La CFTC autorise les produits financiers sur actions en continu

Un cadre réglementaire inédit sous l’autorité de la CFTC

La décision prise par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), agence fédérale américaine chargée de superviser les marchés des matières premières et des produits dérivés, s’inscrit dans un champ de compétence précis : celui des swaps et des contrats à terme (futures). Ces instruments, déjà autorisés pour d’autres actifs comme les taux d’intérêt ou les devises, permettent aux investisseurs de parier sur l’évolution d’un sous-jacent, ici, des actions, sans en détenir directement le titre. Jusqu’à présent, les règles de la CFTC limitaient leur utilisation aux marchés ouverts pendant les heures de trading traditionnelles (de 9h30 à 16h, heure de New York, du lundi au vendredi).

Cette autorisation élargit désormais leur périmètre à des produits hors marché, c’est-à-dire négociables 24 heures sur 24, cinq jours sur sept. La CFTC agit dans le cadre de son mandat légal, défini par le Commodity Exchange Act de 1936, qui lui donne pouvoir de réguler les instruments financiers standardisés. Aucune loi n’imposait jusqu’ici une telle restriction temporelle, mais la pratique s’était imposée pour limiter les risques de volatilité extrême en dehors des heures d’ouverture des bourses.

Le processus décisionnel a été interne à la CFTC, sans consultation publique préalable. Les délais pour son application restent indéterminés : les acteurs du marché devront adapter leurs systèmes techniques, une opération qui peut prendre plusieurs mois. Aucun texte réglementaire complémentaire n’a été publié à ce stade.

Qui sera concerné par ces nouveaux produits ?

Les instruments visés par cette autorisation ciblent principalement trois types d’acteurs :

1. Les investisseurs institutionnels (fonds de pension, assurances, hedge funds) qui gèrent des portefeuilles diversifiés et cherchent à couvrir leurs risques ou à arbitrer des écarts de prix entre marchés. Pour eux, l’accès 24h/24 réduit les contraintes de timing, notamment pour les stratégies globales opérant sur plusieurs fuseaux horaires.

2. Les traders algorithmiques qui exploitent les écarts de prix entre les marchés asiatiques, européens et américains. Ces acteurs, déjà actifs sur les devises ou les matières premières en continu, pourraient étendre leurs activités aux actions, à condition que les liquidités le permettent. Le risque ici est une intensification des mouvements automatiques, susceptible d’amplifier les corrections brutales.

3. Les particuliers, via des produits structurés ou des comptes chez des courtiers spécialisés. Aux États-Unis, où les plateformes comme Robinhood ou Interactive Brokers proposent déjà des accès aux marchés hors heures, cette mesure pourrait faciliter l’accès à des instruments plus complexes. Cependant, la CFTC n’a pas précisé si les mêmes protections (comme le pattern day trader rule, limitant les ventes à découvert pour les comptes non professionnels) s’appliqueraient en continu.

À noter : ces produits ne concernent pas les actions elles-mêmes, mais des derivés qui en reproduisent la performance. Leur valeur dépendra donc des indices sous-jacents (comme le S&P 500 ou le Nasdaq), et non des titres individuels. Les coûts de transaction (spreads, frais de courtage) pourraient aussi varier selon les horaires.

Quels risques cette ouverture fait-elle peser sur les marchés ?

Deux catégories de risques émergent clairement, selon les analyses des régulateurs et des acteurs de marché :

1. Une volatilité accrue en dehors des heures d’ouverture

Les marchés actions fonctionnent aujourd’hui sur un principe de continuité contrôlée : les ordres sont exécutés en fonction de la liquidité disponible, et les prix sont déterminés par des algorithmes de fixation. En continu, ce mécanisme pourrait être perturbé par :

• L’effet de levier : les produits dérivés permettent de miser sur des montants bien supérieurs à la mise initiale.
• Le décalage horaire : une mauvaise nouvelle (un rapport d’entreprise, une décision de la Fed) publiée en Asie pourrait déclencher des ventes massives avant même l’ouverture à New York, sans que les stabilisateurs de marché (comme les market makers) soient pleinement mobilisés.

