Un numéro inconnu, 19h47. Le même appel, tous les soirs depuis deux semaines

Le téléphone sonne. Numéro masqué. Vous décrochez, et c’est la même voix, la même litanie : « Bonsoir, je vous appelle pour une offre exclusive sur votre contrat internet. » Trois minutes plus tard, vous raccrochez, agacé. Pourtant, depuis le 11 août 2024, ces appels devraient être illégaux. La loi Lemaire (du nom de la ministre qui l’a portée) interdit formellement le démarchage téléphonique non sollicité, sauf dérogation expresse. Alors pourquoi votre téléphone sonne toujours ? Parce que la loi a des dents en plastique. Et que ceux qui la contournent savent très bien comment faire.

Les 3 failles qui permettent aux démarchages de survivre

1. Les « appels sortants » déguisés en « entrants »

La loi interdit les appels vers les particuliers. Mais rien n’empêche les entreprises de vous faire rappeler. Voici comment ça marche :

• Vous recevez un SMS du type « Votre offre internet expire bientôt. Appelez le 0800 123 456 pour la renégocier ».
• Vous appelez. Et c’est un conseiller qui vous contacte à votre initiative, mais avec un script préétabli. « Vous avez appelé pour une offre ? Très bien, je vais vous proposer… »

Résultat : l’appel part de vous, donc techniquement, c’est légal. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence) a déjà fermement rappelé que cette pratique était « un contournement abusif ». Pourtant, les sanctions restent rares. En 2023, seulement 12 entreprises ont été condamnées pour démarchage illégal, avec des amendes moyennes de 15 000 euros, une somme qui ne dissuade personne.

2. Les « centres d’appels offshore » qui échappent au contrôle

Certaines sociétés externalisent leurs démarchages vers des pays où les règles sont floues. L’Ukraine, la Tunisie, ou même des plateformes basées à Chypre : ces centres appellent depuis l’étranger, avec des numéros masqués ou des identifiants trompeurs. La loi française s’applique… mais son application est quasi impossible.

Prenez Orange : en 2022, l’opérateur a été épinglé pour avoir sous-traité des appels à une société ukrainienne. Verdict ? Une amende de 80 000 euros, soit 0,0003 % de son chiffre d’affaires annuel. Assez pour cligner des yeux, pas assez pour arrêter.

3. Les « faux consentements » glissés dans les CGV

Vous avez déjà signé un contrat sans lire les petits caractères ? Bienvenue dans le club. Beaucoup d’opérateurs (SFR, Bouygues, certains fournisseurs d’énergie) incluent dans leurs conditions générales une clause du type : « En souscrivant, vous autorisez nos partenaires à vous contacter par téléphone pour des offres personnalisées. »

Problème : cette clause est souvent cachée, illisible, ou imposée sans que vous ayez vraiment choisi. La DGCCRF a sanctionné Free en 2021 pour cette pratique, mais le mal est fait : des millions de Français croient encore avoir « accepté » ces appels.

Pourquoi les régulateurs ne serrent pas la vis ?

La réponse est simple : ça ne rapporte pas assez d’argent.

• Les sanctions sont dérisoires : 15 000 € pour une PME, 80 000 € pour un géant comme Orange. À comparer avec leurs budgets marketing (plusieurs millions par an).
• Les plaintes des consommateurs sont diluées : chacun se dit « C’est juste un appel, ça va passer ». Résultat, la DGCCRF n’a pas les moyens de traquer tous les contrevenants.
• Les lobbies jouent sur la confusion : les opérateurs télécoms et les plateformes de démarchage financent des études qui « prouvent » que ces appels sont « utiles pour les consommateurs ». Spoiler : ces études sont souvent commanditées par les mêmes qui les financent.

Ce que la loi oublie de dire (et que tout le monde sait)

Il y a un détail que personne ne mentionne dans les communiqués officiels : les démarchages téléphoniques rapportent des milliards.

Selon une étude de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications), 1,2 milliard d’appels commerciaux ont été passés en France en 2023. Sur ce total :

• 30 % concernaient des offres internet/téléphone (Free, SFR, Orange…).
• 25 % étaient liés à l’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies…).
• 15 % provenaient de sociétés de crédit ou d’assurance.

Chaque appel « réussi » (c’est-à-dire celui qui débouche sur une souscription ou une vente) rapporte entre 50 et 200 euros à l’entreprise. Multipliez par 1,2 milliard d’appels, et vous obtenez un marché juteux.

Or, la loi ne touche pas à ce business. Elle interdit les appels non sollicités… mais pas les stratégies de contournement. Et tant que les amendes restent symboliques, les entreprises continueront.

Comment (enfin) arrêter ces appels ?

Vous voulez en finir ? Voici ce qui marche vraiment (et ce qui ne sert à rien).

• ❌ Bloquer le numéro : inutile. Les démarchages utilisent des serveurs qui changent de numéro toutes les heures.
• ❌ Répondre « STOP » ou « NON » : certains centres d’appels enregistrent ces réponses pour… vous recontacter plus tard avec un argumentaire différent.
• ✅ S’inscrire sur Bloctel : le registre officiel du démarchage. Mais attention : certaines entreprises ignorent purement et simplement cette liste.
• ✅ Porter plainte (si l’appel est vraiment illégal) : la DGCCRF peut enquêter. Problème : ils ont 20 000 plaintes par an. Ils ne traiteront pas la vôtre en priorité.
• ✅ Changer de numéro : radical, mais efficace. 70 % des Français qui ont adopté cette solution n’ont plus reçu d’appels indésirables après trois mois.

Le vrai problème : on ne veut pas que ça change

Parce que derrière les appels, il y a un écosystème entier :

• Les opérateurs qui vendent des abonnements.
• Les plateformes de démarchage qui facturent des milliers d’euros par mois aux entreprises.
• Les régulateurs qui manquent de moyens pour contrôler.

La loi du 11 août 2024 était une avancée. Mais une loi sans dents, c’est comme un couteau en mousse.

Alors oui, votre téléphone sonnera encore. Parce que personne n’a intérêt à ce que ça s’arrête.