Depuis 2025, les donations en Belgique augmentent de 8,8 % par semestre

Un volume record lié à des facteurs structurels et conjoncturels

Les données recueillies par la Fédération royale du notariat belge (Fednot) révèlent une progression significative des donations en Belgique. Ce rythme s’inscrit dans une tendance plus large : le volume total des donations a dépassé 45 milliards d’euros pour l’année en cours, un niveau inédit.

Trois dynamiques principales expliquent cette accélération. D’abord, le vieillissement démographique : avec une population vieillissante, les transmissions anticipées de patrimoine se multiplient, afin d’éviter les lourdeurs successorales ou de préparer la dépendance. Ensuite, la fiscalité joue un rôle clé. Les seuils d’abattement fiscal, notamment pour les donations aux descendants, restent attractifs, encourageant les particuliers à anticiper plutôt qu’à attendre un héritage. Enfin, l’instabilité géopolitique et économique mondiale incite certains à sécuriser leurs actifs en les transmettant à leurs proches plutôt qu’à les laisser exposés à des risques futurs.

Cependant, ces facteurs ne suffisent pas à expliquer à eux seuls une telle progression. Le contexte post-pandémie, marqué par une prise de conscience accrue de la fragilité de la vie, ainsi que l’inflation persistante, qui érode le pouvoir d’achat, pourraient aussi avoir renforcé cette tendance.

Comment fonctionne le système des donations en Belgique ?

Trois acteurs principaux interviennent : le donateur, qui transmet un bien ou une somme d’argent ; le bénéficiaire, généralement un proche (conjoint, enfant, petit-enfant) ; et l’État, qui perçoit une taxe sur les donations dépassant les seuils légaux.

Les seuils d’exonération fiscale varient selon le lien de parenté. Ces règles visent à favoriser les transmissions familiales tout en limitant les optimisations abusives.

Le notaire joue un rôle central : il authentifie l’acte, vérifie sa conformité légale et calcule les droits éventuels. Sans son intervention, la donation reste valable, mais risquée fiscalement en cas d’erreur. Les banques et institutions financières sont aussi concernées, car elles enregistrent les mouvements de fonds et peuvent signaler des donations non déclarées.

Quels sont les gagnants et les perdus de cette hausse ?

Pour les donateurs, cette tendance offre plusieurs avantages. Sur le plan fiscal, anticiper une donation permet de réduire la base taxable de la succession, évitant ainsi des prélèvements élevés pour les héritiers. Sur le plan affectif, transmettre de son vivant permet de voir les bénéficiaires profiter du patrimoine, par exemple pour financer des études ou un premier achat immobilier. Enfin, sur le plan psychologique, certains y voient une manière de prendre le contrôle d’un patrimoine qui, sans cela, pourrait être dilué ou perdu.

Pour les bénéficiaires, les donations anticipées peuvent simplifier l’accès à des ressources sans attendre un héritage, souvent long et complexe. Pour les enfants, par exemple, recevoir un apport financier peut faciliter l’autonomie ou la création d’entreprise. Pour les conjoints, une donation permet parfois de sécuriser un patrimoine commun en cas de séparation ou de décès.

Côté État, les recettes fiscales liées aux donations dépassant les abattements restent limitées par rapport aux droits de succession. Cependant, l’administration surveille les montants transmis pour lutter contre la fraude ou les donations déguisées (comme des ventes à prix symbolique). Les notaires, enfin, voient leur activité croître, avec des honoraires proportionnels à la complexité des dossiers.

Cette hausse pose-t-elle des problèmes juridiques ou sociaux ?

Si les donations répondent à des logiques individuelles, elles soulèvent deux questions majeures. D’abord, l’équité entre héritiers : une donation anticipée peut déséquilibrer la répartition du patrimoine, créant des tensions familiales. Ensuite, la pression fiscale : certains craignent que l’État ne réajuste les seuils d’abattement pour compenser les pertes liées à la baisse des droits de succession.

Un risque moins évoqué concerne les bénéficiaires eux-mêmes : recevoir une donation peut augmenter leur imposition future, notamment en cas de plus-value immobilière ou de revenus élevés. Par exemple, un enfant recevant un appartement via une donation devra déclarer cette transmission et pourrait être taxé sur les loyers perçus ou la revente.

Enfin, le système actuel favorise les transmissions verticales (des parents aux enfants), au détriment des transmissions horizontales (entre frères et sœurs, cousins, ou associations). Certains plaident pour des réformes afin d’encourager la solidarité intergénérationnelle ou caritative, mais aucune proposition concrète n’a émergé à ce jour.

Vers une normalisation des donations anticipées ?

La question qui persiste est de savoir si cette hausse est conjoncturelle ou structurelle. Plusieurs scénarios sont envisageables. Premièrement, si le vieillissement démographique et l’instabilité économique se maintiennent, les donations pourraient devenir la norme plutôt que l’exception, modifiant durablement les comportements patrimoniaux. Deuxièmement, une réforme fiscale pourrait être envisagée pour élargir les seuils d’abattement ou simplifier les procédures, mais cela dépendrait des priorités budgétaires de l’État. Troisièmement, les tensions familiales pourraient s’accroître si les inégalités de transmission se multiplient.

Pour y répondre, il faudrait suivre l’évolution des données sur plusieurs années, analyser l’impact des réformes fiscales et évaluer les pratiques des notaires en matière de conseil patrimonial. Une étude approfondie sur les motivations des donateurs, au-delà des chiffres, serait également nécessaire pour comprendre si cette tendance reflète une volonté de solidarité ou une stratégie d’optimisation individuelle.