La CFTC s’appuie sur les systèmes de surveillance électronique des chambres de compensation (comme CME Group ou ICE) pour limiter ces risques. Ces systèmes coupent automatiquement les positions en cas de mouvements anormaux. Cependant, leur efficacité n’a jamais été testée sur des volumes aussi élevés en continu.

2. Une concentration des risques chez les intermédiaires

Les produits dérivés en continu reposent sur des contreparties centrales (clearing houses), qui garantissent les transactions et exigent des dépôts de garantie (collateral). Or, ces garanties sont souvent fournies sous forme d’obligations d’État ou d’autres actifs liquides. En cas de crise, leur valeur pourrait s’effondrer plus vite que les marchés actions eux-mêmes, obligeant les chambres de compensation à liquider massivement des actifs pour couvrir leurs pertes.

Une telle situation en continu pourrait avoir des répercussions immédiates sur les marchés obligataires, bien plus larges que les actions.

Cette mesure va-t-elle déséquilibrer la régulation entre CFTC et SEC ?

La question de la répartition des compétences entre la CFTC et la Securities and Exchange Commission (SEC) est au cœur des débats sur cette décision. Voici pourquoi :

• La CFTC régule les produits dérivés, mais pas les actions elles-mêmes. Or, les nouveaux instruments autorisés reproduisent la performance d’actions, sans en être. Cette frontière floue pourrait créer des zones grises où des pratiques risquées (comme le naked short selling, vente à découvert sans couverture) échappent aux règles de la SEC.

Pourtant, elle a déjà exprimé des réserves sur l’extension des horaires de trading, arguant que les investisseurs particuliers sont plus vulnérables aux manipulations en dehors des heures normales.

• Le Congrès américain pourrait être amené à clarifier cette répartition. Certains sénateurs, comme Elizabeth Warren (démocrate), ont déjà appelé à un examen de cette législation, estimant que la CFTC empiète sur le terrain de la SEC.

Que reste-t-il à réguler pour éviter les abus ?

Plusieurs questions pratiques restent en suspens, alors que les premiers produits pourraient être commercialisés d’ici fin 2027 :

1. La transparence des prix : En continu, les données de marché (comme les level 2 ou les volumes détaillés) seront-elles accessibles en temps réel ? Les petits investisseurs pourraient être désavantagés face aux algorithmes institutionnels, qui disposent déjà d’avances technologiques.

2. Les frais cachés : Les produits dérivés en continu pourraient intégrer des frais de rollover (renouvellement des positions) ou des pénalités pour clôture anticipée. Ces coûts, souvent opaques, seraient difficiles à comparer pour un particulier.

3. Aucune disposition similaire n’a été évoquée par la CFTC pour les instruments 24h/24.

4. Une volatilité extrême sur les dérivés américains pourrait se répercuter sur les bourses européennes ou asiatiques, dont les régulateurs (comme l’ESMA ou la FSA japonaise) n’ont pas encore réagi. Une harmonisation des règles de surveillance en continu semble nécessaire.

Un pas vers une finance sans frontières, ou vers une nouvelle bulle ?

L’autorisation donnée par la CFTC s’inscrit dans une tendance plus large : celle d’une finance toujours plus dématérialisée et accessible en temps réel. Les cryptomonnaies, les ETF sur actions internationales et même certains produits structurés ont déjà poussé les frontières des horaires de trading. Cette décision accélère cette dynamique, en légalisant un marché qui existait déjà de facto via des canaux informels (comme les dark pools ou les plateformes offshore).

Reste à savoir si cette ouverture servira principalement les grands acteurs, capables de tirer parti des infrastructures et des données en continu, ou si elle démocratisera l’accès à des instruments jusqu’ici réservés aux professionnels. Les risques de spéculation accrue et de contagion financière ne doivent pas être sous-estimés, mais ils ne sont pas inédits : les crises de 2008 ou de 2020 ont montré que les marchés dérivés, même encadrés, pouvaient amplifier les chocs.

Ce qui est certain, c’est que les investisseurs devront désormais évaluer un nouveau paramètre : celui du timing. Dans un monde où les marchés ne dorment plus, la vigilance, et la régulation, devront être permanentes.