter d’une incompatibilité entre les besoins métiers et les capacités techniques du prestataire.

Qui paie l’addition ? Les assurés et les contribuables

La perte financière pèse directement sur deux catégories d’acteurs : les assurés, via une possible hausse des primes, et les contribuables vaudois, dont une partie du budget cantonal pourrait être sollicitée pour combler le déficit. L’ECA, comme tout établissement public, est soumis à des règles strictes de gestion financière. En cas de dérive budgétaire, le Conseil d’État du canton de Vaud, qui supervise l’institution, pourrait être amené à intervenir pour éviter un déséquilibre durable.

Cependant, les mécanismes précis de rééquilibrage ne sont pas connus. Dans les assurances publiques, les surcoûts sont généralement absorbés par des réserves ou par une révision tarifaire progressive. Une augmentation brutale des primes pourrait être perçue comme une mesure impopulaire, d’autant que les assurés vaudois font déjà face à une inflation généralisée depuis plusieurs années.

Les arguments en faveur d’une enquête approfondie

Plusieurs éléments plaident pour une investigation rigoureuse des circonstances de cet échec. D’abord, le montant de la perte, 12,9 millions de francs, représente une somme considérable pour une institution publique, d’autant qu’elle survient dans un contexte de pression budgétaire accrue sur les cantons suisses. Ensuite, l’abandon pur et simple du projet, sans transition vers une solution alternative, interroge sur la qualité de la gouvernance du projet au sein de l’ECA.

Une enquête permettrait de clarifier plusieurs points :

• Les causes techniques ou organisationnelles de l’échec : s’agit-il de problèmes de développement, de changements de spécifications en cours de route, ou d’un manque de pilotage interne ?
• Le rôle des prestataires externes : le contrat a-t-il été respecté ? Les pénalités prévues en cas de retard ou de non-conformité ont-elles été appliquées ?
• Les procédures de contrôle : les alertes internes ont-elles été ignorées, ou les risques sous-estimés dès le départ ?

Sans ces réponses, le risque est de voir se reproduire des erreurs similaires dans d’autres projets publics, où les enjeux financiers et opérationnels sont tout aussi critiques.

Les objections : et si l’échec était inévitable ?

Certains pourraient estimer que cet échec n’est pas isolé, et que les projets informatiques complexes, surtout dans le secteur public, comportent systématiquement des risques de dérive.

De plus, dans un domaine aussi technique, les imprévus sont fréquents : une incompatibilité entre les modules, une évolution des normes, ou même une sous-estimation des besoins utilisateurs peuvent rendre un projet ingérable.

Enfin, il est possible que l’ECA ait tenté de limiter les dégâts en abandonnant le projet avant qu’il ne devienne ingérable, évitant ainsi un surcoût encore plus élevé. Dans ce cas, la perte enregistrée serait le moindre mal.

Ce qui reste à établir : les responsabilités et les leçons à tirer

Plusieurs questions cruciales demeurent sans réponse. D’abord, qui est responsable de cet échec ? S’agit-il d’une faute de gestion interne à l’ECA, d’un manquement du prestataire, ou d’un problème systémique dans la passation des marchés publics pour les projets informatiques ? Une enquête judiciaire, mentionnée par Le Matin, devrait permettre de trancher.

Ensuite, quelles sont les conséquences concrètes pour les assurés ? Une hausse des primes est probable, mais son ampleur et son calendrier restent inconnus. L’ECA devra aussi expliquer comment elle compte rattraper le retard accumulé, notamment en matière de traitement des sinistres, où l’absence de nouveau système pourrait pénaliser les clients.

Enfin, quelles mesures seront prises pour éviter une répétition ? Les cantons suisses, comme les autres administrations publiques, sont régulièrement confrontés à des projets informatiques coûteux et risqués. Sans une refonte des méthodes d’évaluation et de suivi, le risque de nouveaux échecs persistera.

La question qui divise : faut-il durcir les contrôles sur les marchés publics ?

Le débat porte moins sur l’échec lui-même, reconnu comme regrettable par tous, que sur les moyens d’éviter qu’il ne se reproduise. Deux approches s’affrontent.

D’un côté, les partisans d’un renforcement des contrôles a priori plaident pour des procédures plus strictes dans la sélection des prestataires, avec des pénalités plus lourdes en cas de manquement. Ils proposent aussi d’intégrer davantage d’experts techniques dans les comités de pilotage des grands projets, afin d’anticiper les risques. Cette position est soutenue par les syndicats des fonctionnaires, qui dénoncent régulièrement des manquements dans la gestion des deniers publics.

De l’autre, les défenseurs d’une approche pragmatique estiment que les contrôles excessifs peuvent freiner l’innovation et alourdir les coûts. Ils suggèrent plutôt d’améliorer les mécanismes de suivi en cours de projet, avec des revues régulières et des clauses de sortie plus flexibles pour les contrats problématiques. Cette vision est partagée par certains responsables politiques, qui craignent que des règles trop rigides ne dissuadent les entreprises suisses de répondre aux appels d’offres publics.

Ce qui permettrait d’y répondre : transparence et indépendance

Pour lever les incertitudes, trois éléments seraient déterminants. Premièrement, la publication intégrale du rapport d’enquête, qui devrait identifier les causes précises de l’échec et les responsabilités individuelles ou collectives. Deuxièmement, un audit indépendant sur les méthodes actuelles de gestion des projets informatiques dans les administrations vaudoises, afin de proposer des correctifs concrets. Enfin, un débat public impliquant assurés, prestataires et représentants politiques, pour définir un cadre plus robuste sans étouffer l’initiative.

Photo : davedehetre, CC BY 2.0, via Openverse.