Unia frappe fort : « Ces refus sont inacceptables »

Unia, l’institution qui lutte contre les discriminations, vient de publier un rapport accablant. Entre 2020 et 2023, ils ont recensé au moins 47 cas documentés où des assureurs, maladie, habitation, voire vie, ont purement et simplement refusé de couvrir des personnes vivant avec le VIH. 47. Sur une période de quatre ans. Avec des noms comme AXA, Allianz ou encore la CSS, des acteurs majeurs du marché. Et ce, alors que le traitement du VIH a fait des progrès colossaux : une personne sous thérapie antirétrovirale (TAR) a aujourd’hui une espérance de vie quasi normale. « Le VIH n’est plus une sentence, mais pour les assureurs, ça reste un risque à éviter à tout prix », résume une juriste d’Unia sous le couvert de l’anonymat.

Pourtant, la loi est claire. L’article 8 de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) interdit expressément les discriminations fondées sur l’état de santé, y compris le VIH. Alors comment expliquer ces refus ?

Parce que la loi, sur le papier, ne suffit pas.

Le trou dans la raquette : quand les assureurs contournent la loi

Les refus ne viennent pas toujours d’un simple « non » écrit. Parfois, c’est plus subtil. Prenez le cas de Swiss Life, qui a été condamné en 2019 pour avoir sous-assuré une femme séropositive, en lui proposant une couverture à prix d’or, avec des exclusions de garanties. Résultat : elle a dû payer 3 fois plus cher pour une protection minimale. « C’est de la discrimination déguisée », explique un avocat spécialisé dans les droits des patients. Et ça, la loi ne l’interdit pas explicitement.

Autre technique : les assureurs jouent sur les délais de carence. « On vous couvre, mais seulement après 24 mois », disent-ils. Sauf que pour une personne en traitement, attendre deux ans pour une couverture maladie, c’est souvent prendre le risque de ne pas être soignée à temps. « Ils savent très bien que beaucoup abandonneront avant d’attendre », ajoute la juriste d’Unia.

Et puis, il y a les assurances habitation et vie, où le VIH reste un motif de refus dans les faits. « Une personne séropositive ne trouvera pas de prêt immobilier sans malus exorbitant », confirme un courtier genevois. Preuve que le problème dépasse le seul secteur santé.

Pourquoi les régulateurs ferment les yeux ?

En 2016, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait lancé un avertissement : « Les assureurs doivent respecter la loi. » Trois ans plus tard, rien n’a changé. Pourquoi ?

Parce que les plaintes sont rares.

La plupart des personnes concernées ignorent leurs droits. D’autres, par honte ou par peur des représailles, ne portent pas plainte. « On a eu des cas où des employeurs ont été informés par erreur, et là, c’est la double peine : discrimination au travail ET assurance refusée », raconte un membre d’une association de lutte contre le sida. Résultat : seulement 12 plaintes ont abouti à une sanction depuis 2010. 12.

Parce que les sanctions sont symboliques.

Quand un assureur est condamné, il écopte souvent d’une amende dérisoire, quelques milliers de francs, parfois remboursés sous forme de « compensation » pour le client. « C’est comme si on tapait sur les doigts d’un voleur qui vous a dérobé 50 000 francs », lance un ancien inspecteur de l’Autorité de surveillance des assurances (ASA). Et puis, l’ASA n’a pas les moyens de tout contrôler. Avec 1 200 assureurs privés en Suisse, les inspecteurs passent leur temps à vérifier les comptes plutôt que les pratiques discriminatoires.

Parce que le lobby des assureurs est puissant.

En 2021, une proposition de loi pour interdire toute discrimination liée au VIH a été bloquée au Parlement. Argument des opposants ? « Cela pourrait augmenter les primes pour tout le monde. » Traduction : « On préfère laisser quelques milliers de personnes à la porte plutôt que de partager un peu plus les coûts. »

Ce qui se joue derrière : l’argent, toujours l’argent

Le VIH coûte cher. Très cher.

Un traitement moderne (bithérapie ou trithérapie) peut coûter entre 2 000 et 4 000 francs par mois pour un patient. Sans compter les hospitalisations, les examens réguliers, les complications possibles. Pour un assureur, un séropositif, c’est un risque calculé.

Sauf que les chiffres ne mentent pas : une personne sous traitement a aujourd’hui 95 % de chances de ne pas transmettre le virus, et son espérance de vie est quasi identique à celle d’une personne non infectée. « Mais les assureurs, eux, calculent en probabilités, pas en réalités médicales », explique un épidémiologiste de l’Université de Lausanne. Ils préfèrent éliminer le risque plutôt que de l’accepter.

Et puis, il y a l’effet domino. Si un assureur commence à couvrir les séropositifs, les autres suivront. Sauf que ça, personne ne veut l’admettre. « On nous dit toujours : ‘Attendez, ça va s’arranger.’ Mais ça fait 15 ans qu’on attend », soupire un militant de AIDS Suisse.

Que risque-t-on si rien ne change ?

Imaginez un monde où votre mutuelle, votre assurance habitation ou même votre employeur peut vous refuser un service parce que vous êtes séropositif. Pas besoin d’être en Suisse pour que ça arrive : en France, en Belgique, ou même aux États-Unis, les discriminations persistent. Sauf que chez nous, on se croit plus avancés.

Sauf que non.

Le vrai danger, ce n’est pas le VIH lui-même. C’est ce que ces refus révèlent : une société qui préfère cacher les têtes qui dépassent plutôt que d’affronter les problèmes de front. Une société où l’argent prime sur les droits fondamentaux.

Et le pire ? Ça ne concerne pas que les séropositifs. Demain, ce pourrait être pour une maladie mentale, un cancer « trop cher », ou une prédisposition génétique. La porte une fois entrouverte, elle ne se refermera plus.

Alors, que faire ?

Unia propose trois pistes. La première, c’est de faire du bruit.

Si vous êtes concerné, ou si vous connaissez quelqu’un qui l’est, portez plainte. Pas pour l’argent, mais pour casser l’impunité. L’ASA a les moyens de sanctionner, il suffit qu’elle le veuille vraiment.

La deuxième, c’est de voter.

La prochaine révision de la LCA arrive en 2026. Si le Parlement ne durcit pas les sanctions, les assureurs continueront à jouer avec les vies comme avec des jetons. Il faut exiger des amendes dissuasives, des contrôles aléatoires, et une interdiction totale des contournements.

La troisième, c’est d’arrêter d’avoir honte.

Le VIH n’est plus une malédiction. C’est une maladie chronique, comme le diabète ou l’hypertension. Si on osait en parler comme on parle des autres maladies, les assureurs n’oseraient plus refuser.

Parce que le vrai scandale, ce n’est pas le VIH. C’est qu’en 2024, on puisse encore vous exclure parce que vous êtes malade.

Et ça, personne ne devrait l’accepter.